"Contrat" entre la Seine-Saint-Denis et l’État : il est urgent de mettre fin à un jacobinisme aveugle, absurde et ravageur

le 5 juin 2018

La dernière loi de finances impose aux collectivités territoriales la signature d’un « contrat » avec l’État avant le 30 juin sous peine d’une réduction de leurs dotations futures.

Sur le principe, cette contractualisation forcée, qui fait peser sur les collectivités les économies que l’État peine à faire pour respecter les sacro-saints 3% de déficit bruxellois, est bien éloignée de l’esprit de la décentralisation et de l’autonomie des collectivités consacrée dans l’article 72 de notre Constitution. Ce n’est hélas qu’un pas de plus vers un jacobinisme toujours prégnant et qui retrouve des couleurs depuis l’arrivée du président Macron.

Pour le Département de la Seine-Saint-Denis, il est particulièrement insupportable de recevoir des leçons de bonne gestion de la part d’un État dont un rapport parlementaire vient de souligner la grande défaillance en matière de politiques publiques. Et d’autant plus que c’est souvent le Département qui pallie cette défaillance de l’État, notamment en payant à sa place la solidarité nationale que constituent les allocations de solidarité. Rien que pour le RSA, ce sont 173 millions non compensés par l’État qui ont été payés par le Département en 2017 sur son budget, c’est-à-dire par les habitant.e.s.

Faisant face depuis des années à ce désengagement continu de l’État, nous avons mené une politique de gestion rigoureuse : hors ces allocations de solidarité, la moyenne d’évolution des dépenses de fonctionnement du Département ne sont que de 1,1% par an en moyenne depuis 2008. Mieux, nous avons réussi ces dernières années à augmenter considérablement nos investissements, par exemple pour pouvoir investir dans l’éducation et ouvrir 1 collège neuf par an en moyenne dans le Département le plus jeune de France métropolitaine.

Apparemment, cette réalité pèse peu face aux certitudes technocratiques et aux machines à calculer : ainsi, on nous explique très sérieusement que la Seine-Saint-Denis ne se verra appliquer aucune bonification de son taux d’évolution des dépenses, ni au titre des critères démographiques, ni au titre des critères sociaux…étonnant, non ? Surtout quand ces mêmes critères sont pris en compte pour la quinzaine de villes de Seine-Saint-Denis qui doivent contractualiser. Comprend qui peut. Même chose sur la non prise en compte dans les calculs des allocations de solidarité. Notre faute ? avoir payé, à la place de l’État, les allocations de solidarité nationale pour les plus démunis (le RSA), les personnes âgées (l’APA) et pour les personnes en situation de handicap (la PCH). Ainsi, les projets actuels de contrat qui nous sont proposés par l’État sont inacceptables : le Département de Seine Saint-Denis serait lourdement sanctionné en 2019 pour avoir financé l’augmentation des dépenses de solidarité. Ces pénalités injustes atteindraient plusieurs dizaines de millions d’euros et pourraient représenter l’équivalent de tous les budgets que nous consacrons à la culture, au sport et aux actions éducatives. Il est temps de regarder la réalité en face et de sortir de l’absurdité qui mènera tout droit au massacre de politiques publiques indispensables.

J’attends rapidement des réponses positives du premier ministre, sinon toutes les belles paroles sur les banlieues s’envoleront pour laisser place à un diktat financier sans précédent. Il en va de l’avenir des politiques publiques en Seine Saint-Denis, de l’avenir de notre territoire et d’une certaine idée de la République.

Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

PDF - 906.1 ko
Courrier au Premier Ministre (.PDF)
À LIRE AUSSI

Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

Le Département de Seine-Saint-Denis et CRIT signent une charte en faveur de l’emploi local

Stéphane TROUSSEL, Président du Département de la Seine-Saint-Denis, et Nathalie JAOUI, Présidente Directrice Générale de CRIT, ont signé mardi 19 novembre une charte en faveur de l’emploi, dans le cadre du salon Handiforum qui se tient à la MC93 de Bobigny. En s’associant encore davantage, CRIT et le Département de Seine-Saint-Denis poursuivent ainsi leurs efforts en faveur de l’emploi local.



Les Départements franciliens et la Ville de Paris ne siègeront plus à la Société du Grand Paris jusqu’à nouvel ordre

Les 7 Départements d’Île-de-France et la Ville de Paris dénoncent les mensonges et refusent le racket organisé par l’Etat et annoncent qu’ils ne siègeront plus au conseil de surveillance de la SGP jusqu’à nouvel ordre !


