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"Contrat" entre la Seine-Saint-Denis et l’État : il est urgent de mettre fin à un jacobinisme aveugle, absurde et ravageur

le 5 juin 2018

La dernière loi de finances impose aux collectivités territoriales la signature d’un « contrat » avec l’État avant le 30 juin sous peine d’une réduction de leurs dotations futures.

Sur le principe, cette contractualisation forcée, qui fait peser sur les collectivités les économies que l’État peine à faire pour respecter les sacro-saints 3% de déficit bruxellois, est bien éloignée de l’esprit de la décentralisation et de l’autonomie des collectivités consacrée dans l’article 72 de notre Constitution. Ce n’est hélas qu’un pas de plus vers un jacobinisme toujours prégnant et qui retrouve des couleurs depuis l’arrivée du président Macron.

Pour le Département de la Seine-Saint-Denis, il est particulièrement insupportable de recevoir des leçons de bonne gestion de la part d’un État dont un rapport parlementaire vient de souligner la grande défaillance en matière de politiques publiques. Et d’autant plus que c’est souvent le Département qui pallie cette défaillance de l’État, notamment en payant à sa place la solidarité nationale que constituent les allocations de solidarité. Rien que pour le RSA, ce sont 173 millions non compensés par l’État qui ont été payés par le Département en 2017 sur son budget, c’est-à-dire par les habitant.e.s.

Faisant face depuis des années à ce désengagement continu de l’État, nous avons mené une politique de gestion rigoureuse : hors ces allocations de solidarité, la moyenne d’évolution des dépenses de fonctionnement du Département ne sont que de 1,1% par an en moyenne depuis 2008. Mieux, nous avons réussi ces dernières années à augmenter considérablement nos investissements, par exemple pour pouvoir investir dans l’éducation et ouvrir 1 collège neuf par an en moyenne dans le Département le plus jeune de France métropolitaine.

Apparemment, cette réalité pèse peu face aux certitudes technocratiques et aux machines à calculer : ainsi, on nous explique très sérieusement que la Seine-Saint-Denis ne se verra appliquer aucune bonification de son taux d’évolution des dépenses, ni au titre des critères démographiques, ni au titre des critères sociaux…étonnant, non ? Surtout quand ces mêmes critères sont pris en compte pour la quinzaine de villes de Seine-Saint-Denis qui doivent contractualiser. Comprend qui peut. Même chose sur la non prise en compte dans les calculs des allocations de solidarité. Notre faute ? avoir payé, à la place de l’État, les allocations de solidarité nationale pour les plus démunis (le RSA), les personnes âgées (l’APA) et pour les personnes en situation de handicap (la PCH). Ainsi, les projets actuels de contrat qui nous sont proposés par l’État sont inacceptables : le Département de Seine Saint-Denis serait lourdement sanctionné en 2019 pour avoir financé l’augmentation des dépenses de solidarité. Ces pénalités injustes atteindraient plusieurs dizaines de millions d’euros et pourraient représenter l’équivalent de tous les budgets que nous consacrons à la culture, au sport et aux actions éducatives. Il est temps de regarder la réalité en face et de sortir de l’absurdité qui mènera tout droit au massacre de politiques publiques indispensables.

J’attends rapidement des réponses positives du premier ministre, sinon toutes les belles paroles sur les banlieues s’envoleront pour laisser place à un diktat financier sans précédent. Il en va de l’avenir des politiques publiques en Seine Saint-Denis, de l’avenir de notre territoire et d’une certaine idée de la République.

Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

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