Les Départements franciliens et la Ville de Paris ne siègeront plus à la Société du Grand Paris jusqu’à nouvel ordre

le 15 novembre 2019

Les 7 Départements d’Île-de-France et la Ville de Paris dénoncent les mensonges et refusent le racket organisé par l’Etat et annoncent qu’ils ne siègeront plus au conseil de surveillance de la SGP jusqu’à nouvel ordre !

Hier, le Gouvernement a déposé un amendement de dernière minute dans le cadre du PLF 2020, adopté dans la précipitation par 37 voix contre 22. Il vise à ponctionner une partie des DMTO des Départements franciliens pour un montant de 75M€, pour « financer la Société du Grand Paris ».

Cet acte de racket organisé par l’Etat s’appuie sur un triple mensonge

Pour convaincre les parlementaires, le gouvernement a menti. Il a menti car ce prélèvement a été décidé unilatéralement sans aucune concertation des Départements concernés contrairement aux propos du Ministre devant les députés. Il a menti, pour tenter d’opposer artificiellement l’Ile-de-France et la province, en affirmant que les DMTO avaient augmenté d’un milliard d’euros en 2018, alors que la hausse est de 75 millions d’euros et qu’elle a déjà été entièrement retournée aux départements de province dans le cadre de la solidarité. Il a menti car cela ne servira pas à financer la SGP mais la part Etat du Contrat de plan Etat-Région prorogé jusqu’en 2022 !

Outre la méthode indigne et insupportable, qui s’apparente à du vol, cette ponction interroge sur la capacité de l’Etat à tenir ses engagements sur les projets de transports pourtant indispensables pour l’ensemble des Franciliennes et Franciliens.

Une triple peine pour les Départements qui n’ont pas la compétence des transports !

Il faut rappeler que le CPER est un contrat entre l’État et la Région, pour lequel les Départements n’ont pas leur mot à dire et pour lequel ils participent pourtant déjà au financement via le bloc local. Par ailleurs, les Départements ont été ponctionnés de la dynamique de la CVAE en 2015 au bénéfice de la Région dont c’est la compétence pour contribuer davantage au financement des transports.

Les Départements franciliens et la Ville de Paris ne peuvent plus compenser un énième désengagement de l’État de ses prérogatives, alors que les transports en commun sont une des priorités majeures des Franciliennes et Franciliens.

Ils demandent l’abandon exprès de cette mesure. En l’absence de ce dernier, ils ont décidé d’un commun accord de ne plus siéger au conseil de surveillance de la SGP.

Par ailleurs, les 7 Départements d’Île-de-France détermineront aussi les modalités de leur retrait financier, dans les mêmes proportions que les ponctions réalisées, sur les actions et projets qu’ils cofinancent avec l’Etat ou financent déjà à sa place.

Les Départements franciliens et la Ville de Paris invitent enfin le gouvernement à se ressaisir et à engager une véritable concertation permettant d’aboutir à des solutions au bénéfice de la mobilité des Franciliennes et Franciliens.


Contact presse
Grégoire LARRIEU
06 35 84 13 82 / glarrieu@seinesaintdenis.fr

À LIRE AUSSI


Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

Nomination d’Adrien Taquet, secrétaire d’état en charge de la protection de l’enfance - « Monsieur le ministre, il n’y a pas de temps à perdre, je vous invite en Seine Saint Denis pour prendre la mesure de votre nouveau job. »

Après des mois de tergiversations, des alertes de l’ensemble des acteurs.rices de la protection de l’enfance et de la justice, un secrétaire d’État en charge de la protection de l’enfance a enfin été nommé. Il est temps que l’État s’engage et donne les moyens aux collectivités de mettre en œuvre la Loi de 2016 qui instaure le projet de l’enfant. Il est temps aussi qu’il s’appuie sur les acteurs.rices locaux.ales très engagé.e.s, et sorte de l’immobilisme technocratique dans lequel il est plongé. La protection de l’enfance doit être une grande cause nationale.



