Jean-Pierre Bel doit cesser d’opposer les départements urbains et ruraux et œuvrer pour l’intérêt général

le 30 janvier 2013

Alors que le Premier Ministre vient d’installer un groupe de travail entre l’État et les départements pour faire des propositions sur un financement pérenne des allocations individuelles de solidarité, je m’étonne des déclarations de Jean-Pierre Bel, président du Sénat, qui continue d’opposer les difficultés des départements ruraux à celles des départements urbains.

Plutôt que de poursuivre ce débat stérile, j’attends de ce groupe de travail qu’il propose de vrais mécanismes de financement des allocations de solidarité nationale afin de permettre aux départements d’assumer leurs missions en matière de solidarité. C’est là une question de survie pour les départements.

Déjà, les premières décisions prises par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et par l’Assemblée nationale, dans la loi de finances 2013, vont dans le sens d’un juste rééquilibrage et d’une prise en compte de la réalité. Non M. Bel, l’injustice n’est pas dans le changement mais dans le statu quo ! L’injustice, c’était d’exclure le département le plus pauvre de France métropolitaine de tous les dispositifs de soutien en le déguisant en département riche, au prétexte qu’il touche Paris et qu’il est peuplé.

Néanmoins il y a encore loin de la coupe aux lèvres : regardons la réalité. Même après ces évolutions positives des mécanismes de péréquation et de soutien, la Seine-Saint-Denis pointe au 47ème rang des départements bénéficiant de la péréquation nationale, avec un montant moyen de 10,83€ par habitant, loin derrière la Lozère (36,14€ par habitant), la Haute-Marne (27,14€), le Cantal (25,92€) ou le Lot (20,74€).

Je crois qu’il n’y aura pas de scandale, bien au contraire, si la Seine-Saint-Denis et d’autres départements urbains sont éligibles à la 2ème partie du fonds exceptionnel de soutien. Je répète aussi qu’il y a urgence à définir une véritable péréquation entre les départements d’Ile-de-France.

Stéphane Troussel, Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis

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