Loi de validation des emprunts dits "toxiques"

le 19 juin 2013

Loi de validation contre fonds de sortie des emprunts toxiques : solution acceptable ou marché de dupes ?

« J’accueille les annonces faites par le gouvernement sur les emprunts toxiques avec une extrême vigilance.

En pointe depuis que mon prédécesseur, Claude Bartolone, a dénoncé le scandale des emprunts toxiques, la Seine-Saint-Denis a obtenu une première décision favorable de la justice. Cette décision représente déjà à elle seule, sur un seul prêt, un gain potentiel pour le département de la Seine-Saint-Denis de 20 millions d’euros. Ce n’est pas rien pour un Département déjà mis en très grande difficulté financière par l’insuffisante compensation par l’État des allocations nationales de solidarité.

Exonérer les banques de leur responsabilité par un texte législatif a posteriori, une loi de validation, serait inacceptable si une véritable solution globale et définitive n’était pas dans le même temps apportée aux collectivités victimes des emprunts toxiques.

Quant à l’argument de la préservation des finances publiques, il est un peu court, sauf à considérer que ce que paieront les collectivités au final ne constitue pas une dépense publique : les critères de rigueur de la commission européenne, si chers au gouvernement, ne font pas ce genre de distinguo…

Certes, le gouvernement annonce la création d’un fonds censé aider les collectivités à sortir du piège des emprunts toxiques. Mais les moyens de ce fonds, ses modalités de financement et d’intervention restent pour l’instant très flous.

Les banques qui ont mis en place ce système doivent aussi être significativement mises à contribution pour sortir des emprunts toxiques. Est-il besoin de rappeler qu’elles ont pu trouver le secours de l’État au plus fort de la crise ?

L’intervention législative annoncée par le gouvernement ne doit en tout état de cause pas intervenir avant que toutes ces questions aient pu trouver des réponses claires, dans une véritable concertation entre les collectivités, le gouvernement et les banques.

Ce n’est qu’alors qu’il sera possible de répondre à la question s’agissant des annonces du gouvernement : solution acceptable ou marché de dupes ? »
Stéphane Troussel, Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis

À LIRE AUSSI

Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

Plan de Rattrapage des Équipements Sportifs

Lors de la séance du 18 avril, les élus de l’Assemblée départementale ont adopté un Plan de Rattrapage des Équipements Sportifs (P.R.E.S) en Seine-Saint-Denis


Stéphane Troussel reçu à Bercy

Après avoir interpellé l’État sur la question des emprunts toxiques, Stéphane Troussel a été reçu, le 16 avril, par le cabinet du ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici


Aux côtés des parents mobilisés pour l’école en Seine-Saint-Denis

Mardi 16 avril, je me rendrai auprès des parents d’élèves des écoles Paul Doumer et Anatole France de La Courneuve qui occuperont symboliquement l’établissement de leurs enfants pendant une heure, comme le feront les parents de nombreuses autres écoles du Département.


Amnistie des banques : c’est NON !

Stéphane Troussel réagit aux articles de presse qui font état de l’intention du Gouvernement de faire adopter une loi d’amnistie des banques sur la question des emprunts toxiques


Lieux de Résistance et de déportation : le Département poursuit son travail de mémoire

Vernissage de l’exposition Résistants [1940-1944] Photographies des graffiti du Fort de Romainville, présentée aux Archives départementales du 10 avril au 5 juillet


Appel de Dexia : Maintenant l’État doit choisir son camp !

Stéphane Troussel réagit au choix de Dexia de faire appel de la décision en première instance du Tribunal grande instance de Nanterre


Le Département soutient le Conservatoire à Rayonnement Régional d’Aubervilliers - La Courneuve

L’annonce d’une baisse possible de 25% du montant de la subvention actuelle versée par l’État au CRR menace son équilibre et inquiète ses partenaires, c’est pourquoi Stéphane Troussel s’adresse à Aurélie Filippetti, Ministre de la culture et de la communication


Remise des diplômes aux assistantes maternelles

Intervention de Stéphane Troussel, Président du Conseil général, le samedi 23 mars lors de la remise des diplôme aux assistances maternelles.


5ème collège du Blanc-Mesnil : c’est parti !

Jeudi 28 mars, Stéphane Troussel, Président du Conseil général, dévoilera le panneau de chantier du 5ème collège du Blanc-Mesnil.


Le Département se mobilise pour l’emploi des jeunes

Lundi 25 mars, Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre, et Stéphane Troussel, Président du Conseil général, signeront la convention d’engagement relative au recrutement de 150 emplois d’avenir

0 | ... | 310 | 320 | 330 | 340 | 350 | 360 | 370 | 380 | 390 | 400