Le Département de la Seine-Saint-Denis reprend au fur et à mesure son activité et applique des dispositions sanitaires pour protéger la population et ses agent.e.s, tout en assurant la continuité du service public.
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2 emprunts hautement toxiques sous contentieux renégociés par le Département

le 13 septembre 2013

Pour Stéphane Troussel, le Président du Conseil général, « Ce protocole transactionnel prouve que les contentieux sont un outil de négociation avec les banques et que les collectivités peuvent sortir favorablement des emprunts toxiques »

Les négociations menées ces derniers mois par le Département avec la banque DEPFA viennent d’aboutir à un protocole transactionnel permettant de sortir la collectivité d’un swap et d’un prêt structuré classés hautement toxiques.

L’évolution exponentielle des taux d’intérêts de ces deux contrats mettait gravement en danger les finances de la collectivité. Le taux du premier contrat conclu en 2004 pour un montant de 10 millions d’euros s’est élevé à 33% lors de l’échéance de janvier dernier. Celui du SWAP a pour sa part atteint 12% en janvier 2013.

Le protocole conclu entre le Département et la banque va permettre non seulement de mettre un terme à deux procédures contentieuses, mais également de sécuriser 4,7 millions d’euros d’encours.

Le premier objectif des poursuites : obtenir une renégociation des prêts
Ces dernières années, le Département de la Seine-Saint-Denis n’a eu de cesse de dénoncer la dangerosité de certains emprunts pour les finances publiques et la survie de nombreuses collectivités, étranglées par l’explosion des taux d’intérêt.

Face au refus de certaines banques de renégocier les contrats, le Département s’est vu contraint d’engager dès février 2011 plusieurs contentieux devant les tribunaux administratifs.

À la suite du lancement de 8 nouveaux contentieux au mois de juin dernier, la Seine-Saint-Denis comptait 17 contentieux au total. Grâce à l’issue favorable de cette négociation, le Département entend poursuivre les négociations avec les banques avec lesquelles il continue d’être engagé dans 15 contentieux.

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Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

COVID 19 : le Département de la Seine-Saint-Denis agit contre la précarité alimentaire

Alors que le confinement fait craindre le risque d’un renforcement des inégalités au sein de la population, le Département de Seine-Saint-Denis mobilise ses ressources pour lutter contre la précarité alimentaire. Dès mercredi, ce sont ainsi 1600 repas qui seront cuisinés et distribués aux personnes les plus modestes de Seine-Saint-Denis, avec l’aide d’associations caritatives. La production de repas pourra monter en charge en fonction des besoins.


Violences faites aux femmes : la Seine-Saint-Denis éloigne les conjoints violents

Face au risque accru de violences dans le cadre conjugal en période de confinement, le Département de la Seine-Saint-Denis prend des mesures pour s’assurer de l’éloignement des conjoints violents.


Le Département de la Seine-Saint-Denis, se mobilise pour la protection des professionnel.le.s effectuant des missions de solidarité relevant de sa compétence

Dans un contexte de pénurie nationale et de priorité donnée aux personnels soignants, ces équipements, qui pourront être utilisés en cas de suspicion de risque, ont pu être mobilisés grâce au soutien de la Ville de Paris.


Confiné.e.s mais pas isolé.e.s : le Département de la Seine-Saint-Denis maintient le lien avec ses habitant.e.s

Le Département développe une série d’initiatives pour aider ses habitant.e.s à mieux vivre le confinement. Au programme : appel à films pour raconter et partager son quotidien et relai d’actions solidaires à destination des publics les plus fragiles.


COVID 19 : Le Département de la Seine-Saint-Denis fait un don massif aux associations suite à la fermeture des cantines scolaires

Depuis l’annonce de la fermeture de tous les collèges (hormis huit collèges qui assurent l’accueil des enfants du personnel soignant), le Département s’est organisé pour que les denrées alimentaires, contenues dans les cantines et initialement prévues pour les élèves demi-pensionnaires, soient offertes à des associations.


COVID 19 - le Département de la Seine-Saint-Denis active son plan de continuité de l’activité (PCA) des services départementaux

Suite aux annonces de renforcement des mesures nationales pour faire face la crise sanitaire actuelle, le Président du Département, Stéphane Troussel, a décidé de mettre en œuvre le plan de continuité de l’activité (PCA) des services départementaux à partir du mardi 17 mars 2020.


COVID 19 : le Département de la Seine-Saint-Denis mobilise ses crèches pour les personnels soignants

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie mondiale de Coronavirus – Covid 19, et suite à la parution d’une circulaire gouvernementale, le Département de la Seine-Saint-Denis prend des dispositions pour accueillir les enfants des personnels soignants afin de permettre à ces derniers d’assurer leurs missions en temps de crise. Le Département de la Seine-Saint-Denis, fort de son réseau de crèches, dont il assure directement la gestion, concourt ainsi à l’effort national contre le Covid 19.


CP - COVID-19 : La Seine-Saint-Denis prend des dispositions suite à la déclaration du Président de la République

Le président de la République Emmanuel Macron, est intervenu hier soir pour prendre des décisions importantes suite à l’épidémie mondiale de Coronavirus. Le Département de la Seine-Saint-Denis met en place des mesures sur son territoire afin de maintenir une continuité du service public pour les habitant·e·s tout en protégeant les populations les plus fragiles.


Santé bucco-dentaire : le Département de la Seine-Saint-Denis lance un bus itinérant pour des soins gratuits

Stéphane Troussel et Pierre Laporte ont lancé lundi 9 mars un bus bucco-dentaire, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France, l’Education nationale, la CPAM et l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Itinérant, ce bus sillonnera le territoire pour réaliser des dépistages et effectuer des soins dentaires principalement auprès des écoliers mais aussi des populations les plus fragiles.


Précarité menstruelle : le Département de la Seine-Saint-Denis et des entreprises du territoire réalisent une collecte inédite

Alors que le sujet de la précarité menstruelle commence à poindre dans le débat public, le Département de la Seine-Saint-Denis, soutenu par des partenaires privés Showroomprivé, BETC/Magasins Généraux, la Réserve des Arts et Le 6b, a organisé une collecte d’ampleur de produits hygiéniques pour femmes. Les dons bénéficieront à plusieurs structures, dont le Lieu d’accueil ouvert (LAO) à Bagnolet accueillant depuis septembre dernier des jeunes femmes de 15 à 25 ans victimes de violences.

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