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PLF 2020 : Le Gouvernement fait leur fête aux Départements

le 24 décembre 2019

Malgré la période plutôt propice, l’heure n’est pas à la fête pour les Départements. Jeudi 19 décembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances 2020 qui supprime leur autonomie fiscale via le transfert de la taxe sur le foncier bâti aux communes et qui pioche sans vergogne dans leurs caisses pour financer les désengagements de l’État ou les promesses qu’il est incapable de tenir.

Ainsi, pour financer la revalorisation des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants, ce sont 14M€ qui seront enlevés de la dotation aux Départements.

De la même manière, pour financer sa part du contrat de plan État-Région en ce qui concerne les transports en Île-de-France, ce sont 75M€ qui seront prélevés sur les recettes des Départements franciliens.

Supprimé par le Sénat au regard de son caractère purement scandaleux tant sur la forme que sur le fond, cet amendement scélérat a été redéposé à l’Assemblée Nationale et définitivement adopté avec le soutien de la majorité. On notera à cette occasion le silence éloquent des députés En Marche de la Seine-Saint-Denis, plus soucieux d’obéir aux ordres du Gouvernement que de défendre l’égalité des territoires.

14 millions par-ci, 75 millions par-là, auxquels s’ajoutent les quelques 10 milliards d’euros de non compensation des aides de solidarité individuelles : le Gouvernement semble bien décidé à vouloir asphyxier financièrement les Départements à défaut de les avoir rayés de la carte institutionnelle.

Le Département de la Seine-Saint-Denis est particulièrement concerné par ces coups de Jarnac. Le temps du déplacement en grande pompe pour nous dire que la Seine-Saint-Denis, territoire « hors-normes » a besoin de moyens de rattrapage « hors-normes », semble déjà bien loin. Donner d’une main et reprendre de l’autre, telle semble être la stratégie de ce Gouvernement.

Cette politique de Gribouille doit cesser. Dès janvier, le Département prendra des décisions pour compenser ces pertes de recettes infligées par le Gouvernement. Nous y serons contraints pour continuer à assurer nos missions de solidarité et nos plans d’investissements cruciaux pour le développement harmonieux de la Seine-Saint-Denis.


Contact presse
Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis
Grégoire Larrieu / glarrieu@seinesaintdenis.fr / 06 35 84 13 82

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Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

Réaction de Stéphane Troussel, président du Département de la Seine-Saint-Denis, à la tribune des juges pour enfants du TGI de Bobigny

Une tribune des juges pour enfants du TGI de Bobigny, co-publiée ce matin par Le Monde et France Inter, dénonce des "délais de prise en charge inacceptables en matière de protection de l’enfance" dans le département de la petite couronne. Elle en impute la responsabilité au "manque flagrant de personnel, lié aux restrictions budgétaires, dans un contexte où la dégradation des conditions du travail éducatif et social en Seine-Saint-Denis". Stéphane Troussel, président du Département de la Seine-Saint-Denis, a souhaité y réagir.


Interdiction des contrôles d’identité lors des sorties scolaires Stéphane Troussel soutient la demande de circulaire

Lundi 22 octobre prochain, je serai au Tribunal de Grande Instance de Paris pour soutenir la démarche d’une professeure de Seine-Saint-Denis et de ses anciens élèves qui ont porté plainte pour "discrimination raciale" suite à un contrôle de police survenu au retour d’un voyage de classe. Je soutiens également leur demande de circulaire interdisant les contrôles d’identité pendant les sorties scolaires.


Le tourisme ministériel continue en Seine-Saint Denis : et si on arrêtait la com’ ?

Julien Denormandie sera cet après-midi dans un collège du département. Le tourisme ministériel en Seine-Saint-Denis continue ! Il y là un mépris total du travail engagé avec ce déplacement impréparé, de dernière minute, sans invitation, et sans aucun contact préalable avec le Département. Le sujet est pourtant important : les stages de troisième, une question essentielle dans nos quartiers où la discrimination à l’embauche commence très tôt, et sur laquelle le Département est déjà très engagé avec la plateforme de stages qu’il a mise en place dès 2013.


Prolongement du T1 à Val-de-Fontenay : enfin le projet commence !

Le 18 octobre, au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, a été voté à l’unanimité le protocole de financement du projet de prolongement du T1 à Val-de-Fontenay. Il doit également être présenté en commission permanente de la Région le 21 novembre, en Conseil d’administration du STIF du 12 décembre et en séance du Conseil départemental du Val-de-Marne le 17 décembre 2018.


Le Département engagé dans la lutte contre les inondations et pour la reconquête de la qualité de l’eau

Stéphane Troussel sera présent lors de la grande rencontre « La reconquête de la qualité de l’eau et la baignade en milieu naturel » organisée à Paris le 18 octobre 2018.


Lancement du festival de films « Jeunes contre le sexisme » en Seine-Saint-Denis

Depuis douze ans, avons lancé le dispositif « Jeunes contre le sexisme » en Seine-Saint-Denis, avec notre Observatoire départemental des violences envers les femmes. Nous avons accumulé tellement de petites vidéos produites dans ce cadre par des collégiennes et collégiens au fil des années que nous organisons, pour la deuxième année consécutive, un festival de films « Jeunes contre le sexisme ». Rendez-vous pour l’ouverture du festival lundi 8 octobre à 13h30 au Magic Cinéma à Bobigny, ainsi que dans les treize cinémas partenaires qui organiseront des soirées "Jeunes contre le sexisme" pendant plusieurs semaines en Seine-Saint-Denis !
lundi 8 octobre à 13h30


Invitation conférence de presse

Solidarité territoriale en Ile-de-France : Les Départements créent un Établissement Public Interdépartemental pour la mise en œuvre du fond de solidarité et d’investissement interdépartemental. Rendez-vous mardi 2 octobre 2018 à 12h à l’Assemblée des Départements de France.


Plan de mobilisation JOP 2024 du Département de la Seine-Saint-Denis

Le Conseil départemental a adopté un Plan de mobilisation de la Seine-Saint-Denis sur les JOP 2024, pour préparer au mieux l’arrivée des Jeux sur notre territoire. Le Département a également lancé le site de la Fabrique des Jeux en Seine-Saint-Denis, un outil qui offre un cadre de travail et d’échanges aux différents acteurs.



1% artistique : L’exigence culturelle se poursuit en Seine-Saint-Denis

Le Département de la Seine-Saint-Denis, fort d’un développement démographique et économique exceptionnel, souhaite également accompagner le développement culturel de son territoire. D’ici 2020, ce sont 25 collèges ainsi qu’une Maison des Solidarités qui feront découvrir des œuvres inédites aux élèves et habitant-e-s de la Seine-Saint-Denis, au titre du dispositif dit du "1% culturel". L’ampleur de ce développement artistique dans notre collectivité, unique en France, reflète notre choix d’une politique culturelle ambitieuse.

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