2 emprunts hautement toxiques sous contentieux renégociés par le Département

le 13 septembre 2013

Pour Stéphane Troussel, le Président du Conseil général, « Ce protocole transactionnel prouve que les contentieux sont un outil de négociation avec les banques et que les collectivités peuvent sortir favorablement des emprunts toxiques »

Les négociations menées ces derniers mois par le Département avec la banque DEPFA viennent d’aboutir à un protocole transactionnel permettant de sortir la collectivité d’un swap et d’un prêt structuré classés hautement toxiques.

L’évolution exponentielle des taux d’intérêts de ces deux contrats mettait gravement en danger les finances de la collectivité. Le taux du premier contrat conclu en 2004 pour un montant de 10 millions d’euros s’est élevé à 33% lors de l’échéance de janvier dernier. Celui du SWAP a pour sa part atteint 12% en janvier 2013.

Le protocole conclu entre le Département et la banque va permettre non seulement de mettre un terme à deux procédures contentieuses, mais également de sécuriser 4,7 millions d’euros d’encours.

Le premier objectif des poursuites : obtenir une renégociation des prêts
Ces dernières années, le Département de la Seine-Saint-Denis n’a eu de cesse de dénoncer la dangerosité de certains emprunts pour les finances publiques et la survie de nombreuses collectivités, étranglées par l’explosion des taux d’intérêt.

Face au refus de certaines banques de renégocier les contrats, le Département s’est vu contraint d’engager dès février 2011 plusieurs contentieux devant les tribunaux administratifs.

À la suite du lancement de 8 nouveaux contentieux au mois de juin dernier, la Seine-Saint-Denis comptait 17 contentieux au total. Grâce à l’issue favorable de cette négociation, le Département entend poursuivre les négociations avec les banques avec lesquelles il continue d’être engagé dans 15 contentieux.

À LIRE AUSSI

Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

Réforme des retraites : réaction de Stéphane Troussel

Le Premier Ministre a déployé mercredi midi beaucoup d’énergie pour tenter de faire passer la pilule de la réforme des retraites, mais la réalité c’est que, contrairement à sa volonté proclamée de vouloir rassembler les Français.es, il ne cesse de les opposer. Il oppose les générations entre elles tout comme il oppose les salariés du privé et ceux du public.


La Fête de l’Huma reste à La Courneuve en 2020

A l’issue d’un travail technique approfondi avec les équipes de la SOLIDEO pour affiner les calendriers des opérations destinées à l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le Département de Seine-Saint-Denis et la direction du journal l’Humanité sont en mesure d’annoncer qu’une dernière édition de ce grand rendez-vous populaire aura lieu à La Courneuve (93120) sur le site actuel de l’Aire des Vents, propriété du Département de Seine-Saint-Denis.


Le Département de Seine-Saint-Denis s’engage auprès de l’association « Vers Paris sans SIDA »

Le Département de Seine-Saint-Denis a annoncé dimanche 1er décembre à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le SIDA un partenariat avec l’association « Vers Paris sans SIDA ». Véritable laboratoire d’innovation, reconnu pour ses résultats à Paris, l’association aidera à renforcer les actions de lutte contre le VIH en Seine-Saint-Denis, deuxième département de France métropolitaine le plus touché par l’épidémie (derrière Paris).


Le Département de Seine-Saint-Denis lance une campagne de lutte contre le SIDA

Alors qu’a lieu dimanche 1er décembre la Journée mondiale de lutte contre le SIDA, le Département de Seine-Saint-Denis lance une campagne de prévention à destination du grand public. Un enjeu de santé essentiel pour le deuxième département de France métropolitaine le plus touché par l’épidémie de VIH.


Le Département de Seine-Saint-Denis signe une convention avec le FIPHFP et renforce sa politique emploi-handicap

Stéphane Troussel, Président du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, et Marc Desjardins, Directeur du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), ont signé vendredi 22 novembre une nouvelle convention triennale (2019-2021).


Le Département de Seine-Saint-Denis et CRIT signent une charte en faveur de l’emploi local

Stéphane TROUSSEL, Président du Département de la Seine-Saint-Denis, et Nathalie JAOUI, Présidente Directrice Générale de CRIT, ont signé mardi 19 novembre une charte en faveur de l’emploi, dans le cadre du salon Handiforum qui se tient à la MC93 de Bobigny. En s’associant encore davantage, CRIT et le Département de Seine-Saint-Denis poursuivent ainsi leurs efforts en faveur de l’emploi local.



Les Départements franciliens et la Ville de Paris ne siègeront plus à la Société du Grand Paris jusqu’à nouvel ordre

Les 7 Départements d’Île-de-France et la Ville de Paris dénoncent les mensonges et refusent le racket organisé par l’Etat et annoncent qu’ils ne siègeront plus au conseil de surveillance de la SGP jusqu’à nouvel ordre !


Le blocage du FS2I par l’administration d’État cache-t-il un chantage du gouvernement ?

En 2019, les 7 Départements d’Ile-de-France ont décidé de la création d’un outil puissant et inédit de développement et de solidarité : le Fonds d’Investissement Interdépartemental d’Ile-de-France, ou FS2I, qui représente plus de 40 millions d’euros pour la Seine-Saint-Denis en 2019. Aujourd’hui, le fonctionnement du FS2I est bloqué par le gouvernement, au détriment de nombreux projets d’intérêt général sur notre territoire. Cette attitude est inacceptable : on ne peut pas « en même temps » exhorter les collectivités à travailler ensemble, et les bloquer quand elles le font.


Prostitution des mineur.e.s : le Département de Seine-Saint-Denis publie une étude inédite

L’observatoire départemental des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis a révélé mardi 12 novembre les résultats d’une étude inédite sur la prostitution des mineur.e.s dans le département. Présentée à l’occasion d’une journée professionnelle contre les violences faites aux femmes à la MC93 de Bobigny, cette étude met en avant les problématiques inhérentes à la prostitution des mineur.e.s, les lacunes dans la prise en charge des victimes, et les pistes pour améliorer cette dernière. Elle rappelle plus globalement l’enjeu essentiel de lutter dès le plus jeune âge contre les violences faites aux femmes, alors que les résultats du Grenelle national contre les violences conjugales seront connus fin novembre.

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ... | 420