Participation de l’Etat à la MDPH : le tribunal donne raison au Département !

Le Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, est satisfait de la décision du Tribunal administratif de Montreuil du 7 février dans le contentieux opposant la MDPH 93 à l’Etat.

Groupement d’intérêt public (GIP), la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) associe le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, l’État, les représentants des organismes locaux d’assurance maladie et d’allocations familiales - Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et Caisse des Allocations Familiales (CAF) - ainsi que des associations représentatives des personnes handicapées. Ce partenariat est placé sous l’égide du Département de la Seine-Saint-Denis, qui assure la tutelle administrative et financière du GIP.

L’État vient donc d’être condamné à payer à la MDPH de la Seine-Saint-Denis la somme de 1,39 million d’euros en raison de sa non-participation aux frais de locaux pour la période 2012-2016, laquelle était pourtant prévue à la convention.

Pour Stéphane Troussel, « Alors que la MDPH connaît une augmentation régulière de son activité, avec plus de 110.000 demandes chaque année (+ 6% pour les adultes et + 12% pour les enfants), ce jugement vient reconnaître que l’État doit assumer lui aussi ses responsabilités.

Alors que le gouvernement ne cesse d’accroître la pression financière sur les collectivités territoriales, il est temps qu’il assume toutes ses responsabilités en matière en matière de solidarité. J’attends notamment qu’il compense enfin ce qu’il doit à la Seine-Saint-Denis au titre de la prestation de compensation du handicap : cela représente 38 M€ pour la seule année 2017.


Contact presse :
Cabinet présidence du département : Antoine Delangre-Marini : 01 43 93 93 47

À LIRE AUSSI

Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

Inauguration de la RD 28 à Pierrefitte-sur-Seine

Vendredi 7 février, Stéphane Troussel a inauguré la requalification des rues d’Amiens et Émile-Zola réalisée dans le cadre de l’aménagement de la RD28 à l’Est et de l’ex-RN1.


Mobilisation pour l’emploi dans les quartiers populaires

Le 7 février, Stéphane Troussel, Président du Conseil général et François Lamy, Ministre délégué à la Ville, invitent les entreprises à participer à la rencontre « Emploi et développement économique dans les quartiers populaires : les entreprises s’engagent ».


Inauguration du Relais à Pantin

Vendredi 31 janvier 2014, Stéphane Troussel, Président du Conseil général, participera à l’inauguration du Relais, restaurant d’insertion situé à Pantin.


Le Département lutte contre le décrochage scolaire en ACTE

Jeudi 30 janvier, Stéphane Troussel, Président du Conseil général, et Jean-Louis Brison, Directeur académique des services de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, signeront la nouvelle Charte pour l’Accompagnement des Collégiens Temporairement Exclus.


Séance de l’assemblée départementale du 12 décembre 2013

La nouvelle carte cantonale, l’aide aux associations recourant aux emplois d’avenir et l’aide à la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs ou de Directeurs pour les jeunes séquano-dionysiens à l’ordre du jour.


Signature du protocole d’urgence Accueil 72h

Mercredi 11 décembre, Stéphane Troussel, Président du Conseil général et Sylvie Moisson, Procureure de la République, signeront un protocole d’ « accueil 72h ». Ce dispositif est l’une des nouvelles possibilités d’accueil d’urgence ouverte par la loi du 5 mars 2007, réformant la protection de l’enfance.


Le Conseil général soutient la première rencontre du réseau des Missions locales de Seine-Saint-Denis

Lundi 9 décembre, Stéphane Troussel participera au lancement de la première rencontre du réseau Convergence 93, qui se déroulera à la salle Jacques Brel de Pantin, sur le thème « Réseau et partenariat ».


Mort de Nelson Mandela

Nelson Mandela est mort le 5 décembre à l’âge de 95 ans à son domicile de Johannesburg, la Seine-Saint-Denis lui rend hommage.


Succès de la plateforme des stages de 3ème

3 semaines après son lancement, le succès de la plateforme des stages du Conseil général démontre à quel point cet outil est utile et nécessaire aux collégiens du département.


La prochaine conférence climat aura lieu au Bourget en 2015

La Seine-Saint-Denis est fière d’accueillir ce rendez-vous crucial pour l’avenir de la planète.

0 | ... | 210 | 220 | 230 | 240 | 250 | 260 | 270 | 280 | 290 | ... | 320