Adoption, accès aux origines et parentalité

Créée en 2009, la Maison de l’adoption, de l’accès aux origines et de la parentalité regroupe l’ensemble des professionnels et des missions.

Créée en 2009, au sein de l’Aide Sociale à l’Enfance, pour regrouper au sein d’une même structure l’ensemble des professionnels en charge de la procédure d’adoption, la Maison Départementale de l’Adoption, de l’Accès aux Origines et de la Parentalité (MDAAOP) remplit les missions suivantes :

• Accompagnement des personnes souhaitant confier leur enfant en adoption dès la naissance
• Agrément et accompagnement des candidats à l’adoption
• Préparation et suivi de l’enfant adoptable
• Accompagnement des personnes souhaitant accéder à leurs origines personnelles

La MDAAOP remplit ces missions avec l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs intervenant dans ces différents champs de compétence. Elle assure par ailleurs, le suivi des actions des associations de soutien à la parentalité, dont le parrainage, et de l’association des personnes admises en protection de l’enfance (ESSOR 93).

 Adopter un enfant :

Un courrier doit être adressé par les postulants à l’adoption à la MDAAOP. Les postulants seront invités à assister à une réunion mensuelle. Des informations sur la procédure administrative et judiciaire de l’adoption leur seront données ainsi que le sens de l’adoption et la réalité de l’adoption nationale et internationale.

 Adopter c’est quoi ?

L’adoption est une décision judiciaire qui crée un lien de filiation entre un enfant et son ou ses parents adoptifs.
L’adoption plénière rompt les liens de l’enfant avec sa famille d’origine et créé une filiation avec la famille adoptive. Elle lui reconnaît les mêmes droits et obligations qu’un enfant biologique. .
L’adoption simple ne rompt pas la filiation d’origine. La filiation adoptive s’ajoute à la filiation d’origine.
Qu’elle soit simple ou plénière, l’adoption attribue l’exercice de l’autorité parentale exclusivement et intégralement aux adoptants.

 Qui peut adopter ?

Selon le code civil :
- Une personne seule âgée de 28 ans minimum.
- Un couple marié depuis plus de deux ans ou âgé chacun de 28 ans minimum

L’adoptant doit avoir un écart d’âge de 15 ans minimum avec l’enfant adopté ou de 10 ans s’il s’agit de l’enfant du conjoint.

Les candidats à l’adoption doivent obtenir un agrément, délivré dans un délai de 9 mois par le Département. Celui-ci s’obtient après une double évaluation sociale et psychologique de la demande diligentée par la MDAAOP.
Il est à noter que pour les candidats souhaitant adopter l’enfant du conjoint, un agrément n’est pas nécessaire. Néanmoins, des informations peuvent leur être fournies sur la procédure judiciaire lors de la réunion d’information.

Les candidats qui ont reçu l’agrément peuvent opter pour l’adoption en France ou à l’étranger.
Pour adopter à l’étranger, trois voies sont possibles : le passage par l’Agence française de l’adoption, par des organismes agréés pour l’adoption à l’étranger ou la démarche individuelle.
L’agrément délivré par le Président du Conseil départemental permet l’adoption d’un ou plusieurs enfants pupilles de l’État – nés sous le secret ou devenus pupilles – ou nés à l’étranger.

La MDAAOP accompagne les futurs parents dans la construction de leur projet d’adoption, dans la spécificité de l’enfant adopté et la création du lien d’attachement avec l’enfant adopté. Pour cela, la loi du 4 juillet 2005 a prévu le suivi post-adoption obligatoire de tout enfant confié en vue de son adoption.

La kafala ou recueil légal d’un mineur
Le droit musulman, qui n’autorise pas l’adoption, connaît une institution, la « kafala », qui permet de confier un enfant, durant sa minorité, à une personne ou un couple dont l’un des conjoints au moins est de confession musulmane (le « kafil ») afin qu’il assure bénévolement sa protection, son éducation et son entretien. Le recueil légal peut concerner des enfants abandonnés ou délaissés mais aussi des enfants ayant des parents qui ne peuvent matériellement ou moralement les élever.

Le recueil légal est une mesure de protection pour des enfants mineurs. Elle cesse de produire effet à la majorité de l’enfant (en Algérie, à 19 ans et au Maroc, à 18 ans ou pour les filles jusqu’à leur mariage ou leur autonomie financière) ou sur décision de l’autorité qui a prononcé la mesure.

