COVID-19 - Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a pris des mesures préventives pour protéger la population tout en assurant la continuité du service public.
> Vous pouvez nous téléphoner au 01 43 93 93 93 ou utiliser notre formulaire de contact
Retrouvez toutes nos informations disponibles en suivant ce lien

Covid 19 : Agents et services départementaux à vos côtés pour assurer le plan de continuité d’activité

le 17 mars 2020

Le Département de Seine-Saint-Denis est mobilisé depuis le début de la crise sanitaire. Il applique des mesures préventives pour protéger la population tout en assurant la continuité du service public.


Besoin de contacter les services départementaux ? Signaler une personne vulnérable ? Nous sommes joignables !

Vous pouvez nous téléphoner au 01 43 93 93 93
ou
vous pouvez remplir ce formulaire de contact

Conformément aux consignes nationales, il vous est demandé de ne pas vous déplacer, de consulter régulièrement les informations du site internet ou de nous appeler.

 Petite enfance

Protection maternelle et infantile
Un certain nombre de nos centres sont fermés au public. Les RDV sont reprogrammés sur une trentaine de centres répartis sur tout le territoire qui assurent :

- le suivi de grossesse,
- les vaccinations des enfants de moins de 13 mois,
- l’IVG médicamenteuse, la contraception,
- la pesée des bébés en suite d’hospitalisation

Pour toute question, vous pouvez contacter un centre de PMI parmi ceux maintenus ouverts.

PDF - 160.8 ko
Télécharger le document Covid-19 / Modes d’accueil du jeune enfant - Questions/réponses de la Direction générale de la cohésion sociale au 18 mars 2020

Crèches départementales
Les crèches départementales sont fermées jusqu’à nouvel ordre conformément aux directives nationales
Plusieurs crèches départementales sont ouvertes pour accueillir les enfants des :

- Personnels hospitalier et des établissements médico-sociaux.
- Personnels des établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
- Tou·te·s professionnel·le·s PMI et ASE, engagé·e·s sur la continuité d’activité
- Personnels des services de police
- Personnels des pompiers
- Personnels des services préfectoraux

Ainsi, les personnels qui peuvent bénéficier de cet accueil doivent s’inscrire via un formulaire disponible en ligne.

Voici la liste des crèches ouvertes :

- J.Korczak à Bondy
- Saint Stenay à Drancy
- V. Terechkova Montreuil
- H.Barbusse à Romainville

Aide sociale à l’enfance
Les accueils physiques sont fermés hors urgences et délivrance d’aides financières, et les RDV sont reprogrammés.
Pour toute question, vous pouvez nous envoyer un message sur dir.def@seinesaintdenis.fr ou contacter le numéro de permanence et d’astreinte de l’ASE au 06 09 16 01 11.

Assistant·e·s maternel·le·s

Les informations destinées aux assistant·e·s maternel·le·s sont à consulter ici

 Service social

Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@seinesaintdenis.fr
Les missions du Service social sont maintenues.
L’accueil du public est fermé, mais les professionnels restent mobilisés pour vous accompagner par téléphone au numéro habituel de votre circonscription.

En cas d’urgence non traitable à distance, un RDV pourra vous être proposé (ruptures alimentaires, ouvertures de droits en urgence, hébergement d’urgence, situations de violences et de vulnérabilité).

Dans les circonscriptions de service social, l’accueil du public est fermé et les rendez-vous sont reportés.

Vous pouvez nous contacter grâce à ce formulaire

 Prévention / Santé

CegIDD
Le CegIDD de Bobigny reste ouvert sur rendez-vous (consultations en matinée) pour les situations les plus urgentes, et des conseils pourront vous être apportés par téléphone toute la journée au 01 71 29 58 38. Ne vous déplacez pas pour récupérer des résultats, mais contactez-nous par téléphone à ce même numéro. Les antennes n’assurent plus de consultation VIH et IST.

Centre de Lutte Anti-Tuberculose
Les rendez-vous urgents sont maintenus au sein des CDPS de Montreuil et Saint-Denis. Vous serez contacté par votre centre au sujet du maintien ou report de votre rendez-vous et pour toute question vous pouvez contacter le 01 71 29 22 10 pour Montreuil ou 01 71 29 24 20 pour Saint-Denis. L’antenne d’Aulnay-sous-Bois n’assure plus de consultation.

