Emprunts toxiques

Loi de sécurisation des contrats de prêts structurés : une exonération inacceptable de la responsabilité des banques !

La loi votée le 17 juillet, relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés, qui permet rétroactivement d’exonérer les banques de leurs excès pour en faire reposer le coût sur les contribuables locaux est intolérable pour notre département et les collectivités dupées par ces organismes financiers.

Je regrette la décision du Conseil Constitutionnel qui a validé cette loi le 24 juillet dernier, remettant en cause les victoires acquises par la Seine-Saint-Denis et les autres collectivités devant la justice depuis plusieurs mois.

L’argument de la préservation des finances publiques n’est pas recevable, sauf à considérer que ce que paieront les collectivités au final ne constitue pas une dépense publique : le gouvernement devra prendre ses responsabilités et mettre les moyens pour compenser ce préjudice qui risque de se chiffrer en dizaine de millions d’euros pour notre département.

Certes, le gouvernement annonce la création d’un fonds pour aider les collectivités à sortir du piège des emprunts toxiques. Mais les moyens de ce fonds ainsi que ses modalités de financement demeurent plus qu’insuffisants.

Les contribuables et habitants de la Seine-Saint-Denis n’ont pas à payer pour les dérives des banques et je n’écarte pas la possibilité de soulever devant les Tribunaux les violations de la Convention Européenne des Droits de l’Homme que constitue cette loi de validation préjudiciable à l’avenir de nos collectivités.
Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

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