Loi de validation des emprunts dits "toxiques"

le 19 juin 2013

Loi de validation contre fonds de sortie des emprunts toxiques : solution acceptable ou marché de dupes ?

« J’accueille les annonces faites par le gouvernement sur les emprunts toxiques avec une extrême vigilance.

En pointe depuis que mon prédécesseur, Claude Bartolone, a dénoncé le scandale des emprunts toxiques, la Seine-Saint-Denis a obtenu une première décision favorable de la justice. Cette décision représente déjà à elle seule, sur un seul prêt, un gain potentiel pour le département de la Seine-Saint-Denis de 20 millions d’euros. Ce n’est pas rien pour un Département déjà mis en très grande difficulté financière par l’insuffisante compensation par l’État des allocations nationales de solidarité.

Exonérer les banques de leur responsabilité par un texte législatif a posteriori, une loi de validation, serait inacceptable si une véritable solution globale et définitive n’était pas dans le même temps apportée aux collectivités victimes des emprunts toxiques.

Quant à l’argument de la préservation des finances publiques, il est un peu court, sauf à considérer que ce que paieront les collectivités au final ne constitue pas une dépense publique : les critères de rigueur de la commission européenne, si chers au gouvernement, ne font pas ce genre de distinguo…

Certes, le gouvernement annonce la création d’un fonds censé aider les collectivités à sortir du piège des emprunts toxiques. Mais les moyens de ce fonds, ses modalités de financement et d’intervention restent pour l’instant très flous.

Les banques qui ont mis en place ce système doivent aussi être significativement mises à contribution pour sortir des emprunts toxiques. Est-il besoin de rappeler qu’elles ont pu trouver le secours de l’État au plus fort de la crise ?

L’intervention législative annoncée par le gouvernement ne doit en tout état de cause pas intervenir avant que toutes ces questions aient pu trouver des réponses claires, dans une véritable concertation entre les collectivités, le gouvernement et les banques.

Ce n’est qu’alors qu’il sera possible de répondre à la question s’agissant des annonces du gouvernement : solution acceptable ou marché de dupes ? »
Stéphane Troussel, Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis

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