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Covid-19 : Informations aux assistant·e·s maternel·le·s

le 19 mars 2020

Conseils pour l’accueil des enfants par les assistant·e·s maternel·les en période d’épidémie Covid 19

Le Président de la République a annoncé le confinement à partir du mardi 17 mars et pour une durée de 15 jours au minimum.
 
Des consignes de la part de l’État concernant les modes d’accueil du jeune enfant et la situation particulière des assistant·e·s maternel·le·s ont été diffusées.
 
Nous souhaitons vous rappeler quelques éléments de précaution et de protection lors de l’accueil des enfants :
 
- Pas d’accueil si l’assistante maternelle ou toute personne de son entourage proche (foyer) présente des signes évocateurs du Covid 19 (toux ou éternuements ou écoulement nasal et fièvre), pas d’accueil d’un enfant présentant des symptômes ou/et dont un membre de l’entourage présente des symptômes.

- L’accueil chez les assistant·e·s maternel·le·s est maintenu. Tous les enfants peuvent être accueillis. Si un choix doit être fait, il est recommandé de donner la priorité aux enfants des professionnels prioritaires et des professionnels indispensables à la gestion de la crise.

- L’assistant·e maternel·le peut accueillir simultanément jusqu’à 6 mineurs, moins ses propres enfants de moins de 3 ans présents à son domicile. En effet au regard de la situation d’urgence de la crise sanitaire en cours, il est proposé que les assistant·e·s maternel·le·s utilisent cette possibilité d’accueillir plus d’enfants que le nombre pour lequel ils ont été autorisés, en informant leur service de PMI et en communiquant les coordonnées des parents des enfants accueillis à ce titre (lire la réponse à la question 15 à la fin de ce message).

- Pour les consignes générales se référer au document ministériel du 4 mars qui vous a été adressé précédemment.

- Organiser la venue échelonnée des parents le matin et le soir afin d’éviter qu’ils se croisent : c’est lors de ces croisements que le risque de contamination entre adultes peut survenir.

Mesures barrière 

- Saluer les parents sans contact, en gardant une distance d’au moins un mètre,
- Lavage des mains très fréquent avant et après tout soin aux enfants ou avec gel hydro-alcoolique,
- Privilégier les jouets facilement lavables et éviter les jouets en tissu, peluche ; désinfecter les jouets le matin avant l’arrivée des enfants, durant la période de la sieste et le soir (5ml d’eau de javel dans 500 ml d’eau, laisser agir 10 minutes et rincer à l’eau fraiche),
- Mouchoir jetable utilisable une seule fois, si toux occasionnelle : dans le coude,
- Eviter autant que possible de prendre les enfants dans les bras, essayer de les calmer par la parole, limiter les contacts physiques sauf lors de la prise des biberons, de la réalisation du change, des situations d’enfant inconsolable…
- Pas de sortie au parc, pas de participation à des rencontres entre assistantes maternelles, réduire au maximum les sorties à 10 minutes – un quart d’heure de promenade en ne s’arrêtant pas pour des conversations même brèves avec des collègues ou des connaissances
 

Extrait du document du ministère des Solidarités et de la Santé du 18 mars 2020 Covid 19 Modes d’accueil du jeune enfant - Questions réponses

15. Combien un assistant maternel peut-il accueillir simultanément d’enfants ?
Réponse : Jusqu’à 6 mineurs, moins ses propres enfants de moins de 3 ans présents à son domicile.
Chaque assistant maternel peut en temps normal demander à pouvoir accueillir plus d’enfants que ce qui est prévu par son agrément (premier alinéa de l’article L421-4 du CASF), dans la limite de 6 mineurs simultanément accueillis. Ses enfants de moins de 3 ans présents à son domicile doivent cependant être déduits de ce maximum. Pour pouvoir accueillir plus de mineurs que le nombre prévu à son agrément, l’assistant maternel doit préalablement y être autorisé par le président du conseil départemental, sauf dans lorsqu’il s’agit d’ “assurer la continuité de l’accueil des enfants confiés dans des situations urgentes et imprévisibles" (deuxième alinéa du D421-17 du CASF). Dans ce cas une simple information du président du conseil départemental est exigée.
Au regard de la situation d’urgence de la crise sanitaire en cours, il est proposé que les assistants maternels utilisent cette possibilité d’accueillir plus d’enfants que le nombre pour lequel ils ont été autorisés, en informant leur service de PMI de ce recours et des coordonnées des parents des enfants accueillis à ce titre. Cette disposition peut leur permettre notamment de s’occuper de leurs propres enfants et d’accueillir des enfants de plus de trois ans scolarisés en temps normal, enfin par exemple de réunir les fratries.
Le projet de loi en cours d’examen permettra de généraliser à tous les assistants maternels la possibilité d’accueillir jusqu’à six enfants.
 