Le blocage du FS2I par l’administration d’État cache-t-il un chantage du gouvernement ?

En 2019, les 7 Départements d’Ile-de-France ont décidé de la création d’un outil puissant et inédit de développement et de solidarité : le Fonds d’Investissement Interdépartemental d’Ile-de-France, ou FS2I, qui représente plus de 40 millions d’euros pour la Seine-Saint-Denis en 2019. Aujourd’hui, le fonctionnement du FS2I est bloqué par le gouvernement, au détriment de nombreux projets d’intérêt général sur notre territoire. Cette attitude est inacceptable : on ne peut pas « en même temps » exhorter les collectivités à travailler ensemble, et les bloquer quand elles le font.


Prostitution des mineur.e.s : le Département de Seine-Saint-Denis publie une étude inédite

L’observatoire départemental des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis a révélé mardi 12 novembre les résultats d’une étude inédite sur la prostitution des mineur.e.s dans le département. Présentée à l’occasion d’une journée professionnelle contre les violences faites aux femmes à la MC93 de Bobigny, cette étude met en avant les problématiques inhérentes à la prostitution des mineur.e.s, les lacunes dans la prise en charge des victimes, et les pistes pour améliorer cette dernière. Elle rappelle plus globalement l’enjeu essentiel de lutter dès le plus jeune âge contre les violences faites aux femmes, alors que les résultats du Grenelle national contre les violences conjugales seront connus fin novembre.


Lancement d’un Budget Participatif « écolo » en Seine-Saint-Denis !

Le Département de Seine-Saint-Denis annonce le lancement de son premier budget participatif, alors que s’ouvrent ce jeudi 6 novembre à Paris les 4èmes rencontres nationales des Budgets Participatifs. Dédié aux enjeux écologiques, ce budget permettra aux citoyen.ne.s de Seine-Saint-Denis de faire émerger dans chaque canton des actions en faveur de l’environnement, financées par le Conseil Départemental.


La « Scène des Fiertés » nouvelle pâtisserie symbole du Département de Seine-Saint-Denis

16 pâtissier.e.s se sont réuni.e.s mercredi 6 septembre à Bobigny au sein des cuisines de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du 93 pour créer LA pâtisserie qui devient un nouveau symbole de la Seine-Saint-Denis. Imaginé par le In Seine-Saint-Denis, la marque territoriale du Département, le concours « Pâtisse ta Seine-Saint-Denis » présidé par Guillaume Gomez, Chef des Cuisines de l’Élysée, a distingué la « Scène des Fiertés ».


Répression du 17 octobre 1961 : Stéphane Troussel demande une journée nationale de commémoration

Stéphane Troussel, Président du Département de Seine-Saint-Denis, assistera ce matin, jeudi 17 octobre, à l’invitation d’Anne Hidalgo, Maire de Paris, à l’inauguration d’une stèle commémorative en mémoire des victimes du 17 octobre 1961 à Paris. Il tient à réaffirmer dans ce cadre la nécessité d’aller plus loin dans la reconnaissance par l’État français de ces événements tragiques, en faisant du 17 octobre une journée nationale en hommage aux victimes de la répression.


La Seine-Saint-Denis ouvre le bassin du Rouailler, infrastructure majeure pour l’assainissement et la « baignabilité » du canal de l’Ourcq et de la Seine

Stéphane Troussel, Président du Département de Seine-Saint-Denis, Bélaïde Bedreddine, Vice-président en charge de l’écologie urbaine, Paticia Blanc, Directrice Générale de l’Agence Seine-Normandie, et Pierre-Yves Martin, Maire de Livry-Gargan, ont inauguré mercredi 9 octobre à Livry-Gargan (93190) le bassin du Rouailler. Cette immense infrastructure de rétention et de filtrage des eaux marque une avancée majeure pour la lutte contre les inondations dont peuvent être victimes les riverain.e.s, mais aussi pour l’amélioration de la qualité de l’eau du canal de l’Ourcq et de la Seine.


Le Département de Seine-Saint-Denis et l’Education Nationale forment les personnels de collèges à la lutte contre le sexisme

Mardi 8 octobre avait lieu à Bobigny une journée de formation à la lutte contre le sexisme à destination des professionnel.le.s des collèges de Seine-Saint-Denis. Organisée par l’Observatoire départemental des violences envers les femmes, en partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Seine-Saint-Denis (DSDEN), cette journée a permis de donner au personnel des collèges des clés de compréhension et des outils d’aide à destination du public jeune qu’ils encadrent.

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ... | 410