Espace Tête à Tête de Rosny-sous-Bois
L’accueil au public est fermé jusqu’à nouvel ordre.

 Personnes âgées et personnes en situation de handicap

Personnes en situation de handicap

- L’accueil au public à la MDPH est fermé. Pour toute question, vous pouvez nous contacter au 01 43 93 86 86 ou via place-handicap.fr. En cas d’urgence non traitable à distance, un RDV pourra être exceptionnellement proposé.

- Vous souhaitez solliciter en urgence une demande PCH, vous pouvez nous envoyer un mail pch@seinesaintdenis.fr

Personnes âgées

Vous souhaitez solliciter en urgence une demande d’APA , vous pouvez nous envoyer un mail bed-spa@seinesaintdenis.fr , ou contacter le 01 43 93 93 93

Vous souhaitez avoir des informations sur votre demande d’APA,vous pouvez nous envoyer un mail contactapadom@seinesaintdenis.fr, ou contacter 01 43 93 93 93

Dispositif Améthyste

L’accueil physique est actuellement fermé, mais les permanences téléphoniques sont maintenues. Contact : forfaitamethyste@seinesaintdenis.fr
Tél : 01 43 93 86 86

Le service PAM 93

Il est assuré mais limité aux seuls transports indispensables :
- Trajet domicile – travail dans le cas où le télétravail n’est pas possible et l’activité de la personne est indispensable au fonctionnement de son entreprise
- Rendez-vous médicaux non reportables

 Insertion

Les allocations sociales et de solidarité continuent d’être versées aux bénéficiaires pendant le confinement.

La CAF assure et assurera le versement de l’allocation RSA dans ce contexte exceptionnel.

Nous vous incitons à réaliser vos demandes (recours au RSA ou déclaration trimestrielle de ressources) sur le site internet de la CAF.

Nous vous incitons également pour toute question sur votre allocation à contacter par téléphone les services de la CAF au 0810 25 93 10 .

Le Département assurera des réponses sur :
- vos obligations d’insertion, vos démarches d’accompagnement : merci d’écrire un mail à bop@seinesaintdenis.fr ou de téléphoner au 01 43 93 41 67 .

Les questions que vous vous posez après avoir reçu un courrier du Département :
- Ce courrier concerne une dette de RSA. Merci d’écrire un mail à dettesrmirsa@seinesaintdenis.fr ou de téléphoner au 01 43 93 12 22
- Ce courrier concerne vos obligations d’insertion, la convocation à une réunion d’une équipe disciplinaire, merci d’écrire un mail à bop@seinesaintdenis.fr ou de téléphoner au 01 43 93 41 67 .

Ne vous déplacez pas à Bobigny, le Département n’assurera plus d’accueil physique au batiment SATIE a minima jusqu’au 1er avril inclus. Le département s’engage à traiter vos réponses le plus rapidement possible et faire le lien, si besoin, avec les services des partenaires concernés.

 Travailleur·euse·s indépendant·e·s

Mesures prises par les pouvoirs publics à destination des micro-entrepreneur·euse·s et des travailleur·euse·s indépendant·e·s

Au vu du contexte économique qui s’annonce difficile pour les prochains mois, il est plus que nécessaire de reporter votre projet d’immatriculation.
pour celles et ceux qui ont déjà une activité, il est urgent de vous rapprocher des organismes d’accompagnement. 

N’hésitez pas à consulter nos guides d’accompagnement et à contacter les organismes qui restent a votre écoute sur la page Entreprendre du Département.

