Le blocage du FS2I par l’administration d’État cache-t-il un chantage du gouvernement ?

le 13 novembre 2019

En 2019, les 7 Départements d’Ile-de-France ont décidé de la création d’un outil puissant et inédit de développement et de solidarité : le Fonds d’Investissement Interdépartemental d’Ile-de-France, ou FS2I.

Ce fonds, doté par les Département de 150 millions d’euros chaque année à partir de 2019, poursuit un double objectif : soutenir des projets utiles aux habitants (collèges en REP, PMI, transports, hébergements de personnes porteuses de handicap, etc…), et assurer par ses interventions une réallocation des ressources au titre de la solidarité territoriale. Il répond ainsi à l’impératif d’un développement durable et équilibré de l’Ile-de-France. A titre d’exemple, le FS2I représente pour la seule Seine-Saint-Denis en 2019, une recette de plus de 40 millions d’euros, particulièrement indispensable dans ce département qualifié récemment de « hors norme » par le Premier ministre lui-même.

A l’été, alors que toutes les délibérations précédemment prises par les assemblées départementales avaient été validées par le contrôle de légalité sans remarques particulières, et alors que les Départements s’apprêtaient à verser effectivement les fonds nécessaires au fonctionnement du FS2I, une obscure instruction comptable venue de Bercy a enjoint les payeur.se.s départementaux.ales à refuser les mandatements émis par les Départements.

Nous avons d’abord pensé à une méprise et à une décision technocratique prise dans un bureau de Bercy, n’imaginant pas qu’une telle volonté de nuire à un outil efficace et utile puisse émaner du gouvernement. Nous avons donc immédiatement alerté par courrier les ministres Mme Gourault et M. Darmanin (cf. courrier joint).

Plusieurs mois après, nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse malgré de nombreuses relances et aujourd’hui il est urgent que le gouvernement prenne enfin une décision claire qui permette au FS2I de fonctionner. On ne peut pas « en même temps » exhorter les collectivités à travailler ensemble et les bloquer quand elles le font…

S’il n’est pas pressé de régler la question pourtant simple du FS2I, le gouvernement a en revanche décidé de nous convoquer, à la dernière minute et en urgence, pour une réunion dont l’intitulé « société du Grand Paris » est aussi vague que le but semble être précis : nous annoncer, à peine quelques heures avant son dépôt, un amendement gouvernemental au projet de loi de finances afin de prélever des recettes aux Départements au profit de la société du Grand Paris. Cette manière de procéder est insupportable tant sur le fond que sur la forme.

La concomitance de ces deux attitudes interroge : doit-on comprendre que les règles comptables sont désormais indexées sur l’acceptation par les Départements d’une énième ponction de leurs ressources pour boucler les fins de mois de l’État ? Faut-il voir désormais dans le blocage du FS2I un chantage inacceptable ?

Nous avons refusé de répondre à la convocation du gouvernement tant qu’une décision positive sur le FS2I ne sera pas prise et notifiée.


Contact presse
Conseil Départemental de Seine-Saint-DenisRetour ligne automatique
Grégoire Larrieu / glarrieu@seinesaintdenis.fr / 06 35 84 13 82

À LIRE AUSSI


Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse



Stéphane Troussel, Christian Favier, Marie-Christine Cavecchi et Patrick Septiers demandent de vraies garanties pour les transports du quotidien et leur priorisation avant toute décision sur la poursuite du projet du CDG Express.

L’amélioration de la liaison de Paris à ses aéroports ne peut se faire au détriment des transports du quotidien, et elle ne passe pas uniquement par la construction d’un train express. Or, la ministre des transports semble conditionner l’amélioration des conditions de transports des 900 000 usager.e.s quotidiens du RER B à la réalisation de ce transport qui ne concernera hypothétiquement que 20 000 usager.e.s occasionnel.le.s. Si des garanties ne nous sont pas apportées concernant les transports du quotidien, nous le disons : nos collectivités ne participeront à aucune avancée opérationnelle sur le CDG Express.


Le "grand débat national" arrive en banlieue : Empêcher l’"opération de com", mettre le pied dans la porte

Ce soir, Emmanuel Macron réunissait des élu.e.s de banlieue pour leur parler « grand débat national » dans l’Essonne. De ce déplacement du président en banlieue, nous n’attendons à vrai dire pas grand-chose, et nous craignons que cette « opération de reconquête » soit plus à destination des chaînes d’information que des habitant.e.s. De la mobilisation des élu.e.s et acteur.rice.s de terrain, nous attendons bien plus. Mettons le pied dans la porte entrouverte par le gouvernement, pour aborder les vrais sujets qui intéressent les Français.es : justice sociale, égalité territoriale et redistribution des richesses.


Le Seine-Saint-Denis se mobilise pour la Semaine Olympique et Paralympique à l’école

Inscrite de façon pérenne au programme, de l’Éducation nationale, organisée en lien avec le Comité d’organisation des Jeux (COJO) et le mouvement sportif, la Semaine Olympique et Paralympique est proposée chaque année dans toutes les écoles, établissements scolaires et établissements d’enseignement supérieur, pour tous les âges de la maternelle à l’université. Pour cette 3e édition, le Département de Seine-Saint-Denis et ses partenaires s’illustreront encore une fois par leur dynamisme et leur engagement.


Application du Logement d’Abord en Seine-Saint-Denis : l’innovation nécessite des moyens et de la cohérence de la part de l’Etat !

Alors que le 24ème rapport de la Fondation Abbé Pierre rappelle les inégalités révoltantes parmi la population française en matière de logement, la question d’un logement abordable pour toutes et pour tous n’a jamais paru aussi urgente.


Fabrique des Jeux en Seine-Saint-Denis : lancement de l’Atelier des Villes en présence de Stéphane Troussel et de Tony Estanguet

La Fabrique des Jeux a tenu hier son premier Atelier des Villes, réunissant toutes les communes de Seine-Saint-Denis. Ce projet avait été proposé à l’occasion du lancement de la Fabrique, le 13 juin dernier, pour engager l’ensemble des territoires du département dans la dynamique des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.


Débat à l’Assemblée nationale sur le revenu de base : Stéphane Troussel présent pour défendre l’expérimentation

L’Assemblée nationale débattra le 31 janvier prochain d’une proposition de loi d’expérimentation du revenu de base.


Les deux grands oubliés de la stratégie de protection de l’enfance du gouvernement : les moyens et les mineurs étrangers non accompagnés

Ce lundi, le gouvernement a annoncé par la voix du secrétaire d’État fraîchement nommé sa stratégie pour la protection de l’enfance, promise de longue date et repoussée régulièrement. Les axes évoqués dans cette stratégie sont certes louables, pleins de bonnes intentions, mais ils occultent largement la question des moyens et oublient les mineur.e.s non-accompagné.e.s. Nous ne pouvons plus nous contenter de bonnes intentions et de belles paroles, pour protéger les enfants, tous les enfants, il faut aussi des moyens.

0 | ... | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | ... | 420