Déconfinement à partir du 11 mai : Le Département de la Seine-Saint-Denis reprend au fur et à mesure son activité et applique des dispositions sanitaires pour protéger la population et ses agent.e.s, tout en assurant la continuité du service public.
> Vous pouvez nous téléphoner au 01 43 93 93 93 ou utiliser notre formulaire de contact
Retrouvez les dernières informations à jour en suivant ce lien

Charte départementale de prévention des expulsions locatives

le 16 décembre 2015

Communiqué de presse du Préfet Philippe Galli et du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel.

Aujourd’hui mercredi 16 décembre 2015 a été signée la charte départementale de prévention des expulsions locatives, marquant l’engagement commun de l’État et du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ainsi que de leurs partenaires de mettre en oeuvre une stratégie globale d’intervention en matière de prévention des impayés et ainsi de réduire le nombre des expulsions dans le département.

Le niveau des indicateurs liés aux expulsions locatives dans le département reste l’un des plus élevés de France où près d’une expulsion nationale sur quatre est réalisée, et avec en 2014 près de 7 500 assignations, plus de 4 000 commandements de quitter les lieux, et plus de 2 700 expulsions réalisées avec le concours de la force publique.

C’est pourquoi Philippe Galli, Préfet de la Seine-Saint-Denis et Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ont souhaité que dans le cadre de l’élaboration de cette charte la priorité soient particulièrement mis en avant la nécessaire coordination de l’ensemble des acteurs qui interviennent dans ce domaine ainsi que le développement des actions de prévention susceptibles de réduire au maximum le nombre de situations qui aboutissent effectivement à une expulsion locative.

C’est dans ce cadre que les principaux acteurs associatifs et institutionnels qui assurent l’accompagnement social des ménages les plus fragiles, ainsi que ceux qui interviennent dans le champ du logement et de l’hébergement ont été associés afin d’élaborer cette charte.

Elle rassemble les engagements partagés par l’ensemble des acteurs à œuvrer en faveur de la prévention des expulsions, le plus précocement possible, autour de 3 axes principaux :
– l’information et la communication des locataires et des bailleurs
– l’accompagnement des ménages
– la coordination des acteurs et des outils.

Ces engagements portés par le Conseil Départemental et l’État, mais également par le TGI, la CAF, les représentants des bailleurs sociaux, la Banque de France, la chambre départementale des huissiers et des associations comme l’ADIL, sont déclinées en 16 actions, certaines innovantes et d’autres à valoriser et développer sur l’ensemble des territoires.

Parmi les 16 actions, figure notamment la proposition de généralisation des instances locales chargées d’une coordination des actions et des acteurs. Ces instances à laquelle les collectivités territoriales sont appelées à participer, doivent permettre de repérer de manière plus précoce les ménages en difficultés et de coordonner au plus près des territoires l’action des différents acteurs afin d’apporter les réponses les plus adaptées à leurs problématiques.

À LIRE AUSSI


Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

Journées Européennes du Patrimoine : lancement d’une collecte pour sauvegarder la Poudrerie Nationale de Sevran-Livry

Le Département de Seine-Saint-Denis lance à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine un appel à mécénat populaire pour sauvegarder le patrimoine de l’ancienne Poudrerie Nationale de Sevran-Livry. Cette collecte, organisée avec la Mission Bern en lien avec la Fondation du Patrimoine, permettra de rénover trois bâtiments en péril de cette poudrerie créée en 1865 par Napoléon III et aujourd’hui transformée en parc. Stéphane Troussel, Président du Département de Seine-Saint-Denis et Belaïde Bedreddine, Vice-président chargé de l’écologie urbaine, lanceront officiellement la collecte lors d’une visite du Parc dimanche matin.


Le Département de la Seine-Saint-Denis inaugure la première piste cyclable solaire d’Île-de-France

Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, et Corinne Valls, Vice-présidente chargée des mobilités et du développement du territoire, ont présenté lundi 16 septembre à Bobigny (93000) la première piste cyclable solaire d’Île-de-France, à l’occasion de la Semaine européenne de la mobilité. Cette expérimentation, financée par le Département et développée par l’entreprise Colas (technologie Wattway), permet de répondre de manière innovante et écologique aux besoins d’éclairage manifestés par les cyclistes sur la portion concernée.


Inauguration de la nouvelle Académie du Red Star à Marville, avec le département de Seine-Saint-Denis

Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental de Seine Saint-Denis, et les dirigeants du Red Star, se sont réunis jeudi 12 Septembre à l’occasion de l’ouverture de l’Académie du Red Star dans le Parc Départemental de Marville.


Réaction de Stéphane Troussel à la concertation sur le service public de l’insertion

Stéphane Troussel, président du Conseil départemental de la Seine-Saint Denis, a participé ce matin au ministère du Travail au lancement de la concertation sur le Service public de l’insertion. Les Départements, en tant que chefs de file de l’action sociale, sont en effet en première ligne sur le sujet de l’insertion.


Ethique de la vie publique : le Département de Seine-Saint-Denis s’engage auprès de Transparency International

Stéphane Troussel, Président du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, a signé jeudi 5 septembre 2019 la convention d’adhésion au Forum des Collectivités de l’ONG Transparency International, en présence de Marc-André Feffer, Président du conseil d’administration de Transparency International France. Cette signature vient confirmer et renforcer l’engagement du Département en faveur de l’éthique dans la vie publique et économique.


Le Département de Seine-Saint-Denis, Plaine Commune et Est Ensemble demandent des moyens supplémentaires pour lutter contre les violences conjugales

« Les dispositifs de protection des femmes victimes de violence existent, il faut des moyens pour les mettre en œuvre et les pérenniser » : tel est, en substance, le message que Est Ensemble, Plaine Commune et le Département de Seine-Saint-Denis ont porté à l’occasion du Grenelle contre les violences conjugales organisé mardi par la Préfecture du département de Seine-Saint-Denis.


Ouverture en Seine-Saint-Denis de la première classe de collège de France pour enfants autistes

Lundi 2 septembre a ouvert au sein du collège du Parc à Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis la toute première classe de collège en France dédiée à l’accueil des enfants autistes. Conçue comme une véritable expérimentation, cette classe est le fruit d’un partenariat inédit entre l’Éducation Nationale, le Département de Seine-Saint-Denis et l’hôpital Ballanger d’Aulnay-sous-Bois.



Stéphane Troussel est heureux de lancer « Pâtisse In Seine-Saint-Denis », un concours de la marque territoriale In Seine Saint Denis pour créer LA pâtisserie emblématique du département !

La marque territoriale "In Seine-Saint-Denis" lance le concours "Pâtisse In Seine-Saint-Denis". Le principe est simple : créer, en équipe, la pâtisserie de la Seine-Saint-Denis à partir de produits issus du territoire, ou "made in Seine-Saint-Denis" !


Grand Paris Express : la rocade du futur métro définitivement sauvée !

Mardi 25 juin, le Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris a entériné la réalisation de l’interopérabilité en gare de Champigny centre – jonction sans changement entre les lignes 15 Est et 15 Sud –, fonctionnalité indispensable à la bonne exploitation de la future ligne 15. C’est un grand soulagement pour le Département de la Seine-Saint-Denis, qui s’est mobilisé aux côtés de nombreuses collectivités de la ligne 15 afin de sauver la rocade du futur métro.

0 | ... | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | 100 | ... | 460