COVID-19 - Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a pris des mesures préventives pour protéger la population tout en assurant la continuité du service public.
> Vous pouvez nous téléphoner au 01 43 93 93 93 ou utiliser notre formulaire de contact
Retrouvez toutes nos informations disponibles en suivant ce lien

8 nouveaux contentieux contre les banques

le 18 juin 2013

Avant le terme du délai de prescription, le Département initie 8 nouveaux contentieux sur des produits structurés, porteurs d’un risque important pour la collectivité.

La Caisse française de financement local (CAFFIL), héritière de la banque Dexia CL, est assignée pour 5 emprunts toxiques, portant sur un capital de près de 200 millions d’euros. Ajoutés aux 3 contentieux en cours, c’est donc l’ensemble de l’encours structuré Dexia CL qui se trouve aujourd’hui attaqué par le Département.

Les 3 autres contentieux sont engagés avec Depfa, Crédit Agricole-CIB et Natixis, compte tenu des risques qu’ils présentent (6F dans la charte Gissler).

Conséquence de l’absence de propositions sérieuses de la banque

Le Département n’a cessé d’entretenir le dialogue, avec Dexia CL puis avec la CAFFIL, pour trouver une sortie négociée qui ne lèse pas les intérêts de la collectivité. C’est devant l’intransigeance de la banque et son refus de faire des propositions sérieuses de sortie que le Département se voit aujourd’hui contraint d’engager ces nouvelles actions en justice.

« L’issue du scandale des emprunts toxiques ne doit pas se faire aux dépens des collectivités. Les habitants de la Seine-Saint-Denis ne doivent pas payer les errements spéculatifs des banques. »
Stéphane Troussel, Président du Conseil général

Chiffres clés :

17 contentieux : nombre de contentieux dans lequel est engagé le Département.

377 M€ : montant total des emprunts en contentieux dont 363 avec Dexia.

230 M€ : coût de sortie des emprunts toxiques pour le département de la Seine-Saint-Denis.

70 millions d’euros : emprunts structurés non attaqués, correspondant à des produits en cours de renégociation ou présentant un risque très faible du fait des index utilisés ou de leur durée résiduelle, soit environ 7 % de l’encours de dette total.

À LIRE AUSSI


Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.

À LA UNE
Dans  Espace presse

COVID-19 : la Ville de Paris et le Département de la Seine-Saint-Denis lancent une campagne d’information multilingue et inclusive

La Ville de Paris et le Département de la Seine-Saint-Denis, en partenariat avec l’association Vers Paris sans sida, lancent aujourd’hui une communication ciblée vers les personnes qui ont le moins de contact avec les canaux d’information officiels : les personnes les plus précaires et les publics allophones.


Le Département de la Seine-Saint-Denis initie un atelier-challenge géant pour inaugurer le lancement du Salon du Livre et la Presse Jeunesse « virtuel »

Ce 8 avril est inauguré, virtuellement, le Salon du Livre et de la Presse Jeunesse intitulé « 10e art : les chemins buissonniers de la littérature jeunesse ». Il débutera par un atelier challenge géant initié et porté par le Département de la Seine-Saint-Denis : « BD Foot In Seine-Saint-Denis »


Avec 150 agent.e.s départementaux.ales volontaires, le Département de la Seine-Saint-Denis lance une opération inédite de contact de 50 000 personnes âgées

L’objectif ? Maintenir un lien social essentiel et assurer un soutien auprès de personnes particulièrement fragiles du département.


Le Département de la Seine-Saint-Denis ouvre un internat de collège pour les enfants de l’Aide Sociale à l’Enfance présumés atteints du COVID-19

Le Département de la Seine-Saint-Denis ouvre à partir du jeudi 2 avril 2020 l’internat du Collège International de Noisy-le-Grand, à destination des enfants placés sous la responsabilité de l’ASE qui seraient suspectés d’être porteurs du COVID-19. Cette initiative, inédite en France, permettra d’anticiper la prise en charge de ces enfants dans les meilleures conditions, si les suspicions de contaminations devaient se multiplier.


COVID 19 : le Département de la Seine-Saint-Denis agit contre la précarité alimentaire

Alors que le confinement fait craindre le risque d’un renforcement des inégalités au sein de la population, le Département de Seine-Saint-Denis mobilise ses ressources pour lutter contre la précarité alimentaire. Dès mercredi, ce sont ainsi 1600 repas qui seront cuisinés et distribués aux personnes les plus modestes de Seine-Saint-Denis, avec l’aide d’associations caritatives. La production de repas pourra monter en charge en fonction des besoins.


Violences faites aux femmes : la Seine-Saint-Denis éloigne les conjoints violents

Face au risque accru de violences dans le cadre conjugal en période de confinement, le Département de la Seine-Saint-Denis prend des mesures pour s’assurer de l’éloignement des conjoints violents.


Le Département de la Seine-Saint-Denis, se mobilise pour la protection des professionnel.le.s effectuant des missions de solidarité relevant de sa compétence

Dans un contexte de pénurie nationale et de priorité donnée aux personnels soignants, ces équipements, qui pourront être utilisés en cas de suspicion de risque, ont pu être mobilisés grâce au soutien de la Ville de Paris.


Confiné.e.s mais pas isolé.e.s : le Département de la Seine-Saint-Denis maintient le lien avec ses habitant.e.s

Le Département développe une série d’initiatives pour aider ses habitant.e.s à mieux vivre le confinement. Au programme : appel à films pour raconter et partager son quotidien et relai d’actions solidaires à destination des publics les plus fragiles.


COVID 19 : Le Département de la Seine-Saint-Denis fait un don massif aux associations suite à la fermeture des cantines scolaires

Depuis l’annonce de la fermeture de tous les collèges (hormis huit collèges qui assurent l’accueil des enfants du personnel soignant), le Département s’est organisé pour que les denrées alimentaires, contenues dans les cantines et initialement prévues pour les élèves demi-pensionnaires, soient offertes à des associations.


COVID 19 - le Département de la Seine-Saint-Denis active son plan de continuité de l’activité (PCA) des services départementaux

Suite aux annonces de renforcement des mesures nationales pour faire face la crise sanitaire actuelle, le Président du Département, Stéphane Troussel, a décidé de mettre en œuvre le plan de continuité de l’activité (PCA) des services départementaux à partir du mardi 17 mars 2020.

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ... | 440