En Seine-Saint-Denis, les démarches en vue d’une kafala sont évaluées au même titre que les demandes d’agrément en vue d’adoption (évaluations sociale et psychologique). Cependant, si le candidat ne souhaite pas ou si sa situation administrative ne permet pas une adoption, les copies des évaluations seront remises sans qu’un agrément ne lui soit accordé.

Contact :
Maison de l’adoption, de l’accès aux origines et de la parentalité
Immeuble Européen 2 Hall B 2ème étage 203 avenue Paul Vaillant Couturier 93 000 BOBIGNY
Métro : Bobigny Pablo Picasso, Tram : station Jean Rostand
Tél. : 01 43 93 40 00
Mail : ase_mda@seinesaintdenis.fr

Liens utiles :
Agence française de l’adoption : www.agence-adoption.fr
Les organismes agréés pour l’adoption : www.diplomatie.gouv.fr
Les associations des parents adoptifs et d’enfants adoptés : www.adoption.gouv.fr
Enfance et familles d’Adoption en Seine Saint Denis : www.efa93.org
Association de Parents Adoptifs d’Enfants recueillis par Kafala : www.apaerk.org

Une vingtaine d’organismes sont habilités à servir d’intermédiaires pour l’adoption à l’étranger par des familles de la Seine-Saint-Denis. La liste ainsi que les adresses des autres associations partenaires vous seront communiquées lors de la réunion d’informations des personnes postulantes.

 Confier son enfant à l’adoption ?

Pour les personnes qui s’interrogent sur leur enfant à naître, sur leur capacité à être mère de cet enfant, en cas de doute sur la décision à prendre, faire adopter l’enfant ou au contraire, pouvoir le garder.
Les professionnels de la MDAAOP accompagnent et conseillent les futures mères sur les aides que le Département peut allouer pour permettre d’élever leur enfant.
Dans le cas du maintien de la décision de confier son enfant en adoption, deux choix sont possibles : accoucher dans le secret sans lien de filiation ou remettre l’enfant à l’Aide Sociale à l’Enfance, en vue de son adoption, après l’avoir reconnu.

 Accoucher dans le secret sans lien de filiation

Il permet d’accoucher dans l’anonymat et de proposer l’enfant à l’adoption sans dévoiler l’identité de la mère. Cependant la loi permet de lever ce secret à tout moment.
Dès l’accouchement, l’identité de la mère de naissance peut être laissée sous pli fermé. Celui-ci sera conservé dans le dossier de l’enfant, sous la responsabilité du Président du Conseil départemental. Il ne sera ouvert que par le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) à la demande expresse de l’enfant. L’enfant confié par sa mère et le père s’il est présent, sera déclaré pupille à titre provisoire pendant 2 mois suivant l’accouchement, délai accordé à la mère pour éventuellement revenir sur sa décision et reconnaître l’enfant. Passé ce délai, il sera admis en qualité de pupille de l’Etat.
Le Président du Conseil départemental prend un arrêté d’admission de l’enfant en qualité de pupille de l’Etat. Celui-ci devra être notifié à toute personne ayant manifesté auprès du service de l’Aide Sociale à l’Enfance, un intérêt pour l’enfant et sa volonté de le prendre en charge. Un recours contre cet arrêté peut être formé par cette personne dans un délai de 30 jours. Un projet d’adoption ne peut être prévu qu’après l’extinction des voies et délais de recours.

 La remise de l’enfant à l’Aide Sociale à l’Enfance, après reconnaissance

Lors de l’accouchement, la mère peut ne pas souhaiter garder l’enfant qu’elle a mis au monde. Néanmoins, son identité peut figurer dans la déclaration de naissance de l’enfant. Dès lors, celle-ci apparaîtra dans son acte de naissance et la filiation sera de fait, établie (ordonnance du 4 juillet 2005).
Dans ce cas, un procès-verbal de remise de l’enfant à l’Aide sociale à l’enfance, qui recueille l’enfant, sera signé par la mère et le père s’il est présent.
L’enfant sera déclaré pupille provisoire pendant 2 mois suivant l’accouchement, délai accordé à la mère pour revenir sur la décision. Si le père de l’enfant l’a reconnu, un délai de 6 mois lui est laissé pour faire connaître ses intentions.
Passé ce délai, il sera admis en qualité de pupille de l’Etat.
Le Président du Conseil départemental prend un arrêté d’admission de l’enfant en qualité de pupille de l’Etat. Celui-ci devra être notifié à toute personne ayant manifesté auprès du service de l’Aide Sociale à l’Enfance, un intérêt pour l’enfant et sa volonté de le prendre en charge. Un recours contre cet arrêté peut être formé par cette personne dans un délai de 30 jours. Un projet d’adoption ne peut être prévu qu’après l’extinction des voies et délais de recours.

