Participation de l’Etat à la MDPH : le tribunal donne raison au Département !

Le Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, est satisfait de la décision du Tribunal administratif de Montreuil du 7 février dans le contentieux opposant la MDPH 93 à l’Etat.

Groupement d’intérêt public (GIP), la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) associe le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, l’État, les représentants des organismes locaux d’assurance maladie et d’allocations familiales - Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et Caisse des Allocations Familiales (CAF) - ainsi que des associations représentatives des personnes handicapées. Ce partenariat est placé sous l’égide du Département de la Seine-Saint-Denis, qui assure la tutelle administrative et financière du GIP.

L’État vient donc d’être condamné à payer à la MDPH de la Seine-Saint-Denis la somme de 1,39 million d’euros en raison de sa non-participation aux frais de locaux pour la période 2012-2016, laquelle était pourtant prévue à la convention.

Pour Stéphane Troussel, « Alors que la MDPH connaît une augmentation régulière de son activité, avec plus de 110.000 demandes chaque année (+ 6% pour les adultes et + 12% pour les enfants), ce jugement vient reconnaître que l’État doit assumer lui aussi ses responsabilités.

Alors que le gouvernement ne cesse d’accroître la pression financière sur les collectivités territoriales, il est temps qu’il assume toutes ses responsabilités en matière en matière de solidarité. J’attends notamment qu’il compense enfin ce qu’il doit à la Seine-Saint-Denis au titre de la prestation de compensation du handicap : cela représente 38 M€ pour la seule année 2017.


Contact presse :
Cabinet présidence du département : Antoine Delangre-Marini : 01 43 93 93 47

À LIRE AUSSI

Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

La Seine-Saint-Denis lance un relais des collèges en faveur de Paris 2024

Mobilisé pour construire une candidature qui gagne, le Département accompagne les initiatives de tous les acteurs du territoire en faveur de Paris 2024.


Rencontre entre des collégiens de Seine-Saint-Denis et Plantu, Président de Cartooning for Peace

Mardi 24 janvier, Stéphane Troussel participera à un échange entre Plantu - dessinateur de presse et Président de Cartooning for Peace (CFP) - et les élèves de 4eme et de 3eme du Collège Raymond Poincaré à la Courneuve.


Le Département offre 1000 places aux collégiens de Seine-Saint-Denis pour le Mondial de Handball

A l’instar de ce qu’il a réalisé pendant l’Euro 2016 et de son engagement dans la candidature de Paris 2024, le Département se mobilise à travers sa politique sportive pour donner accès au plus grand nombre aux compétitions internationales sportives que le territoire ou la métropole parisienne accueillent.


Des vœux 2017 "In Seine-Saint-Denis" : innovants et participatifs

Dans le prolongement du lancement de la marque “In Seine-Saint-Denis” en octobre 2016, le conseil départemental a logiquement choisi de mettre en avant la diversité et la créativité de son territoire pour sa campagne de vœux 2017.


Le Département de la Seine-Saint-Denis signe pour le futur super hôpital

Stéphane Troussel signera ce lundi 19 décembre le protocole de création du campus hospitalo-universitaire Grand Paris-Nord, un projet qu’il a toujours soutenu.


Budget 2017 de la Seine-Saint-Denis : un investissement en progression pour préparer l’avenir et renforcer la solidarité.

Jeudi 15 décembre 2016, le Département a adopté son budget 2017. Un budget qui affirme à nouveau une volonté politique forte pour favoriser le développement de la Seine-Saint-Denis tout en étant plus que jamais présent auprès de ses habitants.



L’exécutif régional remet en cause le Grand Paris Express

Mercredi 7 décembre,, en conseil d’administration du Syndicat des Transports d’Île-de-France (STIF), la majorité régionale menée par Valérie Pecresse a présenté et fait voter un vœu remettant en cause le projet de la ligne 15 Est et par là même de celui Grand Paris Express.


La Seine-Saint-Denis fête les 10 ans des résidences d’artistes dans les collèges

Le lundi 12 décembre prochain aura lieu l’anniversaire des 10 ans des résidences d’artistes dans les collèges du département.


La Seine-Saint-Denis engagée contre les violences faites aux femmes

Mardi 22 novembre, la 12ème Rencontre Femmes du Monde en Seine-Saint-Denis aura lieu dès 9h30 à la Bourse du travail de Bobigny.

0 | ... | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | 100 | 110 | 120 | ... | 320