Noisy-Le-Sec - Enquête publique

le 24 septembre 2019

Enquête publique préalable au déclassement anticipé du domaine public départemental de l’ex-RN3 (RD933) d’une emprise de terrain de 957 m² située 83-95 rue de Paris à Noisy-le-Sec

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Avis d’enquête publique préalable au déclassement anticipé du domaine public départemental de l’ex-RN3 (RD933) d’une emprise de terrain de 957 m² située 83-95 rue de Paris
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Dossier d’enquête publique préalable au déclassement d’une emprise de terrain du domaine public départemental de la RD933 (Ex-RN3) à Noisy-le-Sec
PDF - 2.9 Mo
Arrêté n°2019_425
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Commission permanente du Conseil départemental - Extrait des délibérations de la séancedu 12 septembre 2019
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