Déconfinement à partir du 11 mai : Le Département de la Seine-Saint-Denis reprend au fur et à mesure son activité et applique des dispositions sanitaires pour protéger la population et ses agent.e.s, tout en assurant la continuité du service public.
> Vous pouvez nous téléphoner au 01 43 93 93 93 ou utiliser notre formulaire de contact
Retrouvez les dernières informations à jour en suivant ce lien

Charte départementale de prévention des expulsions locatives

le 16 décembre 2015

Communiqué de presse du Préfet Philippe Galli et du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel.

Aujourd’hui mercredi 16 décembre 2015 a été signée la charte départementale de prévention des expulsions locatives, marquant l’engagement commun de l’État et du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ainsi que de leurs partenaires de mettre en oeuvre une stratégie globale d’intervention en matière de prévention des impayés et ainsi de réduire le nombre des expulsions dans le département.

Le niveau des indicateurs liés aux expulsions locatives dans le département reste l’un des plus élevés de France où près d’une expulsion nationale sur quatre est réalisée, et avec en 2014 près de 7 500 assignations, plus de 4 000 commandements de quitter les lieux, et plus de 2 700 expulsions réalisées avec le concours de la force publique.

C’est pourquoi Philippe Galli, Préfet de la Seine-Saint-Denis et Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ont souhaité que dans le cadre de l’élaboration de cette charte la priorité soient particulièrement mis en avant la nécessaire coordination de l’ensemble des acteurs qui interviennent dans ce domaine ainsi que le développement des actions de prévention susceptibles de réduire au maximum le nombre de situations qui aboutissent effectivement à une expulsion locative.

C’est dans ce cadre que les principaux acteurs associatifs et institutionnels qui assurent l’accompagnement social des ménages les plus fragiles, ainsi que ceux qui interviennent dans le champ du logement et de l’hébergement ont été associés afin d’élaborer cette charte.

Elle rassemble les engagements partagés par l’ensemble des acteurs à œuvrer en faveur de la prévention des expulsions, le plus précocement possible, autour de 3 axes principaux :
– l’information et la communication des locataires et des bailleurs
– l’accompagnement des ménages
– la coordination des acteurs et des outils.

Ces engagements portés par le Conseil Départemental et l’État, mais également par le TGI, la CAF, les représentants des bailleurs sociaux, la Banque de France, la chambre départementale des huissiers et des associations comme l’ADIL, sont déclinées en 16 actions, certaines innovantes et d’autres à valoriser et développer sur l’ensemble des territoires.

Parmi les 16 actions, figure notamment la proposition de généralisation des instances locales chargées d’une coordination des actions et des acteurs. Ces instances à laquelle les collectivités territoriales sont appelées à participer, doivent permettre de repérer de manière plus précoce les ménages en difficultés et de coordonner au plus près des territoires l’action des différents acteurs afin d’apporter les réponses les plus adaptées à leurs problématiques.

À LIRE AUSSI


Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

Répression du 17 octobre 1961 : Stéphane Troussel demande une journée nationale de commémoration

Stéphane Troussel, Président du Département de Seine-Saint-Denis, assistera ce matin, jeudi 17 octobre, à l’invitation d’Anne Hidalgo, Maire de Paris, à l’inauguration d’une stèle commémorative en mémoire des victimes du 17 octobre 1961 à Paris. Il tient à réaffirmer dans ce cadre la nécessité d’aller plus loin dans la reconnaissance par l’État français de ces événements tragiques, en faisant du 17 octobre une journée nationale en hommage aux victimes de la répression.


La Seine-Saint-Denis ouvre le bassin du Rouailler, infrastructure majeure pour l’assainissement et la « baignabilité » du canal de l’Ourcq et de la Seine

Stéphane Troussel, Président du Département de Seine-Saint-Denis, Bélaïde Bedreddine, Vice-président en charge de l’écologie urbaine, Paticia Blanc, Directrice Générale de l’Agence Seine-Normandie, et Pierre-Yves Martin, Maire de Livry-Gargan, ont inauguré mercredi 9 octobre à Livry-Gargan (93190) le bassin du Rouailler. Cette immense infrastructure de rétention et de filtrage des eaux marque une avancée majeure pour la lutte contre les inondations dont peuvent être victimes les riverain.e.s, mais aussi pour l’amélioration de la qualité de l’eau du canal de l’Ourcq et de la Seine.


