"Contrat" entre la Seine-Saint-Denis et l’État : il est urgent de mettre fin à un jacobinisme aveugle, absurde et ravageur

le 5 juin 2018

La dernière loi de finances impose aux collectivités territoriales la signature d’un « contrat » avec l’État avant le 30 juin sous peine d’une réduction de leurs dotations futures.

Sur le principe, cette contractualisation forcée, qui fait peser sur les collectivités les économies que l’État peine à faire pour respecter les sacro-saints 3% de déficit bruxellois, est bien éloignée de l’esprit de la décentralisation et de l’autonomie des collectivités consacrée dans l’article 72 de notre Constitution. Ce n’est hélas qu’un pas de plus vers un jacobinisme toujours prégnant et qui retrouve des couleurs depuis l’arrivée du président Macron.

Pour le Département de la Seine-Saint-Denis, il est particulièrement insupportable de recevoir des leçons de bonne gestion de la part d’un État dont un rapport parlementaire vient de souligner la grande défaillance en matière de politiques publiques. Et d’autant plus que c’est souvent le Département qui pallie cette défaillance de l’État, notamment en payant à sa place la solidarité nationale que constituent les allocations de solidarité. Rien que pour le RSA, ce sont 173 millions non compensés par l’État qui ont été payés par le Département en 2017 sur son budget, c’est-à-dire par les habitant.e.s.

Faisant face depuis des années à ce désengagement continu de l’État, nous avons mené une politique de gestion rigoureuse : hors ces allocations de solidarité, la moyenne d’évolution des dépenses de fonctionnement du Département ne sont que de 1,1% par an en moyenne depuis 2008. Mieux, nous avons réussi ces dernières années à augmenter considérablement nos investissements, par exemple pour pouvoir investir dans l’éducation et ouvrir 1 collège neuf par an en moyenne dans le Département le plus jeune de France métropolitaine.

Apparemment, cette réalité pèse peu face aux certitudes technocratiques et aux machines à calculer : ainsi, on nous explique très sérieusement que la Seine-Saint-Denis ne se verra appliquer aucune bonification de son taux d’évolution des dépenses, ni au titre des critères démographiques, ni au titre des critères sociaux…étonnant, non ? Surtout quand ces mêmes critères sont pris en compte pour la quinzaine de villes de Seine-Saint-Denis qui doivent contractualiser. Comprend qui peut. Même chose sur la non prise en compte dans les calculs des allocations de solidarité. Notre faute ? avoir payé, à la place de l’État, les allocations de solidarité nationale pour les plus démunis (le RSA), les personnes âgées (l’APA) et pour les personnes en situation de handicap (la PCH). Ainsi, les projets actuels de contrat qui nous sont proposés par l’État sont inacceptables : le Département de Seine Saint-Denis serait lourdement sanctionné en 2019 pour avoir financé l’augmentation des dépenses de solidarité. Ces pénalités injustes atteindraient plusieurs dizaines de millions d’euros et pourraient représenter l’équivalent de tous les budgets que nous consacrons à la culture, au sport et aux actions éducatives. Il est temps de regarder la réalité en face et de sortir de l’absurdité qui mènera tout droit au massacre de politiques publiques indispensables.

J’attends rapidement des réponses positives du premier ministre, sinon toutes les belles paroles sur les banlieues s’envoleront pour laisser place à un diktat financier sans précédent. Il en va de l’avenir des politiques publiques en Seine Saint-Denis, de l’avenir de notre territoire et d’une certaine idée de la République.

Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

PDF - 906.1 ko
Courrier au Premier Ministre (.PDF)
À LIRE AUSSI

Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

Le "grand débat national" arrive en banlieue : Empêcher l’"opération de com", mettre le pied dans la porte

Ce soir, Emmanuel Macron réunissait des élu.e.s de banlieue pour leur parler « grand débat national » dans l’Essonne. De ce déplacement du président en banlieue, nous n’attendons à vrai dire pas grand-chose, et nous craignons que cette « opération de reconquête » soit plus à destination des chaînes d’information que des habitant.e.s. De la mobilisation des élu.e.s et acteur.rice.s de terrain, nous attendons bien plus. Mettons le pied dans la porte entrouverte par le gouvernement, pour aborder les vrais sujets qui intéressent les Français.es : justice sociale, égalité territoriale et redistribution des richesses.


