Compensation supplémentaire des dépenses de solidarité

le 17 juillet 2013

L’État et l’Association des Départements de France ont annoncé la création dans la prochaine loi de finances de nouvelles ressources pour compenser les allocations de solidarité nationales (RSA, APA, PCH) à la charge des Départements.

Une bonne nouvelle pour les Départements

Cette annonce va indéniablement dans le bon sens, après des années de déni de la part des gouvernements de droite.

Ce sont ainsi plusieurs années de combat politique mené par le Département de la Seine-Saint-Denis qui commencent à porter ses fruits. Je rappelle ainsi que j’avais défendu dès l’année dernière en loi de finances le principe d’un relèvement des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) qui est aujourd’hui retenu.

Même si ces nouvelles ressources ne couvriront pas encore la totalité des charges réelles supportées par les Départements au titre de la solidarité nationale, l’effort consenti est loin d’être négligeable en période de fortes tensions sur le budget de l’État.

À titre d’exemple, le Département de la Seine-Saint-Denis a inscrit à son budget 2013 plus de 563 millions d’euros pour les allocations de solidarité, en progression de 8,53% par rapport à 2012, dont 384 millions pour le seul RSA.

Mon appréciation définitive se fera dans les prochains mois sur le montant réel de la compensation pour mon Département.

Au-delà de ces annonces positives, je reste donc vigilant et mobilisé sur la question de la répartition de ces financements nouveaux, qui doit d’abord être faite en fonction des charges réellement assumées par chaque département au titre des allocations de solidarité, et en particulier du RSA.

Stéphane Troussel, Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis.

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