Les 13 départements ont précisé leur modèle de revenu de base

Les 13 départements* engagés dans la démarche expérimentale autour du revenu de base, en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès, ont dévoilé mercredi 6 juin 2018, lors d’un colloque public à Bordeaux, les résultats des simulations économiques et du questionnaire citoyen pour leur projet d’expérimentation.

Après 6 mois de travaux, les 13 départements ont précisé leurs orientations pour une réforme de structure du système social autour de 3 principes :

• Inconditionnalité, automatisation et simplification du système, en fusionnant le RSA et la prime d’activité, voire les allocations logement pour résorber le non recours aux prestations sociales (établi aujourd’hui à plus de 30% pour le RSA) et neutraliser les décalages temporels entre les déclarations de ressources et le versement de l’allocation (exemples : prise en compte des ressources à n-2 pour les APL et trimestrielle pour le RSA),
• Ouverture aux jeunes de moins de 25 ans, parce que 16% des 18-24 ans sont en dessous du seuil de pauvreté, la question de l’ouverture dès 18 ans (majorité légale), ou dès 21 ans (indépendance fiscale), restant posée,
• Dégressivité en fonction des revenus d’activité pour maintenir une incitation au travail.

Par ailleurs, près de 15 000 citoyens ont contribué au questionnaire mis en ligne jusqu’au 31 mai 2018.

Les principaux enseignements sont les suivants :
• Le profil des répondants correspond dans l’ensemble au portrait des catégories socio-professionnelles françaises, avec une surreprésentation du secteur tertiaire et des chômeurs (23.64% des actifs ayant répondu),
• 60.59% sont pour l’inconditionnalité de la mesure,
• 88.27% préconisent l’intégration des 18-24 ans,
• 64.35% sont favorables à une fusion RSA/Prime d’activité,
• 39% ont situé le montant du revenu de base au seuil de pauvreté fixé à 845€, ce qui traduit d’évidence une aspiration des répondants à l’envisager comme un levier de résorption de la pauvreté.

Les 13 départements portent ainsi un projet :
audacieux socialement : la proposition est très redistributive pour les bas revenus, grâce notamment à l’intégration des jeunes et à la résorption du non recours aux prestations sociales,
soutenable financièrement : selon les modèles retenus, le coût de l’expérimentation pour un échantillon de 20 000 personnes est estimé entre 2,8 et 7,5 millions d’euros par an,
crédible scientifiquement  : l’étude réalisée par l’Institut des Politiques Publiques (IPP) promeut l’analyse et l’évaluation quantitatives des politiques publiques en s’appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie.

L’ampleur du nombre des réponses au questionnaire et l’étude réalisée sont des indicateurs montrant que cette question du revenu de base est un véritable enjeu de société.

Le revenu de base pose en profondeur la question de l’adéquation de notre système social à la réalité des situations quotidiennes de nos concitoyens, notamment des plus précaires, de l’anticipation des mutations du travail et de leurs impacts, et de l’accompagnement des personnes proposé par les travailleurs sociaux.

Les départements, chefs de file des solidarités humaines et territoriales, ont ici un rôle essentiel à jouer. Ils entendent désormais élargir la démarche à tous les départements volontaires et interpeller l’État pour que soit votée une loi d’expérimentation, accompagnée d’un fonds dédié.

PNG - 63.3 ko

* Jean-Luc Gleyze, président de la Gironde, Laurent Ughetto, président de l’Ardèche, Henri Nayrou, président de l’Ariège, André Viola, président de l’Aude, Germinal Peiro, président de la Dordogne, Philippe Martin, président du Gers, Georges Méric, président de la Haute-Garonne, Jean-Luc Chenut, président d’Ille-et-Vilaine, Xavier Fortinon, président des Landes, Pierre Camani, président du Lot-et-Garonne, Mathieu Klein, président de Meurthe-et-Moselle, Alain Lassus, président de la Nièvre, et Stéphane Troussel, président de Seine-Saint-Denis.

PDF - 119.2 ko
Communiqué de presse(.Format PDF)
À LIRE AUSSI

Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

RENTRÉE 2018 l’éducation 100% concrète

Compétence essentielle des départements, l’Éducation reste plus que jamais la priorité du Conseil Départemental
de Seine-Saint-Denis.


Parcoursup : le Président de la Seine-Saint-Denis saisit le Défenseur des droits

Face au maintien d’un système jugé opaque, et suite aux retours de témoignages de lycéen-ne-s via la plateforme du Conseil départemental, Stéphane Troussel, président du Département de la Seine-Saint-Denis, a décidé de saisir ce jour le Défenseur des droits au sujet de la plateforme Parcoursup. Il s’agit de vérifier que le lycée d’origine ne constitue pas un critère discriminant pour les universités dans le choix de leurs étudiant-e-s.


Stratégie pauvreté : le « oui mais... » de la Seine-Saint-Denis

Le Département de la Seine-Saint-Denis a été sollicité pour devenir « territoire démonstrateur » sur la stratégie de lutte contre la pauvreté du gouvernement, malheureusement repoussée à la rentrée. Si les thématiques abordées rejoignent nos engagements en faveur de politiques sociales efficaces et tournées vers l’avenir, nous voulons profiter du passage de la Ministre Agnès Buzyn en Seine-Saint-Denis pour lever certaines de nos inquiétudes concernant les moyens dédiés et les modalités de mise en œuvre de cette stratégie.



Le Département de la Seine-Saint-Denis, la Banque des Territoires et CDC Biodiversité agissent en faveur de la transition écologique, énergétique et de la biodiversité

Stéphane Troussel, président du département de la Seine-Saint-Denis, Marianne Louradour, directrice régionale Ile-de-France de la Banque des Territoires et Jean-Christophe Benoit, directeur du développement et de l’investissement de CDC Biodiversité, ont signé une convention de partenariat en faveur de la performance énergétique du patrimoine public et de la biodiversité en Seine-Saint-Denis.



Lancement d’un espace de témoignages en Seine-Saint-Denis sur Parcoursup

Alors que les examens du baccalauréat se terminent et que la plateforme Parcoursup s’apprête à réouvrir, le Département a décidé de lancer une vaste campagne de témoignages. Sur cette base, Stéphane Troussel, Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, pourra saisir le Défenseur des Droits pour lui demander de faire toute la lumière sur ce système de sélection aujourd’hui opaque.




0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ... | 330