Arrêt de travail indemnisé
Les travailleur·euse·s indépendant·e·s obligé·e·s de cesser leur activité professionnelle parce qu’ils·elles sont contraint·e·s de garder un enfant dont l’établissement d’accueil a fermé peuvent bénéficier d’un arrêt de travail qui donne lieu au paiement d’indemnités journalières de l’assurance maladie sans délai de carence.
En pratique : les travailleurs indépendants doivent signaler leur situation sur le site de l’assurance maladie :
- secu-independants.fr
- secu-independants.fr / demander une aide

Report du paiement des cotisations sociales
Selon les informations sur le site de l’urssaf, la prochaine échéance mensuelle de paiement des cotisations sociales personnelles (le 20 mars) des artisan·te·s, commerçant·e·s et professionnel·le·s libéraux·ales ne sera pas prélevée.
Le montant des cotisations dues sera ainsi lissé sur les échéances de paiement à venir, à savoir d’avril à décembre.
Les entrepreneur·euse·s ayant des difficultés pourront décaler le paiement des charges sociales à partir du 15 mars prochain sur simple mail à leur organisme de recouvrement.
Pour les travailleur·euse·s indépendant·e·s, il est possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations sociales et un nouvel échéancier, ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Les travailleur·euse·s non salarié·e·s peuvent solliciter auprès de l’urssaf :
-  des délais de paiement des cotisations sociales, sans majoration ni pénalité de retard 
-  un recalcul de leurs cotisations sociales provisionnelles 
-  une prise en charge, partielle ou totale, de ces cotisations 
-  une aide financière exceptionnelle

Contact URSSAF
- 3698 pour les artisan·tes et commerçant·e·s
- 3957 pour les professionnel·le·s libéraux·ales
- Au 0 806 804 209 pour les praticien·ne·s et auxiliaires médicaux·ales

Fonds de solidarité pour les TPE et les travailleur·euse·s indépendant·e·s

Le Ministre de l’Economie et des Finances a annoncé un fonds de solidarité pour les TPE et les travailleur·euse·s indépendant·e·s.
Les micro-entrepreneur·euse·s et les indépendant·e·s dont l’activité s’effondre seront soutenu·e·s par une indemnisation forfaitaire de 1 500 euros par mois.
Elle est automatique, « sur simple déclaration » à la direction générale des finances publiques.
Ce dispositif réservé aux entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires.
Si leur activité a dû être fermée ou si elles enregistrent pour le mois de mars 2020 un chiffre d’affaires inférieur à 70 % de leur chiffre d’affaires de mars 2019.
Elles pourront prétendre sur simple déclaration à une aide forfaitaire directe de 1.500 euros, voire plus en cas de risque de faillite, avec examen au cas par cas. les entreprises concernées pourront effectuer une demande auprès des directions des finances publiques.

Les travailleur·euse·s indépendant·e·s peuvent également bénéficier du report de leurs charges, prévu également pour les entreprises : suspension des factures d’eau, d’électricité et de gaz ainsi que les loyers et les échéances de remboursement des crédits (6 mois pour les banques).
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.
Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux travailleur·euse·s indépendant·e·s en cas de difficultés particulières de trésorerie liées à la conjoncture économique ou pour soutenir le·la travailleur·euse indépendant·e confronté·e à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle.

Contacts utiles
- Cellule de continuité économique de la direccte
idf.continuite-eco@dirrecte.gouv.fr / 01 70 96 14 15
- Caisse nationale d’assurance maladie
- URSSAF : Tel 3698 (artisan·te·s et commerçant·e·s), au 3957 (professionnel·le·s libéraux·ales) ou au 0 806 804 209 (praticien·ne·s et auxiliaires médicaux·ales)
- CCI 93
urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr / 01 55 65 44 44
- CMA 93
eco@cma93.fr pour les artisan·te·s
cfe.rm@cma93.fr pour l’extrait d’immatriculation avec le centre de formalités
infocovid19@cma-france.fr/ 01 44 43 43 85
- Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Bobigny
sie.bobigny@dgfip.finances.gouv.fr / 01 48 96 53 00
- Tribunal de commerce de Bobigny
01 41 83 61 50
- Médiateur des entreprises
- Banque de france
- BPIFRANCE : 01 48 15 56 55
- Page d’information gouvernementale : economie.gouv.fr

