2 emprunts hautement toxiques sous contentieux renégociés par le Département

le 13 septembre 2013

Pour Stéphane Troussel, le Président du Conseil général, « Ce protocole transactionnel prouve que les contentieux sont un outil de négociation avec les banques et que les collectivités peuvent sortir favorablement des emprunts toxiques »

Les négociations menées ces derniers mois par le Département avec la banque DEPFA viennent d’aboutir à un protocole transactionnel permettant de sortir la collectivité d’un swap et d’un prêt structuré classés hautement toxiques.

L’évolution exponentielle des taux d’intérêts de ces deux contrats mettait gravement en danger les finances de la collectivité. Le taux du premier contrat conclu en 2004 pour un montant de 10 millions d’euros s’est élevé à 33% lors de l’échéance de janvier dernier. Celui du SWAP a pour sa part atteint 12% en janvier 2013.

Le protocole conclu entre le Département et la banque va permettre non seulement de mettre un terme à deux procédures contentieuses, mais également de sécuriser 4,7 millions d’euros d’encours.

Le premier objectif des poursuites : obtenir une renégociation des prêts
Ces dernières années, le Département de la Seine-Saint-Denis n’a eu de cesse de dénoncer la dangerosité de certains emprunts pour les finances publiques et la survie de nombreuses collectivités, étranglées par l’explosion des taux d’intérêt.

Face au refus de certaines banques de renégocier les contrats, le Département s’est vu contraint d’engager dès février 2011 plusieurs contentieux devant les tribunaux administratifs.

À la suite du lancement de 8 nouveaux contentieux au mois de juin dernier, la Seine-Saint-Denis comptait 17 contentieux au total. Grâce à l’issue favorable de cette négociation, le Département entend poursuivre les négociations avec les banques avec lesquelles il continue d’être engagé dans 15 contentieux.

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