4 août 2022Enquête publique sur le déclassement de la voirie issue de la RD934 à Gournay-sur-Marne

L’enquête publique sur le déclassement de la voirie issue de la RD934 à Gournay-sur-Marne se déroulera du 5 au 20 septembre 2022. Chacun·e pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et faire part de ses éventuelles observations.

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Pendant le temps de l’enquête publique, du 5 au 20 septembre, chacun·e pourra faire part de ses observations :

  • Par écrit sur le registre d’enquête disponible en Mairie de Gournay-sur-Marne
  • Par courriel à l’adresse : ep-declassement@seinesaintdenis.fr
  • Par voie postale à l’adresse : Madame Françoise Angelini, commissaire-enquêteur, Département de la Seine-Saint-Denis, Hôtel du Département, Direction des Affaires Juridiques, de l’Immobilier et des Assemblées (DAJIA), Hôtel du Département, 93 006 Bobigny Cedex.

Madame le Commissaire Enquêteur se tiendra également à la disposition du public, en Mairie de Gournay-sur-Marne, pour recevoir les observations du public le mercredi 7 septembre 2022 de 09h00 à 12h00.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront adressés à Monsieur le Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et mis à disposition du public en Mairie de Gournay-sur-Marne, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

- Télécharger l’arrêté d’enquête publique n°2022-252
- Télécharger l’avis d’enquête publique


mis à jour le 10 août 2022

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