 Éducation et jeunesse

Collèges
Les collèges sont fermés mais 8 collèges resteront ouverts pour la garde des enfants des personnels soignants et mobilisés par la crise tels que définis par l’État. C’est l’Éducation nationale qui est en charge de l’accueil de ces enfants. Les collèges concernés sont :
- Collège Lurçat de Saint-Denis (pour l’accueil correspondant aux villes de Aubervilliers, La Courneuve, L’Ile Saint-Denis, Stains, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, epinay,Villetaneuse)
- Collège Jean Vilar, Villetaneuse (pour l’accueil correspondant aux villes de Épinay-sur-Seine, Villetaneuse)
- Collège Jacqueline de Romilly, Le Blanc-Mesnil (pour l’accueil correspondant aux villes Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte)
- Collège République Bobigny (pour l’accueil correspondant aux villes de Bobigny, Bondy, Noisy-le-Sec, Rosny-sous-Bois)
- Collège Doisneau, Clichy-sous-Bois (pour l’accueil correspondant aux villes : Clichy-sous-Bois, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Vaujours,Coubron
- Collège Balzac, Neuilly-sur-Marne (pour l’accueil correspondant aux villes Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-sur-Marne, Neuilly Plaisance, Villemomble)
- Collège Victor Hugo, Noisy-le-Grand (pour l’accueil correspondant à la ville de Noisy-le-Grand)
- Collège Houël à Romainville (pour l’accueil correspondant aux villes Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Montreuil, Les lilas, Bagnolet, Pantin)

Pour assurer la continuité pédagogique des enseignements, chaque collège propose aux élèves les modalités de poursuite des apprentissages, et peut pour cela utiliser l’Environnement numérique de travail.

Le Département propose un service d’appui aux collèges pour l’utilisation de l’Espace numérique de travail Webcollège, et a permis le prêt de tablettes aux élèves non équipés en matériel numérique à domicile.

 Culture, Sports et patrimoine

Sports
Les équipements sportifs et de loisirs départementaux suivants sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre :
- Parc des sports de Marville et sa piscine (La Courneuve – Saint-Denis),
- Parc des sports de la Motte (Bobigny),
- Gymnase du COSEC (Livry-Gargan),
- Base de loisirs de Champs-sur-Marne.

Les associations et clubs usagers de ces équipements peuvent transmettre leur demande à
- marville.accueil@seinesaintdenis.fr ou marville.piscine@seinesaintdenis.fr
- lamottebobigny@seinesaintdenis.fr
- coseclivry@seinesaintdenis.fr
- basedechamps@seinesaintdenis.fr

Patrimoine et archéologie
Les équipements suivants sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre :
- Centre archéologique départemental (Épinay-sur-Seine)
- Archéosite du parc de la Haute-Île (Neuilly-sur-Marne)

Pour tous renseignements, vous pouvez écrire aux adresses suivantes :
- patrimoineculturel@seinesaintdenis.fr
- hauteile@seinesaintdenis.fr

Les ressources départementales restent accessibles sur le site web patrimoine.seinesaintdenis.fr

Culture
Les théâtres, musées, salles de concert et d’exposition sont fermés au public
La collection départementale d’art contemporain reste accessible sur le site web artsvisuels.seinesaintdenis.fr

Archives
Les archives sont fermées au public, et les fonds ne seront pas communicables au public.

Les ressources restent consultables en ligne à :
- sur le site web archives.seinesaintdenis.fr
- Les ressources généalogiques sur le site web « Portail des familles »

 Europe et international

Le centre de Ressources via le Monde et le Centre d’information Europe direct sont fermés au public.

Les ressources de Via le Monde restent accessibles sur le site vialemonde93.net

Les associations et acteurs du territoire peuvent contacter les chargé.es de projets à :
- Pour Via le Monde – service international : vialemonde@seinesaintdenis.fr
- Pour le service Europe : europe@seinesaintdenis.fr

 Parcs

Le Président du Département Stéphane Troussel a pris la décision de fermer par arrêté du 17 mars 2020 les huit parcs départementaux conformément aux orientations nationales.

Sont concernés :
- Le parc départemental Georges Valbon,
- Le parc départemental de l’Île Saint-Denis,
- Le parc départemental de La Bergère,
- Le parc départemental du Sausset,
- Le parc forestier de La Poudrerie,
- Le parc départemental de la Fosse-Maussoin,
- Le parc départemental Jean-Moulin - Les Guilands,
- Le parc départemental de La Haute-Île

L’entretien et le soin des animaux resteront assurés par les agent·e·s des parcs pendant la période.

