Échec de la recentralisation du financement du Revenu de Solidarité Active : La droite continue de fragiliser notre modèle social.

le 21 juin 2016

Une occasion manquée ! Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait été le premier à prendre ses responsabilités et à reconnaître le grave problème que représente le financement du RSA par les Départements. Alors que le Premier ministre avait enfin acté le principe d’une recentralisation du financement de cette prestation réaffirmant au passage son caractère universel, la droite vient de porter un nouveau coup à la solidarité nationale.

Aujourd’hui, dans la phase ultime des négociations avec le gouvernement quant à la recentralisation du financement du RSA, la droite a refusé tout accord, privilégiant une fois de plus des intérêts partisans et électoraux à ceux de nos concitoyens les plus fragiles.

Alors qu’entre 2004 et 2012, la droite au gouvernement a nié le problème du financement du RSA qu’ont engendré les lois scélérates du gouvernement Raffarin, elle s’est évertuée à torpiller les négociations initiées depuis de nombreux mois, incapable de surmonter ses propres divisions.

Certains présidents de Département ont plaidé pour la fin d’une allocation universelle et égale du RSA sur tout le territoire, surfant sans vergogne sur un populisme dangereux qui entonne régulièrement la petite musique de "l’assistanat", des "fainéants" ou des "profiteurs" pour justifier un abandon inacceptable des plus fragiles.

Cette situation entérine la volonté de maintenir en réalité les inégalités entre les citoyens et les territoires, fragilisant un peu plus la capacité d’action et d’investissement des Départements et de fait celle de milliers d’acteurs économiques, sociaux ou associatifs, qui font vivre l’ensemble de notre pays.

Ce blocage, dans un contexte économique et social qui n’a cessé de se dégrader depuis 2008 et alors que les indicateurs semblent laisser percevoir un début d’amélioration, enferme les collectivités locales et particulièrement le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis dans une situation financière de plus en plus inextricable.

Face à ce constat le gouvernement doit imposer et garantir l’égalité entre les citoyens dans l’ensemble des Départements. Je lui demande donc désormais de prendre les décisions suivantes :

- mettre en place la re-nationalisation du RSA, dès l’année prochaine, sur un mécanisme qui corrige fortement les inégalités en matière de reste à charge. Le coût du RSA pour les habitants de Seine-Saint-Denis ne doit plus être supérieur au coût pour les habitants des Hauts de Seine.

- mettre en place un fonds d’urgence dès 2016 qui couvre l’augmentation du RSA depuis 2015 pour les départements les plus fragilisés, comme la Seine-Saint-Denis.

- réexaminer impérativement, comme il l’a fait pour les communes, la baisse des dotations de l’État aux Départements investisseurs.

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