 Consulter son dossier d’enfant adopté et/ou pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance

La demande de consultation doit être adressée à la MDAAOP, par courrier ou courriel auquel seront jointes :
• Une copie de sa carte d’identité
• Une copie de l’acte de naissance
• Une copie du jugement de l’adoption ou de la prise en charge à l’Aide Sociale à l’Enfance
En cas d’adoption via des organismes agréés, la demande doit être adressée directement à eux. Ils sont susceptibles d’avoir ces éléments

Contact :
Maison de l’adoption, de l’accès aux origines et de la parentalité
Immeuble Européen 2 Hall B 2ème étage 203 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY
Métro : Bobigny Pablo Picasso
Tél. : 01 43 93 40 00
Mail : ase_mda@seinesaintdenis.fr

Organismes pouvant vous accompagner dans vos démarches :
Le Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)
Secrétariat général
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Tél. : 01 40 56 72 17
www.cnaop.gouv.fr

L’Association Essor 93
Cette association peut vous accompagner à la fin de votre prise en charge par l’ASE.
25 allée de l’Église - Le Raincy
www.essor93.org
01 43 01 12 31

 Les actions de soutien à la parentalité

Le Conseil départemental soutient financièrement deux associations intervenant dans le champ de l’adoption :

• L’association Enfance et Familles d’Adoption (EFA) est constituée de parents adoptifs ayant pour objectif d’accompagner les futurs adoptants pour soutenir leur démarche dans le processus adoptif.

• L’association Ligare-Arbre vert, est constituée de professionnels psychiatres, psychologues, médiateurs familiaux et travailleurs sociaux. Elle propose des consultations spécialisées aux parents adoptants et organise des groupes de parole pour les futurs parents et leurs enfants.

En dehors du champ de l’adoption, des associations accompagnent les parents dans l’exercice de leurs compétences parentales.

 Parrainage de proximité

Le Département soutient également le parrainage de proximité développé par trois associations.
• France Parrainage (CFPE)
• L’association "Parrains par’mille"
• Un Enfant, Une famille

Le parrainage de proximité consiste, pour ces associations, à proposer l’accueil ponctuel mais régulier, d’enfants confiés ou non à l’Aide Sociale à l’Enfance, par des parrains bénévoles qui vivent près de chez eux.
Des réunions sur le parrainage sont désormais proposées aux candidats à l’adoption intéressés par la problématique.

À LIRE AUSSI

Odyssée Jeunes

Un programme d’aide à la réalisation de voyages scolaires organisés par les collèges de Seine-Saint-Denis


Chantiers dans les collèges tout l’été !

Pendant les vacances d’été, les équipes mobiles territoriales s’affairent au sein des collèges pour permettre aux élèves, professeurs et personnels de retrouver des établissements dans un meilleur état encore que lorsqu’ils les ont quittés à la fin de l’année scolaire. Reportage et VIDÉO.


Prévention de la violence à l’école

Pour promouvoir un cadre éducatif serein pour les élèves et les personnels des collèges, le Département a créé une Mission pour la prévention de la violence à l’école


Plan exceptionnel d’investissement pour les collèges

Le Conseil général a adopté un Plan Exceptionnel d’Investissement de 703 millions d’euros pour les collèges

À LA UNE
Dans  Prévention et protection de l’enfance

Soutien à la parentalité et prévention

Le service de l’Aide Sociale à l’Enfance mène et soutient des actions pour accompagner les parents dans l’éducation de leurs enfants.


Enfant en danger, que faire ?

Toute personne constatant une situation d’enfant en danger ou en risque de danger, a le devoir d’alerter les services adaptés (art 223-6 du Code Pénal)


L’accompagnement des enfants et des familles dans le cadre de la protection de l’enfance

Quand les parents éprouvent des difficultés dans leur rôle éducatif, les enfants peuvent être confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance


Devenir assistant·e familial·e, famille d’accueil : mode d’emploi

550 assistants familiaux travaillent pour la Seine-Saint-Denis : ils accueillent 1300 enfants.