16. L’annonce d’un système similaire au chômage partiel pour les personnes employées par des particuliers (assistantes maternelles, femmes de ménage...) qui n’ont plus de travail ou en ont moins est-il bien confirmé ? Selon quelle procédure ?
Réponse : Oui.
Le dispositif sera intégré au projet de de loi en cours de rédaction. Les modalités de recours seront prochainement précisées.
 
17. Les assistants maternels peuvent-ils refuser d’accueillir des enfants de parents non-prioritaires ?
Réponse : Non.
Les assistants maternels sont tenus d’exécuter leur contrat de travail et donc d’accueillir des enfants non-prioritaires.
 
18. Les assistants maternels sont-ils tenus d’accueillir les enfants des professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?
Réponse : Non.
Les assistants maternels ne sont pas tenus d’accueillir des enfants de professionnels prioritaires. Cependant la mobilisation de tous et la contribution de chacun sont nécessaires pour préserver la capacité d’action des professionnels prioritaires en leur offrant des solutions d’accueil pour leurs enfants.
 
19. Un assistant maternel peut-il faire valoir son droit de retrait ?
Réponse : Le droit de retrait s’applique quand l’assistant maternel a un motif raisonnable de penser que son travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Le code du travail vise une situation particulière de travail, et non une situation générale de pandémie, comme celle que nous vivons aujourd’hui avec le Covid19.
 
20. Un assistant maternel qui aurait un membre de sa famille souffrant d’une pathologie, peut-il refuser l’accueil de l’enfant ?
Réponse : Oui.
Si un membre de la famille de l’assistant maternel présent sur le lieu d’exercice de l’assistant maternel fait partie des personnes présentant un risque de développer des formes graves d’infection (par exemple âgé de plus de 70 ans, antécédents cardiovasculaires, pathologie chronique respiratoire, etc.), l’assistant maternel peut refuser d’accueillir des enfants. Si l’assistant maternel fait lui-même partie des personnes « à risque », il peut solliciter un arrêt de travail directement en ligne, sur le site declare.ameli.fr.
 
21. L’assistant maternel peut-il refuser d’accueillir un enfant parce que ses parents télétravaillent ?
Réponse : Non.
L’assistant maternel ne peut refuser d’accueillir un enfant au prétexte que ses parents télétravaillent.
 
22. Les assistants maternels sont-ils, de fait, réquisitionnés s’ils accueillent des enfants de parents qui exercent une profession de santé ?
Réponse : Non.
Le fait d’accueillir des enfants de professionnels prioritaires ne signifie pas que l’assistant maternel est réquisitionné : il continue à exercer son activité et contribuent à préserver la capacité d’action des professionnels prioritaires.
 
23. Un assistant maternel peut-il refuser d’accueillir un enfant qui lui est habituellement confié pour garder ses propres enfants ?
Réponse : Oui.
Un assistant maternel peut refuser d’accueillir les enfants habituellement gardés en plus de ses enfants s’il estime que les conditions de travail et sanitaire (configuration contraignante du domicile, télétravail de leur conjoint, pathologie d’un conjoint ou d’un enfant) ne permettent pas de les accueillir dans des conditions matérielles et sanitaires satisfaisantes. S’il le souhaite, l’assistant maternel peut cependant accueillir plus d’enfants que le nombre pour lequel il a été agréé, dans la limite de 6 mineurs. Seuls les enfants de moins de 3 ans de l’assistant maternel présents à son domicile doivent être déduit de ce chiffre maximal. L’assistant maternel informe le président du Conseil départemental (sa PMI) de cette extension du nombre d’enfants simultanément accueillis.

Le service de PMI et les assistant.es gestionnaires des modes d’accueil (AGMA) se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos missions, ils/elles sont joignables par téléphone, aux numéros habituels.

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