Loi de validation des emprunts dits "toxiques"

le 19 juin 2013

Loi de validation contre fonds de sortie des emprunts toxiques : solution acceptable ou marché de dupes ?

« J’accueille les annonces faites par le gouvernement sur les emprunts toxiques avec une extrême vigilance.

En pointe depuis que mon prédécesseur, Claude Bartolone, a dénoncé le scandale des emprunts toxiques, la Seine-Saint-Denis a obtenu une première décision favorable de la justice. Cette décision représente déjà à elle seule, sur un seul prêt, un gain potentiel pour le département de la Seine-Saint-Denis de 20 millions d’euros. Ce n’est pas rien pour un Département déjà mis en très grande difficulté financière par l’insuffisante compensation par l’État des allocations nationales de solidarité.

Exonérer les banques de leur responsabilité par un texte législatif a posteriori, une loi de validation, serait inacceptable si une véritable solution globale et définitive n’était pas dans le même temps apportée aux collectivités victimes des emprunts toxiques.

Quant à l’argument de la préservation des finances publiques, il est un peu court, sauf à considérer que ce que paieront les collectivités au final ne constitue pas une dépense publique : les critères de rigueur de la commission européenne, si chers au gouvernement, ne font pas ce genre de distinguo…

Certes, le gouvernement annonce la création d’un fonds censé aider les collectivités à sortir du piège des emprunts toxiques. Mais les moyens de ce fonds, ses modalités de financement et d’intervention restent pour l’instant très flous.

Les banques qui ont mis en place ce système doivent aussi être significativement mises à contribution pour sortir des emprunts toxiques. Est-il besoin de rappeler qu’elles ont pu trouver le secours de l’État au plus fort de la crise ?

L’intervention législative annoncée par le gouvernement ne doit en tout état de cause pas intervenir avant que toutes ces questions aient pu trouver des réponses claires, dans une véritable concertation entre les collectivités, le gouvernement et les banques.

Ce n’est qu’alors qu’il sera possible de répondre à la question s’agissant des annonces du gouvernement : solution acceptable ou marché de dupes ? »
Stéphane Troussel, Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis

À LIRE AUSSI

Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

Séance de l’assemblée départementale du 12 décembre 2013

La nouvelle carte cantonale, l’aide aux associations recourant aux emplois d’avenir et l’aide à la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs ou de Directeurs pour les jeunes séquano-dionysiens à l’ordre du jour.


Signature du protocole d’urgence Accueil 72h

Mercredi 11 décembre, Stéphane Troussel, Président du Conseil général et Sylvie Moisson, Procureure de la République, signeront un protocole d’ « accueil 72h ». Ce dispositif est l’une des nouvelles possibilités d’accueil d’urgence ouverte par la loi du 5 mars 2007, réformant la protection de l’enfance.


Le Conseil général soutient la première rencontre du réseau des Missions locales de Seine-Saint-Denis

Lundi 9 décembre, Stéphane Troussel participera au lancement de la première rencontre du réseau Convergence 93, qui se déroulera à la salle Jacques Brel de Pantin, sur le thème « Réseau et partenariat ».


Mort de Nelson Mandela

Nelson Mandela est mort le 5 décembre à l’âge de 95 ans à son domicile de Johannesburg, la Seine-Saint-Denis lui rend hommage.


Succès de la plateforme des stages de 3ème

3 semaines après son lancement, le succès de la plateforme des stages du Conseil général démontre à quel point cet outil est utile et nécessaire aux collégiens du département.


La prochaine conférence climat aura lieu au Bourget en 2015

La Seine-Saint-Denis est fière d’accueillir ce rendez-vous crucial pour l’avenir de la planète.


Le Département invite les Stanois à visiter le futur collège en cours de reconstruction

Le 23 novembre, dans le cadre d’une visite des grands chantiers de la ville organisée par la Mairie de Stains, Stéphane Troussel, Président du Conseil général, invite les Stanois à découvrir le chantier du futur collège, dont l’ouverture est prévue à la rentrée 2014.



Mobilisation pour l’emploi, 1000 jeunes ont signé un emploi d’avenir en Seine-Saint-Denis

Pour Stéphane Troussel, "Cette détermination paye aujourd’hui, puisque ce sont 1000 jeunes qui
ont signé un contrat dans le cadre des emplois d’avenir."


Une charte de partenariat « Seine-Saint-Denis Egalité » entre le Département et la SNCF

Mercredi 23 octobre, Stéphane Troussel, Président du Conseil général, et Guillaume Pépy, Président de SNCF, signeront la charte de partenariat « Seine-Saint-Denis Égalité » entre le Département et le groupe, en présence de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale.

0 | ... | 300 | 310 | 320 | 330 | 340 | 350 | 360 | 370 | 380 | ... | 410