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200 millions d’euros pour la Seine-Saint-Denis

le 27 novembre 2015

Le Département de la Seine-Saint-Denis est la première collectivité française financée directement par la Banque de développement du Conseil de l’Europe.

Le 26 novembre dernier, Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis et Apolonio Ruiz-Ligero, Vice gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB pour Council of Europe Bank) ont signé un accord-cadre qui consiste en un prêt d’un montant de 200 millions d’euros, sur les années 2014-2017.

La CEB est la plus ancienne banque de développement en Europe. Elle participe au financement de projets sociaux, intervient en cas de situation d’urgence et contribue à améliorer la qualité de vie des populations les plus défavorisées. Plus précisément, la banque concourt à la réalisation de projets d’investissement à caractère social entrant dans l’un quatre axes suivants :

  • le renforcement de l’intégration sociale ;
  • la protection de l’environnement ;
  • le soutien aux infrastructures publiques à vocation sociale ;
  • le soutien aux micros, petites et moyennes entreprises.

Cet accord-cadre fait du Département de la Seine-Saint-Denis la première collectivité française financée directement par les fonds de la CEB, sans passer par l’intermédiaire d’une banque privée.
Les conditions financières proposées par la CEB sont très avantageuses grâce au faible niveau de marge bancaire appliqué et à l’absence de frais.

Ce prêt va permettre au Département de financer :

  • Les investissements dans les collèges : plan exceptionnel d’investissement jusqu’en 2018 et plan ambition collège à partir de 2015 ;
  • Le développement du pôle sport et handicap ;
  • Les projets du plan petite enfance et parentalité.
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