Aide sociale à l’hébergement

Participation à la prise en charge des frais d’accueil.

Qu’est-ce que c’est ?

L’A.S.H. peut participer à la prise en charge des frais d’accueil en établissement ou foyer-logement ;
L’A.S.H. s’applique aux établissements habilités à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne âgée de 65 ans et plus, ou de plus de 60 ans reconnue inapte au travail dont les ressources et le soutien financier de leur(s) obligé(s) alimentaire(s) ne suffisent pas à couvrir les frais d’hébergement ;
La personne doit avoir résidé en Seine Saint-Denis plus de 3 mois avant son entrée en établissement.

Où s’adresser ?

Au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et / ou au service social de sa commune ;
Au Conseil Général – Service de la Population Âgée ;
Auprès de l’établissement concerné.

Démarches

Retrait et dépôt du dossier, avec toutes les pièces justificatives nécessaires, auprès du C.C.A.S.

À savoir

Les personnes âgées dépendantes hébergées en établissement doivent, au préalable, déposer une demande d’Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie (A.D.P.A.).

L’A.S.H. est :

  • subsidiaire à l’obligation alimentaire des débiteurs d’aliments du (de la) bénéficiaire ;
  • à leur demande, la participation des obligés alimentaires peut être recouvrée par prélèvement automatique ;
  • soumise à la règle de l’inscription hypothécaire sur les biens propres du (de la) bénéficiaire ;
  • soumise à la règle de récupération sur succession, légataire et donataire.

Instance décisionnaire

Président du Conseil général

Organisme gestionnaire

Conseil Général – Direction de la Population Âgée et des Personnes Handicapées

PDF - 2.7 Mo
Dossier Familial d’aide sociale
PDF - 1.3 Mo
Plaquette de présentation
À LIRE AUSSI

Le handicap psychique

29 clés pour faire avancer la réflexion sur les réponses aux besoins des personnes handicapées psychiques en Seine-Saint-Denis


Protection de l’enfant, accompagnement des familles

Cohérence, continuité et complémentarité

0 | 5 | 10

À LA UNE
Dans  Seniors

« Vivre chez soi », un guide pour tout savoir sur le maintien à domicile

Les interlocuteurs, les acteurs, les aides existantes pour vivre à son domicile...


Guide des seniors

Vos interlocuteurs, vos droits, vos moyens de transport, votre vie à domicile, vos loisirs, votre santé, toutes les adresses utiles... Tout est dans ce guide !


Améthyste

Simplifiez-vous la vie ! Consultez votre dossier Améthyste en ligne.


Les petits frères des Pauvres

Accompagner les personnes âgées isolées et en situation de vulnérabilité, telle est la priorité des équipes de l’association des petits frères des Pauvres


Établissements d’accueil

Établissements de Seine-Saint-Denis destinés à l’hébergement de personnes âgées.


Calculez le montant de l’obligation alimentaire

L’aide matérielle due à un membre de sa famille proche ne pouvant pas assurer sa subsistance.


Calculez le montant de l’ASH (Maison de retraite)

L’ASH peut participe à la prise en charge des frais d’accueil en maison de retraite.


Calculez le montant de l’ASH (foyer-logement)

L’ASH peut participer à la prise en charge des frais d’accueil en foyer-logement.


Aide Ménagère

Pour favoriser le maintien à domicile et accompagner la perte d’autonomie.

0 | 10