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PLF 2020 : Le Gouvernement fait leur fête aux Départements

le 24 décembre 2019

Malgré la période plutôt propice, l’heure n’est pas à la fête pour les Départements. Jeudi 19 décembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances 2020 qui supprime leur autonomie fiscale via le transfert de la taxe sur le foncier bâti aux communes et qui pioche sans vergogne dans leurs caisses pour financer les désengagements de l’État ou les promesses qu’il est incapable de tenir.

Ainsi, pour financer la revalorisation des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants, ce sont 14M€ qui seront enlevés de la dotation aux Départements.

De la même manière, pour financer sa part du contrat de plan État-Région en ce qui concerne les transports en Île-de-France, ce sont 75M€ qui seront prélevés sur les recettes des Départements franciliens.

Supprimé par le Sénat au regard de son caractère purement scandaleux tant sur la forme que sur le fond, cet amendement scélérat a été redéposé à l’Assemblée Nationale et définitivement adopté avec le soutien de la majorité. On notera à cette occasion le silence éloquent des députés En Marche de la Seine-Saint-Denis, plus soucieux d’obéir aux ordres du Gouvernement que de défendre l’égalité des territoires.

14 millions par-ci, 75 millions par-là, auxquels s’ajoutent les quelques 10 milliards d’euros de non compensation des aides de solidarité individuelles : le Gouvernement semble bien décidé à vouloir asphyxier financièrement les Départements à défaut de les avoir rayés de la carte institutionnelle.

Le Département de la Seine-Saint-Denis est particulièrement concerné par ces coups de Jarnac. Le temps du déplacement en grande pompe pour nous dire que la Seine-Saint-Denis, territoire « hors-normes » a besoin de moyens de rattrapage « hors-normes », semble déjà bien loin. Donner d’une main et reprendre de l’autre, telle semble être la stratégie de ce Gouvernement.

Cette politique de Gribouille doit cesser. Dès janvier, le Département prendra des décisions pour compenser ces pertes de recettes infligées par le Gouvernement. Nous y serons contraints pour continuer à assurer nos missions de solidarité et nos plans d’investissements cruciaux pour le développement harmonieux de la Seine-Saint-Denis.


Contact presse
Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis
Grégoire Larrieu / glarrieu@seinesaintdenis.fr / 06 35 84 13 82

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À LA UNE
Dans  Espace presse

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Vendredi 21 décembre, Stéphane Troussel, Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et Stéphane Volant, Secrétaire Général du Groupe SNCF ont renouvelé leur partenariat par la signature de la charte « Seine-Saint-Denis Égalité ».


Pendant que la Seine-Saint-Denis vote et réclame un « budget de l’égalité », le gouvernement et la majorité En Marche s’opposent à une plus grande solidarité en Ile-de-France.

Après avoir mené hier une action « coup de poing » en déversant devant l’Assemblée nationale les 347 millions d’euros que la Seine-Saint-Denis paie chaque année à la place de l’État, le Département a adopté aujourd’hui en séance son budget pour 2019 ainsi qu’un « budget de l’égalité » symbolique. Si l’État nous payait les 347 millions qu’il nous doit, nous pourrions renforcer les solidarités, mieux répondre à l’urgence écologique, investir davantage pour la jeunesse et nous désendetter plus vite.


La Seine Saint-Denis mérite l’égalité

Aujourd’hui, mercredi 19 décembre, des élu.e.s de toute la Seine-Saint-Denis se sont rendu.e.s devant l’Assemblée nationale, pour réclamer une fois encore l’égalité pour leur territoire. Graves, mais déterminé.e.s, nous ne cesserons nos actions que le jour où nous aurons été reçu.e.s à Matignon, et qu’un véritable plan de rattrapage pour la Seine-Saint-Denis nous aura été présenté.


