La Seine-Saint-Denis sort enfin du piège des emprunts toxiques

le 4 décembre 2014

Stéphane Troussel, Président du Conseil général, se félicite de pouvoir annoncer que la Seine-Saint-Denis va enfin sortir du piège mortifère des emprunts toxiques.

« C’est une grande victoire et une grande satisfaction pour moi de pouvoir annoncer que la Seine-Saint-Denis va enfin sortir du piège mortifère des emprunts toxiques après plusieurs années du combat initié par Claude Bartolone et que j’ai poursuivi avec la même détermination.

En 2008, lorsque nous avons découvert et publiquement dénoncé ce scandale, véritable bombe à retardement pour la Seine-Saint-Denis et les collectivités locales, 93% de la dette du Département était alors constituée d’emprunts toxiques dont les taux pouvaient déraper jusqu’à 35% !

Nous avons mené ce combat sur tous les fronts : médiatique, mais aussi politique et judiciaire. Politique, en interpellant les gouvernements successifs, en réunissant toutes les collectivités victimes au sein d’une association, l’APCET (Acteurs publics contre les emprunts toxiques), en créant une mission parlementaire. Judiciaire, puisque dès février 2011, la Seine-Saint-Denis a contesté devant la justice plusieurs contrats, ce qui nous a valu une victoire historique en février 2013 avec le jugement du TGI de Nanterre, décision favorable qui en a appelé d’autres pour d’autres collectivités victimes.

Cette stratégie s’avère aujourd’hui gagnante puisque nous sommes enfin parvenus à un accord inédit avec la SFIL. Cet accord porte sur 8 contrats d’une valeur de 331 millions d’euros et ouvre la possibilité à la Seine-Saint-Denis de bénéficier du fonds de soutien créé par le gouvernement.

Dès 2015, ce sont 20 millions d’euros qui avaient été provisionnés dans le cadre des contentieux qui seront dégelés et nous permettront de ne pas augmenter les impôts et de baisser de manière significative notre recours à l’emprunt.

Cet accord, c’est surtout une sécurisation de la dette du Département dont la part d’emprunts toxiques passe ainsi de 91% en 2008 à 12% aujourd’hui. La Seine-Saint-Denis ne sera plus à la merci des spéculations sur les marchés financiers et pourra continuer d’investir massivement pour les collèges, pour la petite enfance et pour les transports.

Une page se tourne aujourd’hui. Le combat est aujourd’hui gagné. Je souhaite désormais que cette belle victoire puisse permettre à d’autres collectivités de sortir elles aussi des emprunts toxiques. »
Stéphane Troussel, Président du Conseil général

À LIRE AUSSI

Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

Egalité Femmes-Hommes... Actions !

2019 sera plus que jamais l’année de l’égalité femmes-hommes en Seine-Saint-Denis.


Rencontre avec Adrien Taquet, secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance : Stéphane Troussel appelle à des Etats généraux de la protection de l’enfance

Parfois caricaturée, souvent ignorée, l’aide sociale à l’enfance est pourtant centrale pour protéger les enfants mais aussi pour les accompagner vers l’autonomie. Cette politique publique majeure appelle maintenant des réponses fortes et concrètes qui ne pourront pas faire l’économie d’un engagement et d’un investissement total de la part de l’Etat, mais aussi d’une élaboration commune avec les départements et les acteur.rice.s les plus investi.e.s. C’est ce message responsable et exigeant que j’adresse aujourd’hui même au secrétaire d’État à la protection de l’enfance au cours de notre rendez-vous de travail.







Stéphane Troussel, Christian Favier, Marie-Christine Cavecchi et Patrick Septiers demandent de vraies garanties pour les transports du quotidien et leur priorisation avant toute décision sur la poursuite du projet du CDG Express.

L’amélioration de la liaison de Paris à ses aéroports ne peut se faire au détriment des transports du quotidien, et elle ne passe pas uniquement par la construction d’un train express. Or, la ministre des transports semble conditionner l’amélioration des conditions de transports des 900 000 usager.e.s quotidiens du RER B à la réalisation de ce transport qui ne concernera hypothétiquement que 20 000 usager.e.s occasionnel.le.s. Si des garanties ne nous sont pas apportées concernant les transports du quotidien, nous le disons : nos collectivités ne participeront à aucune avancée opérationnelle sur le CDG Express.


Le "grand débat national" arrive en banlieue : Empêcher l’"opération de com", mettre le pied dans la porte

Ce soir, Emmanuel Macron réunissait des élu.e.s de banlieue pour leur parler « grand débat national » dans l’Essonne. De ce déplacement du président en banlieue, nous n’attendons à vrai dire pas grand-chose, et nous craignons que cette « opération de reconquête » soit plus à destination des chaînes d’information que des habitant.e.s. De la mobilisation des élu.e.s et acteur.rice.s de terrain, nous attendons bien plus. Mettons le pied dans la porte entrouverte par le gouvernement, pour aborder les vrais sujets qui intéressent les Français.es : justice sociale, égalité territoriale et redistribution des richesses.

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ... | 370