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Pour la recentralisation des dépenses de solidarité nationale

le 13 janvier 2016

Le Département de la Seine-Saint-Denis exige la recentralisation des dépenses de solidarité nationale au nom de l égalité des territoires.

Lors de la séance du Conseil départemental du jeudi 14 janvier 2016, nous aborderons les perspectives budgétaires de la Seine-Saint-Denis pour 2016 et les prochaines années.

Cette année encore, l’explosion continue des dépenses sociales obligatoires, et en particulier du RSA, pèse de manière insupportable sur le budget de la Seine-Saint-Denis, au moment même où nous devons faire face à la baisse des dotations de l’État et où les mécanismes de péréquation ne suffisent pas à corriger les inégalités entre les territoires.

En 2015, pour la première fois et malgré le fait que nous avions prévu dans notre budget une progression de 6% des sommes allouées au RSA, nous avons dépassé de près de 5 millions ces dépenses prévisionnelles. Le chiffre symbolique des 100 000 allocataires a désormais été franchi. Le gouvernement a d’ailleurs entendu cette situation intenable en accordant en fin d’année aux départements les plus en difficulté, dont la Seine-Saint-Denis, une aide exceptionnelle.

Après les premières mesures prises en 2013, il devient désormais urgent de régler ce scandale qui fait reposer sur les départements les plus pauvres le coût de la solidarité nationale. Cela passe par la recentralisation du financement du RSA. Le gouvernement a d’ailleurs pour la première fois accepter le principe de recentraliser le financement du RSA : il faut maintenant passer sans délai du discours aux actes. C’est une question de survie de notre modèle social et d’égalité entre les territoires.

Si l’on veut s’attaquer enfin à l’« apartheid » territorial que certains à droite veulent aggraver en « bunkérisant » entre eux les territoires les plus riches, à l’instar de Messieurs Devedjian et Bédier, il est temps de s’attaquer à la racine du problème. Ce n’est malheureusement pas la Métropole éclatée et sans consistance qui est en cours de construction qui règlera rapidement ce problème.

Je n’accepte pas les leçons de bonne gestion alors que nous nous y astreignons depuis de nombreuses années. Nous continuons à faire les efforts de gestion indispensables pour pouvoir assumer les investissements d’avenir que nous devons engager pour les habitants de la Seine-Saint-Denis : plan Ambition collèges 2020, développement des transports du grand Paris Express, plan de rénovation des crèches et de soutien à la création de place d’accueil.

Aussi, j’annoncerai demain ma volonté de ne pas inscrire pour 2016 d’augmentation des crédits affectés au RSA car le Département ne peut pas supporter plus longtemps une dérive inégalitaire qui pèse sur ses capacités d’investissement dans un territoire jeune, populaire et en plein développement.

Dès vendredi, accompagné des présidents des différents groupes de la majorité départementale (PS, EELV, PC-Front de Gauche), je demanderai à Matignon des réponses et des engagements concrets dès 2016.
Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

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