La Seine-Saint-Denis ne signera pas le contrat de dupe que le gouvernement lui propose et exige un sursaut d’égalité républicaine.

le 21 juin 2018

En Seine-Saint-Denis, nous ne signerons pas le contrat absurde et scandaleux que l’État nous propose. Hier en Assemblée générale, l’ADF a voté à une très large majorité le refus de signer les « contrats » que l’État tente d’imposer aux collectivités, et en particulier aux départements.

Comment pourrions-nous le faire alors que la seule perspective qui nous est offerte, c’est une nouvelle réduction des dotations de l’État alors même que celui-ci n’est pas à la hauteur du B.A.-BA de l’égalité républicaine en Seine-Saint-Denis ?

Le rapport parlementaire des députés Cornut-Gentille (LR) et Kokouendo (LREM) vient de rappeler une fois de plus ce que nous ne cessons de dénoncer depuis des années : l’égalité républicaine n’est pas assurée car les services publics sont moins bien dotés en Seine-Saint-Denis où les besoins sont plus grands. On s’attendait à une réaction forte de la part du gouvernement et du président de la République : rien. Pire, on nous explique que la Seine-Saint-Denis, département le plus jeune et le plus pauvre de France métropolitaine, ne se verra appliquer aucune des bonifications prévues par la loi ni au titre des caractéristiques sociales, ni au titre des caractéristiques démographiques.

Dans ce contexte, les accusations de mauvaise gestion à peine voilées sont insupportables et insultantes : nous n’avons pas de leçon à recevoir.Il suffit de rappeler que les départements (et donc les contribuables locaux) assument à la place de l’État les allocations de solidarité nationale que sont le RSA, l’APA et la PCH : en Seine-Saint-Denis, pour la seule année 2017, ce sont 173 millions d’euros qui auront été ainsi assumés par le Département sans compensation de l’État. Malgré ce désengagement continu de l’État, nous avons réussi à poursuivre nos politiques publiques et à développer les indispensables investissements qui assurent l’avenir, au prix d’une gestion rigoureuse : sur les 10 dernières années, les dépenses de fonctionnement hors allocations de solidarités n’ont augmenté que de 1,1% par an. Le gouvernement ne peut pas demander aux collectivités de payer à sa place et ensuite leur reprocher de dépenser trop. Ce mauvais procès ajoute le cynisme à la mauvaise foi et à l’absurdité.

Aujourd’hui, cerise sur le gâteau, nous apprenons par l’ADF que le gouvernement revient sur ses maigres propositions pour mieux compenser les allocations de solidarité. Voilà donc la mesure de rétorsion à notre refus de passer sous les fourches caudines du jacobinisme et un dernier coup de poignard dans le dos des départements en difficulté après les coups de canifs portés à la décentralisation.

Au moment même où le président de la République cause « nouvelle décentralisation » en Bretagne, le message envoyé par le gouvernement aux Départements est plus brutal : « en marche »… ou crève.

Je demande au gouvernement et au président de la République d’assumer enfin la solidarité nationale plutôt que de chercher de nouvelles économies sur le dos des plus fragiles et d’organiser une mobilisation spécifique pour la Seine-Saint-Denis afin d’assurer l’égalité territoriale.


Contact presse :
Cabinet présidence du département de Seine-Saint-Denis : Antoine Delangre-Marini : 01 43 93 93 47

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Dans  Espace presse

Pendant que la Seine-Saint-Denis vote et réclame un « budget de l’égalité », le gouvernement et la majorité En Marche s’opposent à une plus grande solidarité en Ile-de-France.

Après avoir mené hier une action « coup de poing » en déversant devant l’Assemblée nationale les 347 millions d’euros que la Seine-Saint-Denis paie chaque année à la place de l’État, le Département a adopté aujourd’hui en séance son budget pour 2019 ainsi qu’un « budget de l’égalité » symbolique. Si l’État nous payait les 347 millions qu’il nous doit, nous pourrions renforcer les solidarités, mieux répondre à l’urgence écologique, investir davantage pour la jeunesse et nous désendetter plus vite.


La Seine Saint-Denis mérite l’égalité

Aujourd’hui, mercredi 19 décembre, des élu.e.s de toute la Seine-Saint-Denis se sont rendu.e.s devant l’Assemblée nationale, pour réclamer une fois encore l’égalité pour leur territoire. Graves, mais déterminé.e.s, nous ne cesserons nos actions que le jour où nous aurons été reçu.e.s à Matignon, et qu’un véritable plan de rattrapage pour la Seine-Saint-Denis nous aura été présenté.


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A toutes nos interpellations et actions, cris d’alarme du territoire, ni le président de la République ni le Premier ministre n’ont souhaité apporter de réponse à la demande d’égalité pour la Seine-Saint-Denis et ses habitant.e.s. Nous poursuivons donc notre combat, en lançant la campagne "La Seine-Saint-Denis mérite l’égalité". De manière générale, nous multiplierons les actions jusqu’à être entendu.e.s, afin qu’un véritable plan de rattrapage soit engagé pour la Seine-Saint-Denis.


Anne Hidalgo et Stéphane Troussel demandent la suspension des travaux du CDG Express

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« Nous ne voulons pas supprimer les Départements »

[COMMUNIQUE DE PRESSE ] « Nous ne voulons pas supprimer les Départements ». Avec ces quelques mots, la Ministre chargée de la cohésion des territoires a confirmé l’abandon du projet de suppression des Départements franciliens. Il résulte de la mobilisation des habitant.e.s, maires, agent.e.s départementaux.ales et élu.e.s des sept Départements franciliens. Toutefois, nous restons inquiet.e.s quant aux ressources des collectivités et celles des Départements. Il ne faudrait pas que le poids de ces contraintes vienne compromettre – sous une autre apparence - l’avenir des Départements.


Au nom de l’égalité, la Seine-Saint-Denis présente la facture à l’Etat.

Aujourd’hui, en séance du Conseil départemental, Stéphane Troussel a inscrit en urgence une délibération l’autorisant à émettre des titres de recettes à l’encontre de l’État afin de rétablir la solidarité nationale. Elle a été votée à l’unanimité. Nous enverrons bien une facture à l’État pour réclamer ce qui nous est dû, à savoir près de 347 millions d’euros pour 2018.


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