Participation de l’Etat à la MDPH : le tribunal donne raison au Département !

Le Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, est satisfait de la décision du Tribunal administratif de Montreuil du 7 février dans le contentieux opposant la MDPH 93 à l’Etat.

Groupement d’intérêt public (GIP), la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) associe le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, l’État, les représentants des organismes locaux d’assurance maladie et d’allocations familiales - Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et Caisse des Allocations Familiales (CAF) - ainsi que des associations représentatives des personnes handicapées. Ce partenariat est placé sous l’égide du Département de la Seine-Saint-Denis, qui assure la tutelle administrative et financière du GIP.

L’État vient donc d’être condamné à payer à la MDPH de la Seine-Saint-Denis la somme de 1,39 million d’euros en raison de sa non-participation aux frais de locaux pour la période 2012-2016, laquelle était pourtant prévue à la convention.

Pour Stéphane Troussel, « Alors que la MDPH connaît une augmentation régulière de son activité, avec plus de 110.000 demandes chaque année (+ 6% pour les adultes et + 12% pour les enfants), ce jugement vient reconnaître que l’État doit assumer lui aussi ses responsabilités.

Alors que le gouvernement ne cesse d’accroître la pression financière sur les collectivités territoriales, il est temps qu’il assume toutes ses responsabilités en matière en matière de solidarité. J’attends notamment qu’il compense enfin ce qu’il doit à la Seine-Saint-Denis au titre de la prestation de compensation du handicap : cela représente 38 M€ pour la seule année 2017.


Contact presse :
Cabinet présidence du département : Antoine Delangre-Marini : 01 43 93 93 47

À LIRE AUSSI

Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

Découvrez les images de 3 nouveaux collèges en Seine-Saint-Denis

Parce que la Seine-Saint-Denis est le département le plus jeune de la France, le Conseil départemental a fait de l’Education sa priorité.


Le projet urbain lauréat de la consultation internationale aux abords du parc Georges-Valbon

Une urbanisation ambitieuse pour les habitants et l’environnement.


Le Département engagé et mobilisé contre les discriminations au travail

La Seine-Saint-Denis est un territoire riche de la diversité de ses habitants, cette diversité le Département veut la promouvoir. C’est une force pour la collectivité, il ne serait pas tolérable que cela soit un handicap pour les individus.


Lancement de Passez l’été en Seine-Saint-Denis

Inauguration de la buvette « Chez Noue » du Parc des Guilands et lancement de la programmation estivale du Département


Protocole d’accord sur le Pass Navigo

La triple peine pour la Seine-Saint-Denis et les quartiers populaires


10 ans de l’Espace Tête à Tête, l’innovation au service de la prévention

Stéphane Troussel se rendra aux 10 ans de l’Espace Tête à Tête, mercredi 29 juin 2016 à 14h.


Les Jeux Olympiques et Paralympiques, accélérateurs du rapprochement entre Paris et la Seine-Saint-Denis

La signature de la convention a eu lieu jeudi 23 juin 2016 à La Courneuve.



14 juin 2016 : la Fédération Française du Prêt à Porter Féminin et le Département de la Seine-Saint-Denis signent une Charte en faveur de l’emploi

14 juin 2016 : la Fédération Française du Prêt à Porter Féminin et le Département de la Seine-Saint-Denis signent une Charte en faveur de l’emploi


Inauguration du Centre départemental gratuit d information, de dépistage et de diagnostic - Lancement de la mission SIDA

Jeudi 9 juin à 16h30, Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, inaugurera le nouveau Centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) à Bobigny.

0 | ... | 70 | 80 | 90 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | ... | 320