La Seine-Saint-Denis ne signera pas le contrat de dupe que le gouvernement lui propose et exige un sursaut d’égalité républicaine.

le 21 juin 2018

En Seine-Saint-Denis, nous ne signerons pas le contrat absurde et scandaleux que l’État nous propose. Hier en Assemblée générale, l’ADF a voté à une très large majorité le refus de signer les « contrats » que l’État tente d’imposer aux collectivités, et en particulier aux départements.

Comment pourrions-nous le faire alors que la seule perspective qui nous est offerte, c’est une nouvelle réduction des dotations de l’État alors même que celui-ci n’est pas à la hauteur du B.A.-BA de l’égalité républicaine en Seine-Saint-Denis ?

Le rapport parlementaire des députés Cornut-Gentille (LR) et Kokouendo (LREM) vient de rappeler une fois de plus ce que nous ne cessons de dénoncer depuis des années : l’égalité républicaine n’est pas assurée car les services publics sont moins bien dotés en Seine-Saint-Denis où les besoins sont plus grands. On s’attendait à une réaction forte de la part du gouvernement et du président de la République : rien. Pire, on nous explique que la Seine-Saint-Denis, département le plus jeune et le plus pauvre de France métropolitaine, ne se verra appliquer aucune des bonifications prévues par la loi ni au titre des caractéristiques sociales, ni au titre des caractéristiques démographiques.

Dans ce contexte, les accusations de mauvaise gestion à peine voilées sont insupportables et insultantes : nous n’avons pas de leçon à recevoir.Il suffit de rappeler que les départements (et donc les contribuables locaux) assument à la place de l’État les allocations de solidarité nationale que sont le RSA, l’APA et la PCH : en Seine-Saint-Denis, pour la seule année 2017, ce sont 173 millions d’euros qui auront été ainsi assumés par le Département sans compensation de l’État. Malgré ce désengagement continu de l’État, nous avons réussi à poursuivre nos politiques publiques et à développer les indispensables investissements qui assurent l’avenir, au prix d’une gestion rigoureuse : sur les 10 dernières années, les dépenses de fonctionnement hors allocations de solidarités n’ont augmenté que de 1,1% par an. Le gouvernement ne peut pas demander aux collectivités de payer à sa place et ensuite leur reprocher de dépenser trop. Ce mauvais procès ajoute le cynisme à la mauvaise foi et à l’absurdité.

Aujourd’hui, cerise sur le gâteau, nous apprenons par l’ADF que le gouvernement revient sur ses maigres propositions pour mieux compenser les allocations de solidarité. Voilà donc la mesure de rétorsion à notre refus de passer sous les fourches caudines du jacobinisme et un dernier coup de poignard dans le dos des départements en difficulté après les coups de canifs portés à la décentralisation.

Au moment même où le président de la République cause « nouvelle décentralisation » en Bretagne, le message envoyé par le gouvernement aux Départements est plus brutal : « en marche »… ou crève.

Je demande au gouvernement et au président de la République d’assumer enfin la solidarité nationale plutôt que de chercher de nouvelles économies sur le dos des plus fragiles et d’organiser une mobilisation spécifique pour la Seine-Saint-Denis afin d’assurer l’égalité territoriale.


Contact presse :
Cabinet présidence du département de Seine-Saint-Denis : Antoine Delangre-Marini : 01 43 93 93 47

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