Drame de Saint-Denis : il y a urgence à faire de la lutte contre l’habitat insalubre une grande cause nationale

Le 24 décembre au soir, le mal-logement et l’insalubrité ont a nouveau frappé notre département avec l’incendie d’un appartement d’un immeuble situé au 77 avenue Wilson à Saint-Denis. Mes pensées vont au 13 personnes blessées, aux services de secours qui ont agit avec célérité et efficacité, mais aussi aux élu.e.s et services municipaux qui luttent sans relâche contre ce fléau que constitue le logement insalubre. Pour que cette litanie mortifère s’arrête enfin, la lutte contre l’habitat indigne et l’accès pour toutes et tous à un logement décent doivent être déclarées « grandes causes nationales » par le gouvernement, afin que des objectifs de résorption soient fixés et des moyens d’actions déployés.


La Seine-Saint-Denis et la SNCF partenaires pour l’égalité

Vendredi 21 décembre, Stéphane Troussel, Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et Stéphane Volant, Secrétaire Général du Groupe SNCF ont renouvelé leur partenariat par la signature de la charte « Seine-Saint-Denis Égalité ».


Pendant que la Seine-Saint-Denis vote et réclame un « budget de l’égalité », le gouvernement et la majorité En Marche s’opposent à une plus grande solidarité en Ile-de-France.

Après avoir mené hier une action « coup de poing » en déversant devant l’Assemblée nationale les 347 millions d’euros que la Seine-Saint-Denis paie chaque année à la place de l’État, le Département a adopté aujourd’hui en séance son budget pour 2019 ainsi qu’un « budget de l’égalité » symbolique. Si l’État nous payait les 347 millions qu’il nous doit, nous pourrions renforcer les solidarités, mieux répondre à l’urgence écologique, investir davantage pour la jeunesse et nous désendetter plus vite.


La Seine Saint-Denis mérite l’égalité

Aujourd’hui, mercredi 19 décembre, des élu.e.s de toute la Seine-Saint-Denis se sont rendu.e.s devant l’Assemblée nationale, pour réclamer une fois encore l’égalité pour leur territoire. Graves, mais déterminé.e.s, nous ne cesserons nos actions que le jour où nous aurons été reçu.e.s à Matignon, et qu’un véritable plan de rattrapage pour la Seine-Saint-Denis nous aura été présenté.


Parc de la Poudrerie : lancement d’un appel à projet pour mettre en valeur son patrimoine et développer de nouvelles activités

Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, en partenariat avec le Ministère des Armées, lance un appel à projet pour le parc de la Poudrerie afin de mettre en valeur son patrimoine naturel et bâti et y développer de nouvelles activités.


La Seine-Saint-Denis mérite l’égalité

A toutes nos interpellations et actions, cris d’alarme du territoire, ni le président de la République ni le Premier ministre n’ont souhaité apporter de réponse à la demande d’égalité pour la Seine-Saint-Denis et ses habitant.e.s. Nous poursuivons donc notre combat, en lançant la campagne "La Seine-Saint-Denis mérite l’égalité". De manière générale, nous multiplierons les actions jusqu’à être entendu.e.s, afin qu’un véritable plan de rattrapage soit engagé pour la Seine-Saint-Denis.


Anne Hidalgo et Stéphane Troussel demandent la suspension des travaux du CDG Express

Anne Hidalgo, Maire de Paris, et Stéphane Troussel, Président du Département de Seine-Saint-Denis, demandent la suspension des travaux du CDG Express tant que des garanties n’auront pas été apportées pour améliorer en parallèle la qualité de service des RER et Transilien.


« Nous ne voulons pas supprimer les Départements »

[COMMUNIQUE DE PRESSE ] « Nous ne voulons pas supprimer les Départements ». Avec ces quelques mots, la Ministre chargée de la cohésion des territoires a confirmé l’abandon du projet de suppression des Départements franciliens. Il résulte de la mobilisation des habitant.e.s, maires, agent.e.s départementaux.ales et élu.e.s des sept Départements franciliens. Toutefois, nous restons inquiet.e.s quant aux ressources des collectivités et celles des Départements. Il ne faudrait pas que le poids de ces contraintes vienne compromettre – sous une autre apparence - l’avenir des Départements.

0 | ... | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | 100 | ... | 420