La solidarité entre départements d’Île-de-France inscrite au budget 2013

le 21 mars 2013

Sans attendre, Stéphane Troussel a décidé d’inscrire la solidarité entre départements d’Île-de-france dans le budget 2013.

Dans son article 79, l’avant-projet de loi de décentralisation prévoit un fonds de solidarité entre les départements d’Île-de-France dont les ressources sont fixées à 60 millions d’euros.

Cette avancée s’ajoute à toutes celles obtenues dans la dernière loi de finances pour garantir une meilleure égalité entre les territoires, notamment en faveur de la Seine-Saint-Denis à hauteur d’environ 30 millions d’euros.
Je m’en félicite car je n’ai cessé depuis des mois de faire de ce début de solidarité et de justice territoriale un préalable à toutes les discussions sur la gouvernance au sein de la région la plus riche du pays. Ma demande a visiblement été entendue par gouvernement de Jean-Marc Ayrault, qui fait la démonstration de sa capacité à entendre nos propositions légitimes et de sa volonté d’y répondre.

Face aux difficultés budgétaires que le département de Seine-Saint-Denis affronte, c’est dès 2013 que ce fonds doit être mis en œuvre.
Aussi, et sans attendre l’examen par les parlementaires, je proposerai jeudi prochain à l’assemblée départementale d’intégrer dans le budget départemental une recette prévisionnelle correspondant à ce fonds, de l’ordre de 40 millions d’euros.

Ce fonds de solidarité doit en effet permettre à la Seine-Saint-Denis d’établir un budget dont l’équilibre ne peut reposer uniquement sur la fiscalité locale.

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