Le Seine-Saint-Denis se mobilise pour la Semaine Olympique et Paralympique à l’école

Inscrite de façon pérenne au programme, de l’Éducation nationale, organisée en lien avec le Comité d’organisation des Jeux (COJO) et le mouvement sportif, la Semaine Olympique et Paralympique est proposée chaque année dans toutes les écoles, établissements scolaires et établissements d’enseignement supérieur, pour tous les âges de la maternelle à l’université. Pour cette 3e édition, le Département de Seine-Saint-Denis et ses partenaires s’illustreront encore une fois par leur dynamisme et leur engagement.


Application du Logement d’Abord en Seine-Saint-Denis : l’innovation nécessite des moyens et de la cohérence de la part de l’Etat !

Alors que le 24ème rapport de la Fondation Abbé Pierre rappelle les inégalités révoltantes parmi la population française en matière de logement, la question d’un logement abordable pour toutes et pour tous n’a jamais paru aussi urgente.


Fabrique des Jeux en Seine-Saint-Denis : lancement de l’Atelier des Villes en présence de Stéphane Troussel et de Tony Estanguet

La Fabrique des Jeux a tenu hier son premier Atelier des Villes, réunissant toutes les communes de Seine-Saint-Denis. Ce projet avait été proposé à l’occasion du lancement de la Fabrique, le 13 juin dernier, pour engager l’ensemble des territoires du département dans la dynamique des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.


Débat à l’Assemblée nationale sur le revenu de base : Stéphane Troussel présent pour défendre l’expérimentation

L’Assemblée nationale débattra le 31 janvier prochain d’une proposition de loi d’expérimentation du revenu de base.


Les deux grands oubliés de la stratégie de protection de l’enfance du gouvernement : les moyens et les mineurs étrangers non accompagnés

Ce lundi, le gouvernement a annoncé par la voix du secrétaire d’État fraîchement nommé sa stratégie pour la protection de l’enfance, promise de longue date et repoussée régulièrement. Les axes évoqués dans cette stratégie sont certes louables, pleins de bonnes intentions, mais ils occultent largement la question des moyens et oublient les mineur.e.s non-accompagné.e.s. Nous ne pouvons plus nous contenter de bonnes intentions et de belles paroles, pour protéger les enfants, tous les enfants, il faut aussi des moyens.


Nomination d’Adrien Taquet, secrétaire d’état en charge de la protection de l’enfance - « Monsieur le ministre, il n’y a pas de temps à perdre, je vous invite en Seine Saint Denis pour prendre la mesure de votre nouveau job. »

Après des mois de tergiversations, des alertes de l’ensemble des acteurs.rices de la protection de l’enfance et de la justice, un secrétaire d’État en charge de la protection de l’enfance a enfin été nommé. Il est temps que l’État s’engage et donne les moyens aux collectivités de mettre en œuvre la Loi de 2016 qui instaure le projet de l’enfant. Il est temps aussi qu’il s’appuie sur les acteurs.rices locaux.ales très engagé.e.s, et sorte de l’immobilisme technocratique dans lequel il est plongé. La protection de l’enfance doit être une grande cause nationale.



Drame de Saint-Denis : il y a urgence à faire de la lutte contre l’habitat insalubre une grande cause nationale

Le 24 décembre au soir, le mal-logement et l’insalubrité ont a nouveau frappé notre département avec l’incendie d’un appartement d’un immeuble situé au 77 avenue Wilson à Saint-Denis. Mes pensées vont au 13 personnes blessées, aux services de secours qui ont agit avec célérité et efficacité, mais aussi aux élu.e.s et services municipaux qui luttent sans relâche contre ce fléau que constitue le logement insalubre. Pour que cette litanie mortifère s’arrête enfin, la lutte contre l’habitat indigne et l’accès pour toutes et tous à un logement décent doivent être déclarées « grandes causes nationales » par le gouvernement, afin que des objectifs de résorption soient fixés et des moyens d’actions déployés.


La Seine-Saint-Denis et la SNCF partenaires pour l’égalité

Vendredi 21 décembre, Stéphane Troussel, Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et Stéphane Volant, Secrétaire Général du Groupe SNCF ont renouvelé leur partenariat par la signature de la charte « Seine-Saint-Denis Égalité ».

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ... | 410