Collège de votre secteur

Depuis la loi du 13 août 2004, la sectorisation des collèges est une compétence des départements.

Sectoriser permet :

  • de proposer aux enfants une place dans un collège proche de leur domicile,
  • de répartir d’une manière équilibrée les effectifs sur un territoire,
  • de préserver la mixité sociale.

La sectorisation contribue à créer les conditions d’accueil des élèves et les conditions pour l’enseignement.

 Une compétence partagée

Le Département a la responsabilité de la construction et l’entretien des équipements, des moyens de fonctionnement des collèges, et de la sectorisation.

L’Inspection académique est responsable de

  • l’affectation individuelle des élèves,
  • la gestion des dérogations,
  • l’attribution des moyens pédagogiques.

D’où la nécessité pour les deux institutions d’agir en concertation et en cohérence.

 Pourquoi modifier la sectorisation ?

En général, la révision de la sectorisation intervient lorsque l’on constate des évolutions des évolutions d’ordre démographique, urbain, mais aussi sociologique qui peuvent modifier l’équilibre des collèges.
La construction d’un collège neuf peut également conduire à modifier la sectorisation.

 Une démarche partenariale

En plus de la concertation avec l’Inspection académique et les communes, le Département élargit la consultation à l’ensemble des acteurs concernés, dont les parents.
Une information régulière est donnée aux acteurs tout au long de l’élaboration du projet.

 Du diagnostic à la délibération

Le travail des services du Conseil général consiste à :

  • Animer la concertation avec l’ensemble des acteurs,
  • Élaborer un diagnostic sur l’évolution de la population scolaire en prenant en compte le contexte local,
  • Construire un projet qui répond aux objectifs d’équilibre (répartition des élèves et mixité sociale).

Ce projet est soumis à l’avis du Conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) avant le vote de la commission permanente du Conseil général.

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