8 nouveaux contentieux contre les banques

le 18 juin 2013

Avant le terme du délai de prescription, le Département initie 8 nouveaux contentieux sur des produits structurés, porteurs d’un risque important pour la collectivité.

La Caisse française de financement local (CAFFIL), héritière de la banque Dexia CL, est assignée pour 5 emprunts toxiques, portant sur un capital de près de 200 millions d’euros. Ajoutés aux 3 contentieux en cours, c’est donc l’ensemble de l’encours structuré Dexia CL qui se trouve aujourd’hui attaqué par le Département.

Les 3 autres contentieux sont engagés avec Depfa, Crédit Agricole-CIB et Natixis, compte tenu des risques qu’ils présentent (6F dans la charte Gissler).

Conséquence de l’absence de propositions sérieuses de la banque

Le Département n’a cessé d’entretenir le dialogue, avec Dexia CL puis avec la CAFFIL, pour trouver une sortie négociée qui ne lèse pas les intérêts de la collectivité. C’est devant l’intransigeance de la banque et son refus de faire des propositions sérieuses de sortie que le Département se voit aujourd’hui contraint d’engager ces nouvelles actions en justice.

« L’issue du scandale des emprunts toxiques ne doit pas se faire aux dépens des collectivités. Les habitants de la Seine-Saint-Denis ne doivent pas payer les errements spéculatifs des banques. »
Stéphane Troussel, Président du Conseil général

Chiffres clés :

17 contentieux : nombre de contentieux dans lequel est engagé le Département.

377 M€ : montant total des emprunts en contentieux dont 363 avec Dexia.

230 M€ : coût de sortie des emprunts toxiques pour le département de la Seine-Saint-Denis.

70 millions d’euros : emprunts structurés non attaqués, correspondant à des produits en cours de renégociation ou présentant un risque très faible du fait des index utilisés ou de leur durée résiduelle, soit environ 7 % de l’encours de dette total.

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