Par une loi, protégeons durablement les mineurs isolés étrangers de l’égoïsme territorial

le 2 février 2015

Le 30 janvier, plus d’un an après que l’immense majorité des départements de France se soient mis d’accord avec l’État pour accueillir les 8000 mineurs isolés étrangers de France de façon digne, Stéphane Troussel prenait acte de l’annulation partielle de la circulaire du 31 mai 2013 par le Conseil d’État.

« Je note que l’opportunité de la répartition équitable mise en place par la circulaire n’est pas remise en cause par la haute juridiction. En ce sens, l’égoïsme des quelques départements à l’origine du recours n’a pas triomphé, et cela est de bon augure pour la suite.

Car il faut désormais passer à l’étape suivante, c’est-à-dire garantir enfin par la loi la pérennité du dispositif issu de la circulaire. Rien qu’à l’échelle de la Seine-Saint-Denis, celle-ci aura permis que nos services accompagnent non plus 1000 jeunes dans des conditions catastrophiques pour nos travailleurs sociaux et pour les jeunes eux-mêmes, mais désormais 500, ce qui reste déjà largement supérieur aux quelques dizaines de jeunes que la Mayenne, à l’origine de plusieurs recours, se plaint de devoir accueillir.

En ce début d’année marqué par une crise de la solidarité à l’échelle du pays tout entier, j’attends désormais du gouvernement qu’il donne très rapidement à ce dispositif, par la voie législative, toute la sécurité juridique dont il a besoin pour se déployer durablement.

Dans l’attente, nous en appelons à la solidarité sociale et départementale pour que la répartition des mineurs puisse se poursuivre dans le respect des capacités d’accueil des différents Conseils généraux. Nous ne laisserons pas quelques réfractaires à la solidarité nationale avoir raison du formidable travail réalisé par nos collectivités et l’État depuis plus de trois ans. »
Stéphane Troussel, Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis

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