L’Allocation Départementale pour l’Accueil du Jeune Enfant (ADAJE)

Le Département verse l’Allocation Départementale pour l’Accueil du Jeune Enfant (ADAJE) aux familles domiciliées en Seine-Saint-Denis employant un.e assistant.e maternel.le agréé.e pour la garde de leurs enfants de moins de trois ans

Comment bénéficier de l’aide ?

- Vous faites déjà garder votre enfant de moins de 3 ans chez un.e assistant.e maternel.le agréé.e et êtes, à ce titre, allocataire de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF 93) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Selon vos ressources et le nombre d’enfants à charge, vous pourrez bénéficier de l’ADAJE.
Pour ce faire, la CAF ou la MSA transmettent vos coordonnées au Conseil départemental et vous recevez la prestation sur votre compte bancaire.

- Vous ne faites pas encore garder votre enfant par un.e assistant.e materne.le agréé.e : vous devez d’abord choisir l’assistant.e maternel.le qui accueillera votre enfant et vous solliciterez la PAJE auprès de la CAF. La CAF ou la MSA transmetteront ensuite vos coordonnées au Conseil départemental. Enfin, vous bénéficierez de l’ADAJE selon la composition de votre foyer, vos ressources et le nombre d’enfants à charge. Vous recevrez l’ADAJE directement sur votre compte bancaire.

Quel est le montant de l’aide ?

*Barème en vigueur pour l’année 2018

Quelles démarches entreprendre pour y avoir droit ?

Vous pouvez toucher l’ADAJE si vous vivez en Seine-Saint-Denis et si vous employez un.e assistant.e maternel.le agréé.e pour faire garder votre enfant de moins de trois ans. Vous allez déclarer votre assistante maternelle auprès de la CAF (Caisse des Allocations Familiales). Cette démarche vous permettra de toucher la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) intitulée « Complément libre choix du mode de garde » versée par la CAF ainsi que l’ADAJE Seine-Saint-Denis versée par le Conseil départemental, sous conditions de ressources et selon la composition de votre famille.

- Vous devez attendre le courrier qui vous proposera de bénéficier de l’ADAJE. Avec votre accord, la CAF transmettra automatiquement vos coordonnées au Conseil départemental.
- Vous n’avez aucun document à transmettre au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis pour percevoir cette allocation.

Le Conseil départemental gère le versement de l’ADAJE en se basant pour cela sur le fichier des bénéficiaires du « Complément libre choix du mode de garde » versé par la CAF. Cette transmission de fichier entre la CAF et le Conseil départemental fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale informatique et Liberté (CNIL).

Comment percevrez-vous l’ADAJE ?

- L’ADAJE est versée directement sur le compte bancaire de l’Allocataire.
Vous touchez autant d’allocations que vous avez d’enfants de moins de trois ans accueillis par une assistante maternelle agréée.
- Si vous êtes séparé ou divorcé, le montant de l’allocation est versée dans son intégralité à un seul membre de la famille.
- Le versement de l’ADAJE Seine-Saint-Denis se fait à terme échu, comme les prestations familiales mensuelles versées par la caisse d’allocations familiales.
- Le versement de l’Adaje se fait en décalé  : La CAF transmet les listes de bénéficiaires des prestations au Conseil départemental avec un décalage d’environ trois mois. Ces trois mois ne seront pas versés au début, mais ils seront reportés en fin de droits,
- L’ADAJE Seine-Saint-Denis et la prestation de la CAF se font en deux versements séparés.

Attention : Si vous changez de banque, vous devez signaler très rapidement ce changement à votre Caisse d’Allocations Familiales.

L’ADAJE Seine-Saint-Denis est imposable : l’ensemble des sommes perçues au titre de l’ADAJE est à déduire des frais de garde.

Les frais d’entretien ne rentrent pas en ligne de compte dans le versement de l’ADAJE Seine-Saint-Denis.

Exemples de situations différentes :

- Votre enfant de plus de trois ans ne va pas encore à l’école mais est toujours accueilli chez un.e assistant.e maternel.le agréé.e, vous ne toucherez pas l’ADAJE : en effet, le Conseil départemental a décidé de fixer les critères d’attribution de l’ADAJE Seine-Saint-Denis non pas en fonction de la scolarisation de l’enfant, mais en fonction de son âge. Afin de respecter une stricte égalité entre tous les enfants du département, l’ADAJE Seine-Saint-Denis concerne donc les enfants jusqu’à leurs 3 ans, indépendamment de leur date d’entrée à l’école, sans possibilité de dérogation.

- Votre assistant.e maternel.le habite dans un autre département, vous pouvez toucher l’ADAJE si c’est la Caisse des Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis qui vous verse le "Complément libre choix du mode de garde". Si ce n’est pas le cas, vous ne pouvez pas percevoir l’ADAJE.
- Votre assistant.e maternel.le habite en Seine-Saint-Denis alors que vous n’y résidez pas, vous ne pourrez pas percevoir l’allocation car dans ce cas, ce n’est pas la CAF de Seine-Saint-Denis qui gère vos prestations mais la CAF de votre département de résidence.
- Si vous faites garder votre enfant pendant trois mois seulement, vous pouvez prétendre à l’ADAJE Seine-Saint-Denis mais attention, seuls les mois pleins sont pris en compte pour le versement de l’allocation.

PDF - 1.9 Mo
ADAJE mode d’accueil (.PDF)
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