 Assainissement

Le Département assure le maintien de la salubrité publique des équipements d’assainissement et les travaux d’urgence sur le réseau. Il continue d’assurer la prévention et la lutte contre les inondations et les pollutions accidentelles.
Les contrôles de conformité et les instructions de permis de construire sont suspendus.

 Voirie

La sécurité du réseau routier départemental continue d’être assurée, en particulier le maintien en bon fonctionnement des feux tricolores, les interventions urgentes sur voiries ou en cas d’accident.

 Télécharger l’attestation de déplacement

Jusqu’au 15 avril 2020, même si vous ne présentez aucun symptôme, vous ne pouvez sortir sans un motif valable qui pourra faire l’objet d’un contrôle par les forces de l’ordre.

En cas de symptômes d’une infection respiratoire ou de fièvre au-dessus de 37,5 degrés, restez à la maison, contactez votre médecin et limitez le contact avec d’autres personnes autant que possible. N’appelez le 15 qu’en cas de forte fièvre ou de difficulté respiratoire.

Vous pouvez quitter la maison, en remplissant une déclaration individuelle :
- Pour aller au travail et en revenir, et pour les déplacements professionnels inévitables
- Pour raisons de santé, par exemple pour aller à un rendez-vous médical
- Pour faire vos courses essentielles
- Pour des motifs familiaux impérieux, par exemple la garde d’enfants ou l’assistance de personnes vulnérables
- Pour des déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ci-dessous ou peut être rédigée sur papier libre.

PDF - 134.4 ko
Attestation de déplacement dérogatoire
PDF - 65.4 ko
Justificatif de déplacement professionnel

Une attestation en français Facile à Lire et à Comprendre (FALC) est également disponible. Elle a été conçue pour toutes les personnes qui ont des difficultés à comprendre et à lire.

PDF - 451.5 ko
Facile à Lire et à Comprendre / Télécharger le document qui permet de se déplacer

 Formulaire de contact

Vous êtes :
Contact
Votre demande :
Pour toutes demandes concernant la MDPH, vous trouverez un formaulaire dédié sur :
https://place-handicap.fr/contact
Demande liée au service social
Demande liée à l'autonomie
Demande liée au RSA
Demande liée à un équipement sportif Départemental

PDF - 544.9 ko
Lire le communiqué de presse : "Le Département de la Seine-Saint-Denis active son plan de continuité de l’activité (PCA) des services départementaux"
À LIRE AUSSI

Téléchargez votre attestation de déplacement

En raison de la crise sanitaire, les sorties de tou·te·s ne sont autorisées qu’avec un motif valable et nécessitent une autorisation. Téléchargez le document ici


Pour les personnels requis

Le formulaire de demande de place de crèche dans un établissement du Département pour les personnels requis par la gestion de la crise sanitaire




0 | 5 | 10 | 15

À LA UNE
Dans  Solidarités

Téléchargez votre attestation de déplacement

En raison de la crise sanitaire, les sorties de tou·te·s ne sont autorisées qu’avec un motif valable et nécessitent une autorisation. Téléchargez le document ici


Covid 19 : Agents et services départementaux à vos côtés pour assurer le plan de continuité d’activité

Le Département de Seine-Saint-Denis est mobilisé depuis le début de la crise sanitaire. Il applique des mesures préventives pour protéger la population tout en assurant la continuité du service public.


Pour les personnels requis

Le formulaire de demande de place de crèche dans un établissement du Département pour les personnels requis par la gestion de la crise sanitaire





Paroles d’invisibles, l’exposition

La maltraitance des personnes âgées et handicapées est une réalité complexe et méconnue, encore peu médiatisée dans notre société. En réalisant une exposition à partir de témoignages, le Conseil départemental donne la parole à ces « invisibles » et souhaite sensibiliser les visiteurs à un sujet encore tabou.



Votre avis sur le revenu de base

13 Départements, dont la Seine-Saint-Denis, ont décidé de s’engager pour étudier la faisabilité du revenu de base. Ils souhaitent recueillir votre avis sur les contours de ce revenu de base.


Tableau de bord de la santé en Seine-Saint-Denis

Fruit de la collaboration entre le Département et l’Observatoire Régional de la Santé d’Île-de-France, ce tableau de bord permet de suivre l’évolution de la situation sanitaire et de ses déterminants en Seine-Saint-Denis.

0 | 10