Le Département de Seine-Saint-Denis et l’Education Nationale forment les personnels de collèges à la lutte contre le sexisme

Mardi 8 octobre avait lieu à Bobigny une journée de formation à la lutte contre le sexisme à destination des professionnel.le.s des collèges de Seine-Saint-Denis. Organisée par l’Observatoire départemental des violences envers les femmes, en partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Seine-Saint-Denis (DSDEN), cette journée a permis de donner au personnel des collèges des clés de compréhension et des outils d’aide à destination du public jeune qu’ils encadrent.


Création de la carte Ikaria, pour un accès privilégié à la culture et aux loisirs des seniors en Seine-Saint-Denis

Stéphane Troussel, Président du Département de Seine-Saint-Denis, s’est rendu vendredi 4 octobre au Nouveau Théâtre de Montreuil à l’occasion du lancement de la carte Ikaria. Cette carte, accessible à l’ensemble des personnes de plus 60 ans résidant en Seine-Saint-Denis, donnera accès à de nombreux avantages au sein des lieux culturels et de loisirs du département.


La Seine-Saint-Denis se dote d’un nouveau Schéma pour l’autonomie des personnes

Le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis a voté jeudi 3 octobre à l’unanimité le nouveau Schéma pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.


La Seine-Saint-Denis devient le premier département « Territoire accueillant »

La Seine-Saint-Denis est le premier département à rejoindre l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA), fondée en septembre 2018 par le Maire de Grande Synthe Damien Carême. En s’engageant dans cette démarche, la Seine-Saint-Denis réaffirme sa mobilisation en faveur d’un accueil digne sur son territoire des personnes migrantes, et notamment des Mineur.e.s Non Accompagné.e.s (MNA).


« Logement d’abord » : une expérimentation utile mais qui doit être confortée dans la durée pour le Département de Seine-Saint-Denis

Alors que se tient aujourd’hui mardi 1er octobre à Aubervilliers une journée autour du « Logement d’abord », en partenariat avec Interlogement93, Stéphane Troussel, Président du Département de la Seine-Saint-Denis, a interpellé l’État sur la nécessité d’agir de manière plus cohérente et globale en faveur du logement des personnes précaires.


Emmaüs Défi, les artistes du 6B et le Département de Seine-Saint-Denis réunis pour rendre l’art accessible aux plus démuni.es

Le Département de la Seine-Saint-Denis et Emmaüs Défi ont dévoilé vendredi 27 septembre les œuvres d’art mises à la vente au sein de la Banque Solidaire de l’Equipement (BSE) d’Aubervilliers. Cette initiative inédite, réalisée grâce aux artistes du 6B avec l’aide du « IN Seine-Saint-Denis », la marque territoriale du Département, permet de rendre l’art accessible aux foyers les plus modestes.


Action Logement et le Département de la Seine-Saint-Denis s’engagent pour le logement des salarié.e.s et le développement de la Seine-Saint-Denis

Stéphane Troussel, président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, et Jean-Jacques Perot, Vice-président du Comité régional d’Action Logement Île-de-France, ont signé mardi 24 septembre, à l’occasion du Congrès HLM de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) qui se tient actuellement à Paris, un protocole de préfiguration de partenariat pour le logement des salariés et le développement de la Seine-Saint-Denis.


Le Département de la Seine-Saint-Denis prend un arrêté d’interdiction de l’usage de pesticides sur son territoire

Le Département de la Seine-Saint-Denis, représenté par son Président Stéphane Troussel et son Vice-président chargé de l’écologie urbaine Bélaïde Bedreddine, a signé mercredi 18 septembre un arrêté interdisant l’usage de pesticides sur son territoire. Cet engagement vient soutenir et renforcer les décisions déjà prises en ce sens par plusieurs villes de France et par le Département du Val de Marne.

0 | ... | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | ... | 460