Échec de la recentralisation du financement du Revenu de Solidarité Active : La droite continue de fragiliser notre modèle social.

le 21 juin 2016

Une occasion manquée ! Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait été le premier à prendre ses responsabilités et à reconnaître le grave problème que représente le financement du RSA par les Départements. Alors que le Premier ministre avait enfin acté le principe d’une recentralisation du financement de cette prestation réaffirmant au passage son caractère universel, la droite vient de porter un nouveau coup à la solidarité nationale.

Aujourd’hui, dans la phase ultime des négociations avec le gouvernement quant à la recentralisation du financement du RSA, la droite a refusé tout accord, privilégiant une fois de plus des intérêts partisans et électoraux à ceux de nos concitoyens les plus fragiles.

Alors qu’entre 2004 et 2012, la droite au gouvernement a nié le problème du financement du RSA qu’ont engendré les lois scélérates du gouvernement Raffarin, elle s’est évertuée à torpiller les négociations initiées depuis de nombreux mois, incapable de surmonter ses propres divisions.

Certains présidents de Département ont plaidé pour la fin d’une allocation universelle et égale du RSA sur tout le territoire, surfant sans vergogne sur un populisme dangereux qui entonne régulièrement la petite musique de "l’assistanat", des "fainéants" ou des "profiteurs" pour justifier un abandon inacceptable des plus fragiles.

Cette situation entérine la volonté de maintenir en réalité les inégalités entre les citoyens et les territoires, fragilisant un peu plus la capacité d’action et d’investissement des Départements et de fait celle de milliers d’acteurs économiques, sociaux ou associatifs, qui font vivre l’ensemble de notre pays.

Ce blocage, dans un contexte économique et social qui n’a cessé de se dégrader depuis 2008 et alors que les indicateurs semblent laisser percevoir un début d’amélioration, enferme les collectivités locales et particulièrement le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis dans une situation financière de plus en plus inextricable.

Face à ce constat le gouvernement doit imposer et garantir l’égalité entre les citoyens dans l’ensemble des Départements. Je lui demande donc désormais de prendre les décisions suivantes :

- mettre en place la re-nationalisation du RSA, dès l’année prochaine, sur un mécanisme qui corrige fortement les inégalités en matière de reste à charge. Le coût du RSA pour les habitants de Seine-Saint-Denis ne doit plus être supérieur au coût pour les habitants des Hauts de Seine.

- mettre en place un fonds d’urgence dès 2016 qui couvre l’augmentation du RSA depuis 2015 pour les départements les plus fragilisés, comme la Seine-Saint-Denis.

- réexaminer impérativement, comme il l’a fait pour les communes, la baisse des dotations de l’État aux Départements investisseurs.

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Dans  Espace presse

Drame de Saint-Denis : il y a urgence à faire de la lutte contre l’habitat insalubre une grande cause nationale

Le 24 décembre au soir, le mal-logement et l’insalubrité ont a nouveau frappé notre département avec l’incendie d’un appartement d’un immeuble situé au 77 avenue Wilson à Saint-Denis. Mes pensées vont au 13 personnes blessées, aux services de secours qui ont agit avec célérité et efficacité, mais aussi aux élu.e.s et services municipaux qui luttent sans relâche contre ce fléau que constitue le logement insalubre. Pour que cette litanie mortifère s’arrête enfin, la lutte contre l’habitat indigne et l’accès pour toutes et tous à un logement décent doivent être déclarées « grandes causes nationales » par le gouvernement, afin que des objectifs de résorption soient fixés et des moyens d’actions déployés.


La Seine-Saint-Denis et la SNCF partenaires pour l’égalité

Vendredi 21 décembre, Stéphane Troussel, Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et Stéphane Volant, Secrétaire Général du Groupe SNCF ont renouvelé leur partenariat par la signature de la charte « Seine-Saint-Denis Égalité ».


Pendant que la Seine-Saint-Denis vote et réclame un « budget de l’égalité », le gouvernement et la majorité En Marche s’opposent à une plus grande solidarité en Ile-de-France.

Après avoir mené hier une action « coup de poing » en déversant devant l’Assemblée nationale les 347 millions d’euros que la Seine-Saint-Denis paie chaque année à la place de l’État, le Département a adopté aujourd’hui en séance son budget pour 2019 ainsi qu’un « budget de l’égalité » symbolique. Si l’État nous payait les 347 millions qu’il nous doit, nous pourrions renforcer les solidarités, mieux répondre à l’urgence écologique, investir davantage pour la jeunesse et nous désendetter plus vite.


La Seine Saint-Denis mérite l’égalité

Aujourd’hui, mercredi 19 décembre, des élu.e.s de toute la Seine-Saint-Denis se sont rendu.e.s devant l’Assemblée nationale, pour réclamer une fois encore l’égalité pour leur territoire. Graves, mais déterminé.e.s, nous ne cesserons nos actions que le jour où nous aurons été reçu.e.s à Matignon, et qu’un véritable plan de rattrapage pour la Seine-Saint-Denis nous aura été présenté.


Parc de la Poudrerie : lancement d’un appel à projet pour mettre en valeur son patrimoine et développer de nouvelles activités

Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, en partenariat avec le Ministère des Armées, lance un appel à projet pour le parc de la Poudrerie afin de mettre en valeur son patrimoine naturel et bâti et y développer de nouvelles activités.


La Seine-Saint-Denis mérite l’égalité

A toutes nos interpellations et actions, cris d’alarme du territoire, ni le président de la République ni le Premier ministre n’ont souhaité apporter de réponse à la demande d’égalité pour la Seine-Saint-Denis et ses habitant.e.s. Nous poursuivons donc notre combat, en lançant la campagne "La Seine-Saint-Denis mérite l’égalité". De manière générale, nous multiplierons les actions jusqu’à être entendu.e.s, afin qu’un véritable plan de rattrapage soit engagé pour la Seine-Saint-Denis.


Anne Hidalgo et Stéphane Troussel demandent la suspension des travaux du CDG Express

Anne Hidalgo, Maire de Paris, et Stéphane Troussel, Président du Département de Seine-Saint-Denis, demandent la suspension des travaux du CDG Express tant que des garanties n’auront pas été apportées pour améliorer en parallèle la qualité de service des RER et Transilien.


« Nous ne voulons pas supprimer les Départements »

[COMMUNIQUE DE PRESSE ] « Nous ne voulons pas supprimer les Départements ». Avec ces quelques mots, la Ministre chargée de la cohésion des territoires a confirmé l’abandon du projet de suppression des Départements franciliens. Il résulte de la mobilisation des habitant.e.s, maires, agent.e.s départementaux.ales et élu.e.s des sept Départements franciliens. Toutefois, nous restons inquiet.e.s quant aux ressources des collectivités et celles des Départements. Il ne faudrait pas que le poids de ces contraintes vienne compromettre – sous une autre apparence - l’avenir des Départements.


Au nom de l’égalité, la Seine-Saint-Denis présente la facture à l’Etat.

Aujourd’hui, en séance du Conseil départemental, Stéphane Troussel a inscrit en urgence une délibération l’autorisant à émettre des titres de recettes à l’encontre de l’État afin de rétablir la solidarité nationale. Elle a été votée à l’unanimité. Nous enverrons bien une facture à l’État pour réclamer ce qui nous est dû, à savoir près de 347 millions d’euros pour 2018.

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