Participation de l’Etat à la MDPH : le tribunal donne raison au Département !

Le Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, est satisfait de la décision du Tribunal administratif de Montreuil du 7 février dans le contentieux opposant la MDPH 93 à l’Etat.

Groupement d’intérêt public (GIP), la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) associe le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, l’État, les représentants des organismes locaux d’assurance maladie et d’allocations familiales - Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et Caisse des Allocations Familiales (CAF) - ainsi que des associations représentatives des personnes handicapées. Ce partenariat est placé sous l’égide du Département de la Seine-Saint-Denis, qui assure la tutelle administrative et financière du GIP.

L’État vient donc d’être condamné à payer à la MDPH de la Seine-Saint-Denis la somme de 1,39 million d’euros en raison de sa non-participation aux frais de locaux pour la période 2012-2016, laquelle était pourtant prévue à la convention.

Pour Stéphane Troussel, « Alors que la MDPH connaît une augmentation régulière de son activité, avec plus de 110.000 demandes chaque année (+ 6% pour les adultes et + 12% pour les enfants), ce jugement vient reconnaître que l’État doit assumer lui aussi ses responsabilités.

Alors que le gouvernement ne cesse d’accroître la pression financière sur les collectivités territoriales, il est temps qu’il assume toutes ses responsabilités en matière en matière de solidarité. J’attends notamment qu’il compense enfin ce qu’il doit à la Seine-Saint-Denis au titre de la prestation de compensation du handicap : cela représente 38 M€ pour la seule année 2017.


Contact presse :
Cabinet présidence du département : Antoine Delangre-Marini : 01 43 93 93 47

À LIRE AUSSI

Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

Lancement de la saison printemps-été des parcs départementaux : plus d’animations, plus d’innovations et de mobilisation pour Paris 2024

Le Département proposera tout l’été d’offrir aux habitants de la Seine-Saint-Denis des animations de qualité et gratuites dans les parcs départementaux.




8 mars : la Seine-Saint-Denis mobilisée au quotidien pour l’égalité !

Le Département de la Seine- Saint-Denis s’efforce d’être en première ligne pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes au quotidien dans ses politiques publiques.


Un nouveau bassin de prévention des inondations en construction à Montreuil

Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental et Gérard Cosme, Président d’Est Ensemble, ont participé samedi 4 mars à 10h en présence de Patrick Bessac, maire de Montreuil, à une visite ouverte aux riverains du chantier de création d’un bassin de rétention de la Fontaine des Hanots.


« En Seine-Saint-Denis, nous sommes prêts »

« En Seine-Saint-Denis, nous sommes prêts » lancement d’une campagne de communication commune du département et des EPT Plaine Commune, Paris Terres d’Envol et Est Ensemble pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.


Débordements violents à Bobigny : condamnation de Stéphane Troussel

Stéphane Troussel, président du Département de la Seine-Saint-Denis condamne fermement les débordements violents qui ont lieu en marge de la manifestation de soutien à Théo samedi 11 février 2017 à Bobigny. Ces débordements ont visé certains bâtiments du Conseil départemental à Bobigny.


Victoires de la musique : avec LEJ, c’est aussi le talent #INSEINESAINTDENIS qui est récompensé

Le groupe L.E.J. a été désigné "révélation de l’année" lors des Victoires de la musique vendredi soir. Je tiens à féliciter ces jeunes artistes, originaires de Seine-Saint-Denis où elles ont reçu une partie de leur formation musicale, au Conservatoire ou à la Maîtrise de Radio France.


La Seine-Saint-Denis au cœur de l’héritage de Paris 2024

La Seine-Saint-Denis est devenue l’évidence de la candidature de Paris pour l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.


Inauguration du FAM-MAS L’Orangerie à Aubervilliers

Mardi 31 janvier à 17h, Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental et Magalie Thibault, Vice-présidente en charge du handicap, inaugureront aux côtés de Ségolène Neuville, Secrétaire d’Etat au handicap, le Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) et la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) de l’Orangerie à Aubervilliers, qui accueille 44 personnes et est financé à hauteur de 1.079.230 euros par le Département en 2017.

0 | ... | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | 100 | 110 | ... | 320