Déconfinement à partir du 11 mai : Le Département de la Seine-Saint-Denis reprend au fur et à mesure son activité et applique des dispositions sanitaires pour protéger la population et ses agent.e.s, tout en assurant la continuité du service public.
> Vous pouvez nous téléphoner au 01 43 93 93 93 ou utiliser notre formulaire de contact
Retrouvez les dernières informations à jour en suivant ce lien

Charte départementale de prévention des expulsions locatives

le 16 décembre 2015

Communiqué de presse du Préfet Philippe Galli et du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel.

Aujourd’hui mercredi 16 décembre 2015 a été signée la charte départementale de prévention des expulsions locatives, marquant l’engagement commun de l’État et du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ainsi que de leurs partenaires de mettre en oeuvre une stratégie globale d’intervention en matière de prévention des impayés et ainsi de réduire le nombre des expulsions dans le département.

Le niveau des indicateurs liés aux expulsions locatives dans le département reste l’un des plus élevés de France où près d’une expulsion nationale sur quatre est réalisée, et avec en 2014 près de 7 500 assignations, plus de 4 000 commandements de quitter les lieux, et plus de 2 700 expulsions réalisées avec le concours de la force publique.

C’est pourquoi Philippe Galli, Préfet de la Seine-Saint-Denis et Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ont souhaité que dans le cadre de l’élaboration de cette charte la priorité soient particulièrement mis en avant la nécessaire coordination de l’ensemble des acteurs qui interviennent dans ce domaine ainsi que le développement des actions de prévention susceptibles de réduire au maximum le nombre de situations qui aboutissent effectivement à une expulsion locative.

C’est dans ce cadre que les principaux acteurs associatifs et institutionnels qui assurent l’accompagnement social des ménages les plus fragiles, ainsi que ceux qui interviennent dans le champ du logement et de l’hébergement ont été associés afin d’élaborer cette charte.

Elle rassemble les engagements partagés par l’ensemble des acteurs à œuvrer en faveur de la prévention des expulsions, le plus précocement possible, autour de 3 axes principaux :
– l’information et la communication des locataires et des bailleurs
– l’accompagnement des ménages
– la coordination des acteurs et des outils.

Ces engagements portés par le Conseil Départemental et l’État, mais également par le TGI, la CAF, les représentants des bailleurs sociaux, la Banque de France, la chambre départementale des huissiers et des associations comme l’ADIL, sont déclinées en 16 actions, certaines innovantes et d’autres à valoriser et développer sur l’ensemble des territoires.

Parmi les 16 actions, figure notamment la proposition de généralisation des instances locales chargées d’une coordination des actions et des acteurs. Ces instances à laquelle les collectivités territoriales sont appelées à participer, doivent permettre de repérer de manière plus précoce les ménages en difficultés et de coordonner au plus près des territoires l’action des différents acteurs afin d’apporter les réponses les plus adaptées à leurs problématiques.

À LIRE AUSSI


Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

Le Département se mobilise pour l’emploi des jeunes

Lundi 25 mars, Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre, et Stéphane Troussel, Président du Conseil général, signeront la convention d’engagement relative au recrutement de 150 emplois d’avenir


Budget adopté : une première victoire qui doit en appeler d’autres

Jeudi 21 mars, l’assemblée départementale que je préside a adopté son budget 2013


Discours sur le budget 2013

Discours de Stéphane Troussel prononcé lors du débat et du vote du budget 2013 en séance du Conseil général de la Seine-Saint-Denis


La solidarité entre départements d’Île-de-France inscrite au budget 2013

Sans attendre, Stéphane Troussel a décidé d’inscrire la solidarité entre départements d’Île-de-france dans le budget 2013


Malgré les difficultés financières, le Département va de l’avant

Jeudi 28 février à partir de 9 heures, Stéphane Troussel présidera une séance du Conseil général lors de laquelle les conseillers généraux devront se prononcer notamment sur la mise en œuvre des emplois d’avenir par le Département


Les besoins spécifiques du département en matière éducative doivent être pris en compte

Mercredi 27 février, je participerai au Sénat à la conférence-débat « Quelles transformations pour une refondation réussie de l’école ? » organisée par le collectif de parents d’élèves de la Seine-Saint-Denis, lors de laquelle seront notamment présentés ses cahiers d’espérance.


Le Département se conforme en interne aux convictions portées en externe

A l’occasion de la 11ème rencontre départementale de l’Observatoire des violences envers les femmes, le Département se conforme en interne aux convictions portées en externe


Pour Stéphane Troussel, le 8 mars en Seine-Saint-Denis, c’est « toute l’année »

Discours prononcé lors de la 11ème Rencontre départementale de l’Observatoire des violences envers les femmes mardi 26 février à la MC93 de Bobigny


Une subvention de 10 000€ en soutien aux salariés de PSA Aulnay

Le 21 février, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 10 000€ à l’association « Soutien aux salariés de l’automobile du 93 »


Propos de Goasguen : syndrome du mépris de la droite pour la Seine-Saint-Denis

Claude Goasguen, député UMP de Paris, a aujourd’hui présenté ses excuses à la Seine-Saint-Denis, qu’il a mis en cause lors d’une dispute avec Rachida Dati

0 | ... | 370 | 380 | 390 | 400 | 410 | 420 | 430 | 440 | 450 | 460