Mentions légales - Seine-Saint-Denis, le Département

Index Egalité Professionnelle

Le conseil Départemental de Seine Saint Denis publie son Index Egalité Professionnelle, comme prévu aux articles L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique et conformément aux décrets d’application n°2024-801 et n°2024-802 du 13 juillet 2024 relatifs à la mesure des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.

Le rapport social unique

Accessibilité

Crédits et mentions légales

Le site web seinesaintdenis.fr est une réalisation du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis pilotée par la Direction de la Communication.

Protection des données à caractère personnel (conformité RGPD)

Le Département de Seine-Saint-Denis s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur les sites internet seinesaintdenis.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Publication de la somme des dix rémunérations les plus élevées au Département de la Seine-Saint-Denis

Comme prévu par l’article 37 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le Département de la Seine-Saint-Denis publie un fichier recensant les données requises concernant la sommes des dix plus hauts salaires sous la forme d’un tableau complété chaque année.