La Seine-Saint-Denis sort enfin du piège des emprunts toxiques

le 4 décembre 2014

Stéphane Troussel, Président du Conseil général, se félicite de pouvoir annoncer que la Seine-Saint-Denis va enfin sortir du piège mortifère des emprunts toxiques.

« C’est une grande victoire et une grande satisfaction pour moi de pouvoir annoncer que la Seine-Saint-Denis va enfin sortir du piège mortifère des emprunts toxiques après plusieurs années du combat initié par Claude Bartolone et que j’ai poursuivi avec la même détermination.

En 2008, lorsque nous avons découvert et publiquement dénoncé ce scandale, véritable bombe à retardement pour la Seine-Saint-Denis et les collectivités locales, 93% de la dette du Département était alors constituée d’emprunts toxiques dont les taux pouvaient déraper jusqu’à 35% !

Nous avons mené ce combat sur tous les fronts : médiatique, mais aussi politique et judiciaire. Politique, en interpellant les gouvernements successifs, en réunissant toutes les collectivités victimes au sein d’une association, l’APCET (Acteurs publics contre les emprunts toxiques), en créant une mission parlementaire. Judiciaire, puisque dès février 2011, la Seine-Saint-Denis a contesté devant la justice plusieurs contrats, ce qui nous a valu une victoire historique en février 2013 avec le jugement du TGI de Nanterre, décision favorable qui en a appelé d’autres pour d’autres collectivités victimes.

Cette stratégie s’avère aujourd’hui gagnante puisque nous sommes enfin parvenus à un accord inédit avec la SFIL. Cet accord porte sur 8 contrats d’une valeur de 331 millions d’euros et ouvre la possibilité à la Seine-Saint-Denis de bénéficier du fonds de soutien créé par le gouvernement.

Dès 2015, ce sont 20 millions d’euros qui avaient été provisionnés dans le cadre des contentieux qui seront dégelés et nous permettront de ne pas augmenter les impôts et de baisser de manière significative notre recours à l’emprunt.

Cet accord, c’est surtout une sécurisation de la dette du Département dont la part d’emprunts toxiques passe ainsi de 91% en 2008 à 12% aujourd’hui. La Seine-Saint-Denis ne sera plus à la merci des spéculations sur les marchés financiers et pourra continuer d’investir massivement pour les collèges, pour la petite enfance et pour les transports.

Une page se tourne aujourd’hui. Le combat est aujourd’hui gagné. Je souhaite désormais que cette belle victoire puisse permettre à d’autres collectivités de sortir elles aussi des emprunts toxiques. »
Stéphane Troussel, Président du Conseil général

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