Ordonnance de protection : l’évaluation

le 14 novembre 2014

Supports et résultats d’évaluation de l’ordonnance de protection en Seine-Saint-Denis.

Évaluation de l’ordonnance de protection en Seine-Saint-Denis
Janvier et septembre 2018

Entre janvier et septembre 2018, 220 décisions sur des requêtes en ordonnance de protection ont été rendues. Dans 33 cas, il a seulement été constaté que la demanderesse ne s’était pas présentée ou avait fait savoir qu’elle renonçait à sa demande (désistement, caducité, irrecevabilité ou radiation).

Entre janvier et septembre 2018, 186 décisions motivées ont été rendues :

- 123 ordonnances de protection accordées, soit 66 %
- 63 requêtes rejetées au motif que la situation de danger n’était pas établie (34%)

Soit 66% d’ordonnances de protection accordées par les juges aux affaires familiales (JAF)

PDF - 23.2 ko
Bilan ordonnance de protection 2018

Au terme des huit années d’application de la loi, le bilan de la mise en œuvre de l’ordonnance de protection en Seine-Saint-Denis demeure très encourageant.

Historique

L’Observatoire des violences envers les femmes du Conseil départemental de la Seine Saint-Denis a entrepris un vaste travail de popularisation de la loi auprès des femmes et des professionnel-le-s, avec la signature d’un protocole de mise en œuvre de l’ordonnance de protection par l’ensemble des partenaires et la diffusion large de ce protocole auprès des professionne-le-s du département et d’un livret grand public, qui contribuent efficacement à la mise en application de la loi.
Le livret grand public été ré-actualisé avec les avancées apportées par la nouvelle loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes concernant l’ordonnance de protection.

PDF - 948.8 ko
Protocole à destination des professionnels (.PDF)
PDF - 197.7 ko
Requête pour ordonnance de protection (.PDF)
PDF - 1.2 Mo
Livret grand public (.PDF)
À LIRE AUSSI

À la PMI, on dépiste et on accompagne

Le service de PMI est engagé depuis toujours dans la prévention et le dépistage précoce des situations de handicap


Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées

Le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées est un document co-signé par le Préfet de la Seine-Saint-Denis et le Président du Conseil général, son renouvellement est engagé depuis la fin de l’année 2012.


Règlement départemental d’aide sociale

Ce document rassemble les différentes prestations d’aide sociale en faveur des personnes âgées et des personnes adultes handicapées.


Soutenir les intervenants à domicile

Améliorer l’aide à domicile aux personnes âgées et handicapées en Seine-Saint-Denis : soutenir et accompagner les intervenants professionnels.


Le handicap psychique

29 clés pour faire avancer la réflexion sur les réponses aux besoins des personnes handicapées psychiques en Seine-Saint-Denis

0 | 5 | 10

À LA UNE
Dans  Observatoire des violences envers les femmes

Observer pour agir et prévenir

14e rencontre professionnelle de l’Observatoire départemental des violences envers les femmes : elle s’est déroulée en présence du docteur Denis Mukwege, prix Sakharov 2014 et prix Nobel de la paix 2018


Un laboratoire contre les violences envers les femmes

Mardi 17 novembre, les 11èmes rencontres Femmes du monde en Seine-Saint-Denis se tenaient à la Bourse départementale du travail à Bobigny. Une journée de rencontre, de bilan, de partage d’expérience entre professionnels pour faire reculer les violences envers les femmes.


Les viols et agressions sexuelles jugés en Cour d’Assises et au Tribunal correctionnel de Bobigny

L’Observatoire départemental des violences envers les femmes a réalisé, en partenariat avec le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, une étude sur les viols et les agressions sexuelles jugés en 2013 et 2014 en Cour d’assises et au Tribunal correctionnel de Bobigny.


Les mots pour le dire : l’impact des violences dans le couple sur les enfants

Livrets à destination des professionnel-le-s, proposant des activités à mener avec des enfants victimes des violences dans le couple et leurs mères.


Un toit pour elle

Le dispositif « Un toit pour elle », favorisant l’accès au logement des femmes victimes de violences conjugales.


Ligne de protection

Un court-métrage de Virginie Kahn, sur le portable d’alerte pour protéger les femmes en très grand danger.


Téléphone Grave danger : protéger les femmes en très grand danger

Ce dispositif expérimenté depuis 2009 dans le département a été généralisé au reste de la France en 2014.


L’Observatoire Départemental des violences envers les femmes

Premier du genre en France, l’Observatoire départemental des violences envers les femmes a été créé en 2002.


Lutte contre les mariages forcés

Face au danger de mariage forcé, les jeunes femmes doivent pouvoir trouver l’aide de professionnel-le-s sensiblisé-e-s et formé-e-s. Savoir qu’elles peuvent être protégées leur permet de libérer leur parole.


Ordonnance de protection : l’évaluation

Supports et résultats de l’évaluation de l’ordonnance de protection en Seine-Saint-Denis.

0 | 10