Communiqué de presse - Bobigny, le 24 décembre 2019PLF 2020 : Le Gouvernement fait leur fête aux Départements
Malgré la période plutôt propice, l’heure n’est pas à la fête pour les Départements. Jeudi 19 décembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances 2020 qui supprime leur autonomie fiscale via le transfert de la taxe sur le foncier bâti aux communes et qui pioche sans vergogne dans leurs caisses pour financer les désengagements de l’État ou les promesses qu’il est incapable de tenir.
Ainsi, pour financer la revalorisation des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants, ce sont 14M€ qui seront enlevés de la dotation aux Départements.
De la même manière, pour financer sa part du contrat de plan État-Région en ce qui concerne les transports en Île-de-France, ce sont 75M€ qui seront prélevés sur les recettes des Départements franciliens.
Supprimé par le Sénat au regard de son caractère purement scandaleux tant sur la forme que sur le fond, cet amendement scélérat a été redéposé à l’Assemblée Nationale et définitivement adopté avec le soutien de la majorité. On notera à cette occasion le silence éloquent des députés En Marche de la Seine-Saint-Denis, plus soucieux d’obéir aux ordres du Gouvernement que de défendre l’égalité des territoires.
14 millions par-ci, 75 millions par-là, auxquels s’ajoutent les quelques 10 milliards d’euros de non compensation des aides de solidarité individuelles : le Gouvernement semble bien décidé à vouloir asphyxier financièrement les Départements à défaut de les avoir rayés de la carte institutionnelle.
Le Département de la Seine-Saint-Denis est particulièrement concerné par ces coups de Jarnac. Le temps du déplacement en grande pompe pour nous dire que la Seine-Saint-Denis, territoire « hors-normes » a besoin de moyens de rattrapage « hors-normes », semble déjà bien loin. Donner d’une main et reprendre de l’autre, telle semble être la stratégie de ce Gouvernement.
Cette politique de Gribouille doit cesser. Dès janvier, le Département prendra des décisions pour compenser ces pertes de recettes infligées par le Gouvernement. Nous y serons contraints pour continuer à assurer nos missions de solidarité et nos plans d’investissements cruciaux pour le développement harmonieux de la Seine-Saint-Denis.
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