Participation de l’Etat à la MDPH : le tribunal donne raison au Département !

le 8 février 2018

Le Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, est satisfait de la décision du Tribunal administratif de Montreuil du 7 février dans le contentieux opposant la MDPH 93 à l’Etat.

Groupement d’intérêt public (GIP), la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) associe le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, l’État, les représentants des organismes locaux d’assurance maladie et d’allocations familiales - Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et Caisse des Allocations Familiales (CAF) - ainsi que des associations représentatives des personnes handicapées. Ce partenariat est placé sous l’égide du Département de la Seine-Saint-Denis, qui assure la tutelle administrative et financière du GIP.

L’État vient donc d’être condamné à payer à la MDPH de la Seine-Saint-Denis la somme de 1,39 million d’euros en raison de sa non-participation aux frais de locaux pour la période 2012-2016, laquelle était pourtant prévue à la convention.

Pour Stéphane Troussel, « Alors que la MDPH connaît une augmentation régulière de son activité, avec plus de 110.000 demandes chaque année (+ 6% pour les adultes et + 12% pour les enfants), ce jugement vient reconnaître que l’État doit assumer lui aussi ses responsabilités.

Alors que le gouvernement ne cesse d’accroître la pression financière sur les collectivités territoriales, il est temps qu’il assume toutes ses responsabilités en matière en matière de solidarité. J’attends notamment qu’il compense enfin ce qu’il doit à la Seine-Saint-Denis au titre de la prestation de compensation du handicap : cela représente 38 M€ pour la seule année 2017.


Contact presse :
Cabinet présidence du département : Antoine Delangre-Marini : 01 43 93 93 47

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