Parc de la Poudrerie : lancement d’un appel à projet pour mettre en valeur son patrimoine et développer de nouvelles activités

Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, en partenariat avec le Ministère des Armées, lance un appel à projet pour le parc de la Poudrerie afin de mettre en valeur son patrimoine naturel et bâti et y développer de nouvelles activités.


La Seine-Saint-Denis mérite l’égalité

A toutes nos interpellations et actions, cris d’alarme du territoire, ni le président de la République ni le Premier ministre n’ont souhaité apporter de réponse à la demande d’égalité pour la Seine-Saint-Denis et ses habitant.e.s. Nous poursuivons donc notre combat, en lançant la campagne "La Seine-Saint-Denis mérite l’égalité". De manière générale, nous multiplierons les actions jusqu’à être entendu.e.s, afin qu’un véritable plan de rattrapage soit engagé pour la Seine-Saint-Denis.


Anne Hidalgo et Stéphane Troussel demandent la suspension des travaux du CDG Express

Anne Hidalgo, Maire de Paris, et Stéphane Troussel, Président du Département de Seine-Saint-Denis, demandent la suspension des travaux du CDG Express tant que des garanties n’auront pas été apportées pour améliorer en parallèle la qualité de service des RER et Transilien.


« Nous ne voulons pas supprimer les Départements »

[COMMUNIQUE DE PRESSE ] « Nous ne voulons pas supprimer les Départements ». Avec ces quelques mots, la Ministre chargée de la cohésion des territoires a confirmé l’abandon du projet de suppression des Départements franciliens. Il résulte de la mobilisation des habitant.e.s, maires, agent.e.s départementaux.ales et élu.e.s des sept Départements franciliens. Toutefois, nous restons inquiet.e.s quant aux ressources des collectivités et celles des Départements. Il ne faudrait pas que le poids de ces contraintes vienne compromettre – sous une autre apparence - l’avenir des Départements.


Au nom de l’égalité, la Seine-Saint-Denis présente la facture à l’Etat.

Aujourd’hui, en séance du Conseil départemental, Stéphane Troussel a inscrit en urgence une délibération l’autorisant à émettre des titres de recettes à l’encontre de l’État afin de rétablir la solidarité nationale. Elle a été votée à l’unanimité. Nous enverrons bien une facture à l’État pour réclamer ce qui nous est dû, à savoir près de 347 millions d’euros pour 2018.


JOP 2024 : le Département de la Seine-Saint-Denis et Plaine Commune invitent leurs partenaires à un Forum pour construire des Jeux inclusifs et solidaires en présence de grands témoins internationaux

Le 26 novembre, Patrick Braouezec, Président de Plaine Commune et Stéphane Troussel, Président du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, ont rencontré des élu.e.s et des acteurs.rices locaux.ales impliqué.e.s dans l’organisation des Jeux d’été de 1992. Souvent cités en exemple, les Jeux de Barcelone ont profondément transformé l’aire métropolitaine barcelonaise, son urbanisme et ses infrastructures. Mais ils ont aussi permis une mobilisation de la société civile et laissé un héritage, notamment social et sportif, à plusieurs villes de la métropole. A cette occasion, les Présidents du Département de Seine-Saint-Denis et de Plaine Commune ont annoncé l’organisation d’un Forum pour construire des jeux inclusifs et solidaires en présence de grands témoins internationaux. Comment permettre aux habitant.e.s du département de s’approprier cet évènement planétaire, d’en faire une véritable fête populaire et une source de fierté ?


Deux innovations au service de la lutte contre les violences faites aux femmes

Les Rencontres "Femmes du Monde" de l’Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, dont la quatorzième édition s’ouvre le jeudi 15 novembre 2018, sont un lieu de réflexion et d’échanges privilégié sur la lutte contre les violences faites aux femmes. L’édition 2018 a donné lieu à des annonces particulièrement intéressantes, avec l’ouverture prochaine d’un Lieu d’accueil de jour des jeunes femmes de quinze à vingt-cinq ans et l’extension du dispositif "Un toit pour elles".

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