Participation de l’Etat à la MDPH : le tribunal donne raison au Département !

Le Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, est satisfait de la décision du Tribunal administratif de Montreuil du 7 février dans le contentieux opposant la MDPH 93 à l’Etat.

Groupement d’intérêt public (GIP), la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) associe le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, l’État, les représentants des organismes locaux d’assurance maladie et d’allocations familiales - Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et Caisse des Allocations Familiales (CAF) - ainsi que des associations représentatives des personnes handicapées. Ce partenariat est placé sous l’égide du Département de la Seine-Saint-Denis, qui assure la tutelle administrative et financière du GIP.

L’État vient donc d’être condamné à payer à la MDPH de la Seine-Saint-Denis la somme de 1,39 million d’euros en raison de sa non-participation aux frais de locaux pour la période 2012-2016, laquelle était pourtant prévue à la convention.

Pour Stéphane Troussel, « Alors que la MDPH connaît une augmentation régulière de son activité, avec plus de 110.000 demandes chaque année (+ 6% pour les adultes et + 12% pour les enfants), ce jugement vient reconnaître que l’État doit assumer lui aussi ses responsabilités.

Alors que le gouvernement ne cesse d’accroître la pression financière sur les collectivités territoriales, il est temps qu’il assume toutes ses responsabilités en matière en matière de solidarité. J’attends notamment qu’il compense enfin ce qu’il doit à la Seine-Saint-Denis au titre de la prestation de compensation du handicap : cela représente 38 M€ pour la seule année 2017.


Contact presse :
Cabinet présidence du département : Antoine Delangre-Marini : 01 43 93 93 47

À LIRE AUSSI

Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

La deuxième édition de la Soirée des champions de la Seine-Saint-Denis : les médaillés de Rio à l’honneur

Stéphane Troussel, Président du Département de la Seine-Saint-Denis a souhaité mettre à nouveau à l’honneur la réussite et les talents exceptionnels du sport en Seine-Saint-Denis lors de la deuxième édition de la Soirée des champions.


Ambition collèges - Inauguration du collège Jean Jaurès Saint-Ouen

Jeudi 29 septembre à 17h, Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental, inaugurera le collège Jean-Jaurès à Saint-Ouen, entièrement rénové.


La Seine-Saint-Denis est un territoire où la culture a une place particulière

Mercredi 22 à 19h30, Stéphane Troussel participera aux côtés d’Anne Hidalgo au lancement de la 1ère saison de « La Place » à Paris, située sous la Canopée au Forum des Halles, pour laquelle un partenariat est mis en place entre Paris et la Seine-Saint-Denis.


Logement et hébergement en Ile-de-France : la somme des intérêts particuliers n’est pas l’intérêt général

Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, a ouvert mardi 20 septembre 2016 les Rencontres des acteurs de l’habitat 2016 dédiées cette année à l’élaboration du Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement qui a vocation à devenir pour la région et la métropole une feuille de route pour les politiques publiques de logement.


Annonces de Bernard Cazeneuve sur la sécurité : un plan de rattrapage nécessaire et bienvenu.

La présence aujourd’hui 12 septembre 2016 du Ministre de l’intérieur marque la reconnaissance par l’Etat de la situation particulière de la Seine-Saint-Denis en matière de sécurité.


J-365 : La Seine-Saint-Denis et ses collèges mobilisés pour la candidature JOP2024 !

La Seine-Saint-Denis occupe la 3e place des départements les moins bien dotés en équipements sportifs par habitant. Pour pallier ce manque, le Conseil départemental, à travers son Plan Ambition Collèges 2020, prévoit d’investir 36 millions d’euros dans la construction de nouveaux équipements sportifs.


Fondation pour l’Islam de France : renoncer à nommer M. Chevènement

Suite aux propos de Jean-Pierre Chevènement sur France Inter ce matin, Stéphane Troussel demande à François Hollande et Bernard Cazeneuve de renoncer à sa nomination.


Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis récompensé par le prix « Soyons clairs »

Le Département poursuit ainsi son engagement pour un service public de qualité et de proximité, accessible à toutes et tous, et lance de nouveaux chantiers pour moderniser son administration et ainsi simplifier les démarches des usagers.


Découvrez les images de 3 nouveaux collèges en Seine-Saint-Denis

Parce que la Seine-Saint-Denis est le département le plus jeune de la France, le Conseil départemental a fait de l’Education sa priorité.


Le projet urbain lauréat de la consultation internationale aux abords du parc Georges-Valbon

Une urbanisation ambitieuse pour les habitants et l’environnement.

0 | ... | 90 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | ... | 350