Aide sociale : l’État doit assurer aussi la solidarité nationale

Tribune de Stéphane Troussel, Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis parue dans le journal Libération du 25 juin 2013.

Alors que la nécessaire réforme de la décentralisation peine à accoucher devant la tentation du statu quo et du conservatisme, il est à craindre que tous ces débats sur la meilleure des gouvernances possibles ne sonnent pour les départements comme un avis de décès.

Réaffirmer le rôle de bouclier social des Départements n’a jamais eu autant de sens qu’en cette période de grave et durable crise sociale et économique. Mais à quoi servira-t-il de confirmer leur rôle de rempart social, si l’étranglement financier sournois auquel les départements sont structurellement soumis n’est pas stoppé ? Il arrive, si on n’y prend pas garde, qu’on meure guéri.

Que constatons-nous ? Ce sont actuellement plus de 20 nouvelles familles par jour qui sont contraintes de s’inscrire aux guichets du Département pour percevoir le RSA. Cela représente désormais 32 millions d’euros par mois pour plus de 88 000 allocataires, soit 8% de hausse sur 1 an. Dans le même temps, les quelques recettes fiscales qui restent aux départements sont en chute libre.

Il est de bon ton de trouver aujourd’hui aux départements de nombreux défauts. Certains semblent même penser qu’il suffirait de les supprimer pour régler d’un coup les difficultés. Mais osons dire la vérité : derrière la question de l’institution, secondaire, se cache celle, primordiale, de la solidarité nationale. A-t-on entendu quelqu’un réclamer de payer le RSA, la PCH ou l’APA à la place des Départements ? Cachez ces pauvres que je ne saurais voir !

La décentralisation a d’indéniables vertus : proximité, efficacité, démocratie. Elle peut avoir aussi des effets pervers quand on transforme les départements en des payeurs aveugles de la solidarité nationale, sans qu’ils n’aient prise sur les dépenses et sur les recettes. Financer la solidarité nationale par l’impôt local est un non-sens qui revient à faire payer toujours plus les territoires déjà les plus en difficulté, à faire payer les pauvres pour les plus pauvres ! C’est non seulement une absurdité mais plus encore une injustice.

Aujourd’hui le système est au bord de l’implosion. En Seine-Saint-Denis comme dans d’autres Départements.

Depuis 2004, les gouvernements de droite ont toujours refusé d’admettre qu’ils se déchargeaient à bon compte sur les Départements. Le président de la République et le premier ministre ont courageusement décidé de mettre fin à cette tartufferie, et le travail mené ces dernières semaines confirme ce que nous savions déjà. L’écart entre ce que paient les Départements au titre du RSA, de la PCH et de l’APA et ce que compense l’Etat s’établit à 4,8 milliards d’euros en 2012. Pour la seule Seine-Saint-Denis, cela représentera 200 millions en 2013 sur un budget de fonctionnement de 1,7 milliard d’euros.

Mais s’accorder sur un diagnostic ne suffit pas. Il faut rapidement passer aux solutions.

D’abord, en s’attaquant en priorité à la racine du mal. Les allocations de solidarité nationale et notamment le RSA doivent à nouveau être financées par l’Etat. Plusieurs solutions techniques sont sur la table, en cours de discussion entre l’Assemblée des Départements de France, pleinement mobilisée sur le sujet, et le Gouvernement, il faut maintenant choisir.

Ensuite, et seulement ensuite, en continuant d’améliorer la péréquation pour la rendre plus juste et plus en prise avec les réalités. Au niveau national, cela suppose de poursuivre les améliorations apportées par la loi de finances 2013 pour prendre enfin en compte les inégalités sociales et territoriales. Rien ne serait pire qu’un retour en arrière, qui verrait de nouveau la Seine-Saint-Denis déguisée en cinquième département le plus riche de France au nom de la pureté de raisonnements technocratique non dénués d’arrière-pensées conservatrices. Au niveau régional, en instituant dès 2013 la péréquation entre les Départements d’Ile-de-France prévue par le projet de loi Lebranchu et sur laquelle le Premier ministre s’est personnellement engagé, sur la base de critères qui privilégient l’efficacité à la dispersion.

Le pacte de confiance voulu par François Hollande entre les collectivités et l’Etat ne peut en rester aux intentions. Si sur ces différents points, et en priorité sur la prise en charge par l’Etat du RSA, rien n’est proposé de significatif et de concret dans les semaines qui viennent, alors le département de Seine-Saint-Denis, comme d’autres, ne pourra plus assumer avant la fin de l’année la solidarité nationale. Faire peser ce risque sur nos concitoyens les plus fragiles n’est pas acceptable. Chacun devra alors prendre ses responsabilités et en premier lieu l’Etat.

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