Loi de validation des emprunts dits "toxiques"

le 19 juin 2013

Loi de validation contre fonds de sortie des emprunts toxiques : solution acceptable ou marché de dupes ?

« J’accueille les annonces faites par le gouvernement sur les emprunts toxiques avec une extrême vigilance.

En pointe depuis que mon prédécesseur, Claude Bartolone, a dénoncé le scandale des emprunts toxiques, la Seine-Saint-Denis a obtenu une première décision favorable de la justice. Cette décision représente déjà à elle seule, sur un seul prêt, un gain potentiel pour le département de la Seine-Saint-Denis de 20 millions d’euros. Ce n’est pas rien pour un Département déjà mis en très grande difficulté financière par l’insuffisante compensation par l’État des allocations nationales de solidarité.

Exonérer les banques de leur responsabilité par un texte législatif a posteriori, une loi de validation, serait inacceptable si une véritable solution globale et définitive n’était pas dans le même temps apportée aux collectivités victimes des emprunts toxiques.

Quant à l’argument de la préservation des finances publiques, il est un peu court, sauf à considérer que ce que paieront les collectivités au final ne constitue pas une dépense publique : les critères de rigueur de la commission européenne, si chers au gouvernement, ne font pas ce genre de distinguo…

Certes, le gouvernement annonce la création d’un fonds censé aider les collectivités à sortir du piège des emprunts toxiques. Mais les moyens de ce fonds, ses modalités de financement et d’intervention restent pour l’instant très flous.

Les banques qui ont mis en place ce système doivent aussi être significativement mises à contribution pour sortir des emprunts toxiques. Est-il besoin de rappeler qu’elles ont pu trouver le secours de l’État au plus fort de la crise ?

L’intervention législative annoncée par le gouvernement ne doit en tout état de cause pas intervenir avant que toutes ces questions aient pu trouver des réponses claires, dans une véritable concertation entre les collectivités, le gouvernement et les banques.

Ce n’est qu’alors qu’il sera possible de répondre à la question s’agissant des annonces du gouvernement : solution acceptable ou marché de dupes ? »
Stéphane Troussel, Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis

À LIRE AUSSI

Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

Répression du 17 octobre 1961 : Stéphane Troussel demande une journée nationale de commémoration

Stéphane Troussel, Président du Département de Seine-Saint-Denis, assistera ce matin, jeudi 17 octobre, à l’invitation d’Anne Hidalgo, Maire de Paris, à l’inauguration d’une stèle commémorative en mémoire des victimes du 17 octobre 1961 à Paris. Il tient à réaffirmer dans ce cadre la nécessité d’aller plus loin dans la reconnaissance par l’État français de ces événements tragiques, en faisant du 17 octobre une journée nationale en hommage aux victimes de la répression.


La Seine-Saint-Denis ouvre le bassin du Rouailler, infrastructure majeure pour l’assainissement et la « baignabilité » du canal de l’Ourcq et de la Seine

Stéphane Troussel, Président du Département de Seine-Saint-Denis, Bélaïde Bedreddine, Vice-président en charge de l’écologie urbaine, Paticia Blanc, Directrice Générale de l’Agence Seine-Normandie, et Pierre-Yves Martin, Maire de Livry-Gargan, ont inauguré mercredi 9 octobre à Livry-Gargan (93190) le bassin du Rouailler. Cette immense infrastructure de rétention et de filtrage des eaux marque une avancée majeure pour la lutte contre les inondations dont peuvent être victimes les riverain.e.s, mais aussi pour l’amélioration de la qualité de l’eau du canal de l’Ourcq et de la Seine.


Le Département de Seine-Saint-Denis et l’Education Nationale forment les personnels de collèges à la lutte contre le sexisme

Mardi 8 octobre avait lieu à Bobigny une journée de formation à la lutte contre le sexisme à destination des professionnel.le.s des collèges de Seine-Saint-Denis. Organisée par l’Observatoire départemental des violences envers les femmes, en partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Seine-Saint-Denis (DSDEN), cette journée a permis de donner au personnel des collèges des clés de compréhension et des outils d’aide à destination du public jeune qu’ils encadrent.


Création de la carte Ikaria, pour un accès privilégié à la culture et aux loisirs des seniors en Seine-Saint-Denis

Stéphane Troussel, Président du Département de Seine-Saint-Denis, s’est rendu vendredi 4 octobre au Nouveau Théâtre de Montreuil à l’occasion du lancement de la carte Ikaria. Cette carte, accessible à l’ensemble des personnes de plus 60 ans résidant en Seine-Saint-Denis, donnera accès à de nombreux avantages au sein des lieux culturels et de loisirs du département.


La Seine-Saint-Denis se dote d’un nouveau Schéma pour l’autonomie des personnes

Le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis a voté jeudi 3 octobre à l’unanimité le nouveau Schéma pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.


La Seine-Saint-Denis devient le premier département « Territoire accueillant »

La Seine-Saint-Denis est le premier département à rejoindre l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA), fondée en septembre 2018 par le Maire de Grande Synthe Damien Carême. En s’engageant dans cette démarche, la Seine-Saint-Denis réaffirme sa mobilisation en faveur d’un accueil digne sur son territoire des personnes migrantes, et notamment des Mineur.e.s Non Accompagné.e.s (MNA).


« Logement d’abord » : une expérimentation utile mais qui doit être confortée dans la durée pour le Département de Seine-Saint-Denis

Alors que se tient aujourd’hui mardi 1er octobre à Aubervilliers une journée autour du « Logement d’abord », en partenariat avec Interlogement93, Stéphane Troussel, Président du Département de la Seine-Saint-Denis, a interpellé l’État sur la nécessité d’agir de manière plus cohérente et globale en faveur du logement des personnes précaires.


Emmaüs Défi, les artistes du 6B et le Département de Seine-Saint-Denis réunis pour rendre l’art accessible aux plus démuni.es

Le Département de la Seine-Saint-Denis et Emmaüs Défi ont dévoilé vendredi 27 septembre les œuvres d’art mises à la vente au sein de la Banque Solidaire de l’Equipement (BSE) d’Aubervilliers. Cette initiative inédite, réalisée grâce aux artistes du 6B avec l’aide du « IN Seine-Saint-Denis », la marque territoriale du Département, permet de rendre l’art accessible aux foyers les plus modestes.


Action Logement et le Département de la Seine-Saint-Denis s’engagent pour le logement des salarié.e.s et le développement de la Seine-Saint-Denis

Stéphane Troussel, président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, et Jean-Jacques Perot, Vice-président du Comité régional d’Action Logement Île-de-France, ont signé mardi 24 septembre, à l’occasion du Congrès HLM de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) qui se tient actuellement à Paris, un protocole de préfiguration de partenariat pour le logement des salariés et le développement de la Seine-Saint-Denis.


Le Département de la Seine-Saint-Denis prend un arrêté d’interdiction de l’usage de pesticides sur son territoire

Le Département de la Seine-Saint-Denis, représenté par son Président Stéphane Troussel et son Vice-président chargé de l’écologie urbaine Bélaïde Bedreddine, a signé mercredi 18 septembre un arrêté interdisant l’usage de pesticides sur son territoire. Cet engagement vient soutenir et renforcer les décisions déjà prises en ce sens par plusieurs villes de France et par le Département du Val de Marne.

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ... | 410