Charte départementale de prévention des expulsions locatives

Communiqué de presse du Préfet Philippe Galli et du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel.

Aujourd’hui mercredi 16 décembre 2015 a été signée la charte départementale de prévention des expulsions locatives, marquant l’engagement commun de l’État et du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ainsi que de leurs partenaires de mettre en oeuvre une stratégie globale d’intervention en matière de prévention des impayés et ainsi de réduire le nombre des expulsions dans le département.

Le niveau des indicateurs liés aux expulsions locatives dans le département reste l’un des plus élevés de France où près d’une expulsion nationale sur quatre est réalisée, et avec en 2014 près de 7 500 assignations, plus de 4 000 commandements de quitter les lieux, et plus de 2 700 expulsions réalisées avec le concours de la force publique.

C’est pourquoi Philippe Galli, Préfet de la Seine-Saint-Denis et Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ont souhaité que dans le cadre de l’élaboration de cette charte la priorité soient particulièrement mis en avant la nécessaire coordination de l’ensemble des acteurs qui interviennent dans ce domaine ainsi que le développement des actions de prévention susceptibles de réduire au maximum le nombre de situations qui aboutissent effectivement à une expulsion locative.

C’est dans ce cadre que les principaux acteurs associatifs et institutionnels qui assurent l’accompagnement social des ménages les plus fragiles, ainsi que ceux qui interviennent dans le champ du logement et de l’hébergement ont été associés afin d’élaborer cette charte.

Elle rassemble les engagements partagés par l’ensemble des acteurs à œuvrer en faveur de la prévention des expulsions, le plus précocement possible, autour de 3 axes principaux :
– l’information et la communication des locataires et des bailleurs
– l’accompagnement des ménages
– la coordination des acteurs et des outils.

Ces engagements portés par le Conseil Départemental et l’État, mais également par le TGI, la CAF, les représentants des bailleurs sociaux, la Banque de France, la chambre départementale des huissiers et des associations comme l’ADIL, sont déclinées en 16 actions, certaines innovantes et d’autres à valoriser et développer sur l’ensemble des territoires.

Parmi les 16 actions, figure notamment la proposition de généralisation des instances locales chargées d’une coordination des actions et des acteurs. Ces instances à laquelle les collectivités territoriales sont appelées à participer, doivent permettre de repérer de manière plus précoce les ménages en difficultés et de coordonner au plus près des territoires l’action des différents acteurs afin d’apporter les réponses les plus adaptées à leurs problématiques.

À LIRE AUSSI

Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

Inauguration du FAM-MAS L’Orangerie à Aubervilliers

Mardi 31 janvier à 17h, Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental et Magalie Thibault, Vice-présidente en charge du handicap, inaugureront aux côtés de Ségolène Neuville, Secrétaire d’Etat au handicap, le Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) et la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) de l’Orangerie à Aubervilliers, qui accueille 44 personnes et est financé à hauteur de 1.079.230 euros par le Département en 2017.


La Seine-Saint-Denis lance un relais des collèges en faveur de Paris 2024

Mobilisé pour construire une candidature qui gagne, le Département accompagne les initiatives de tous les acteurs du territoire en faveur de Paris 2024.


Rencontre entre des collégiens de Seine-Saint-Denis et Plantu, Président de Cartooning for Peace

Mardi 24 janvier, Stéphane Troussel participera à un échange entre Plantu - dessinateur de presse et Président de Cartooning for Peace (CFP) - et les élèves de 4eme et de 3eme du Collège Raymond Poincaré à la Courneuve.


Le Département offre 1000 places aux collégiens de Seine-Saint-Denis pour le Mondial de Handball

A l’instar de ce qu’il a réalisé pendant l’Euro 2016 et de son engagement dans la candidature de Paris 2024, le Département se mobilise à travers sa politique sportive pour donner accès au plus grand nombre aux compétitions internationales sportives que le territoire ou la métropole parisienne accueillent.


Des vœux 2017 "In Seine-Saint-Denis" : innovants et participatifs

Dans le prolongement du lancement de la marque “In Seine-Saint-Denis” en octobre 2016, le conseil départemental a logiquement choisi de mettre en avant la diversité et la créativité de son territoire pour sa campagne de vœux 2017.


Le Département de la Seine-Saint-Denis signe pour le futur super hôpital

Stéphane Troussel signera ce lundi 19 décembre le protocole de création du campus hospitalo-universitaire Grand Paris-Nord, un projet qu’il a toujours soutenu.


Budget 2017 de la Seine-Saint-Denis : un investissement en progression pour préparer l’avenir et renforcer la solidarité.

Jeudi 15 décembre 2016, le Département a adopté son budget 2017. Un budget qui affirme à nouveau une volonté politique forte pour favoriser le développement de la Seine-Saint-Denis tout en étant plus que jamais présent auprès de ses habitants.



L’exécutif régional remet en cause le Grand Paris Express

Mercredi 7 décembre,, en conseil d’administration du Syndicat des Transports d’Île-de-France (STIF), la majorité régionale menée par Valérie Pecresse a présenté et fait voter un vœu remettant en cause le projet de la ligne 15 Est et par là même de celui Grand Paris Express.


La Seine-Saint-Denis fête les 10 ans des résidences d’artistes dans les collèges

Le lundi 12 décembre prochain aura lieu l’anniversaire des 10 ans des résidences d’artistes dans les collèges du département.

0 | ... | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | 100 | 110 | 120 | ... | 320