Emprunts toxiques

le 25 juillet 2014

Loi de sécurisation des contrats de prêts structurés : une exonération inacceptable de la responsabilité des banques !

La loi votée le 17 juillet, relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés, qui permet rétroactivement d’exonérer les banques de leurs excès pour en faire reposer le coût sur les contribuables locaux est intolérable pour notre département et les collectivités dupées par ces organismes financiers.

Je regrette la décision du Conseil Constitutionnel qui a validé cette loi le 24 juillet dernier, remettant en cause les victoires acquises par la Seine-Saint-Denis et les autres collectivités devant la justice depuis plusieurs mois.

L’argument de la préservation des finances publiques n’est pas recevable, sauf à considérer que ce que paieront les collectivités au final ne constitue pas une dépense publique : le gouvernement devra prendre ses responsabilités et mettre les moyens pour compenser ce préjudice qui risque de se chiffrer en dizaine de millions d’euros pour notre département.

Certes, le gouvernement annonce la création d’un fonds pour aider les collectivités à sortir du piège des emprunts toxiques. Mais les moyens de ce fonds ainsi que ses modalités de financement demeurent plus qu’insuffisants.

Les contribuables et habitants de la Seine-Saint-Denis n’ont pas à payer pour les dérives des banques et je n’écarte pas la possibilité de soulever devant les Tribunaux les violations de la Convention Européenne des Droits de l’Homme que constitue cette loi de validation préjudiciable à l’avenir de nos collectivités.
Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

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Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

Nomination d’Adrien Taquet, secrétaire d’état en charge de la protection de l’enfance - « Monsieur le ministre, il n’y a pas de temps à perdre, je vous invite en Seine Saint Denis pour prendre la mesure de votre nouveau job. »

Après des mois de tergiversations, des alertes de l’ensemble des acteurs.rices de la protection de l’enfance et de la justice, un secrétaire d’État en charge de la protection de l’enfance a enfin été nommé. Il est temps que l’État s’engage et donne les moyens aux collectivités de mettre en œuvre la Loi de 2016 qui instaure le projet de l’enfant. Il est temps aussi qu’il s’appuie sur les acteurs.rices locaux.ales très engagé.e.s, et sorte de l’immobilisme technocratique dans lequel il est plongé. La protection de l’enfance doit être une grande cause nationale.



Drame de Saint-Denis : il y a urgence à faire de la lutte contre l’habitat insalubre une grande cause nationale

Le 24 décembre au soir, le mal-logement et l’insalubrité ont a nouveau frappé notre département avec l’incendie d’un appartement d’un immeuble situé au 77 avenue Wilson à Saint-Denis. Mes pensées vont au 13 personnes blessées, aux services de secours qui ont agit avec célérité et efficacité, mais aussi aux élu.e.s et services municipaux qui luttent sans relâche contre ce fléau que constitue le logement insalubre. Pour que cette litanie mortifère s’arrête enfin, la lutte contre l’habitat indigne et l’accès pour toutes et tous à un logement décent doivent être déclarées « grandes causes nationales » par le gouvernement, afin que des objectifs de résorption soient fixés et des moyens d’actions déployés.


La Seine-Saint-Denis et la SNCF partenaires pour l’égalité

Vendredi 21 décembre, Stéphane Troussel, Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et Stéphane Volant, Secrétaire Général du Groupe SNCF ont renouvelé leur partenariat par la signature de la charte « Seine-Saint-Denis Égalité ».


Pendant que la Seine-Saint-Denis vote et réclame un « budget de l’égalité », le gouvernement et la majorité En Marche s’opposent à une plus grande solidarité en Ile-de-France.

Après avoir mené hier une action « coup de poing » en déversant devant l’Assemblée nationale les 347 millions d’euros que la Seine-Saint-Denis paie chaque année à la place de l’État, le Département a adopté aujourd’hui en séance son budget pour 2019 ainsi qu’un « budget de l’égalité » symbolique. Si l’État nous payait les 347 millions qu’il nous doit, nous pourrions renforcer les solidarités, mieux répondre à l’urgence écologique, investir davantage pour la jeunesse et nous désendetter plus vite.


La Seine Saint-Denis mérite l’égalité

Aujourd’hui, mercredi 19 décembre, des élu.e.s de toute la Seine-Saint-Denis se sont rendu.e.s devant l’Assemblée nationale, pour réclamer une fois encore l’égalité pour leur territoire. Graves, mais déterminé.e.s, nous ne cesserons nos actions que le jour où nous aurons été reçu.e.s à Matignon, et qu’un véritable plan de rattrapage pour la Seine-Saint-Denis nous aura été présenté.


Parc de la Poudrerie : lancement d’un appel à projet pour mettre en valeur son patrimoine et développer de nouvelles activités

Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, en partenariat avec le Ministère des Armées, lance un appel à projet pour le parc de la Poudrerie afin de mettre en valeur son patrimoine naturel et bâti et y développer de nouvelles activités.


La Seine-Saint-Denis mérite l’égalité

A toutes nos interpellations et actions, cris d’alarme du territoire, ni le président de la République ni le Premier ministre n’ont souhaité apporter de réponse à la demande d’égalité pour la Seine-Saint-Denis et ses habitant.e.s. Nous poursuivons donc notre combat, en lançant la campagne "La Seine-Saint-Denis mérite l’égalité". De manière générale, nous multiplierons les actions jusqu’à être entendu.e.s, afin qu’un véritable plan de rattrapage soit engagé pour la Seine-Saint-Denis.


Anne Hidalgo et Stéphane Troussel demandent la suspension des travaux du CDG Express

Anne Hidalgo, Maire de Paris, et Stéphane Troussel, Président du Département de Seine-Saint-Denis, demandent la suspension des travaux du CDG Express tant que des garanties n’auront pas été apportées pour améliorer en parallèle la qualité de service des RER et Transilien.


« Nous ne voulons pas supprimer les Départements »

[COMMUNIQUE DE PRESSE ] « Nous ne voulons pas supprimer les Départements ». Avec ces quelques mots, la Ministre chargée de la cohésion des territoires a confirmé l’abandon du projet de suppression des Départements franciliens. Il résulte de la mobilisation des habitant.e.s, maires, agent.e.s départementaux.ales et élu.e.s des sept Départements franciliens. Toutefois, nous restons inquiet.e.s quant aux ressources des collectivités et celles des Départements. Il ne faudrait pas que le poids de ces contraintes vienne compromettre – sous une autre apparence - l’avenir des Départements.

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