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Une subvention spécifique pour les élèves de SEGPA

Depuis plusieurs années, le Conseil départemental soutient le fonctionnement des sections d’enseignement général adapté (SEGPA) à partir d’une subvention annuelle spécifique destinée aux élèves.

Cette subvention est destinée à acheter les fournitures scolaires et les vêtements de travail pour les élèves en SEGPA des collèges :

  • l’équipement en fournitures scolaires de base pour les élèves de la 6e à la 4e
  • l’équipement en vêtements de travail pour les élèves de 3e

Depuis l’année scolaire 2013-2014 et pour une meilleure prise en compte des besoins des élèves, une enveloppe de 150 000 euros est allouée aux SEGPA du Département calculée à partir de différents forfaits :

  • un forfait de 35 euros par élève pour l’aide à l’achat de fournitures scolaires des élèves de 6e à la 3e
  • un forfait de 70 euros ou 131 euros par élève selon les champs professionnels pour l’aide à l’achat de vêtements de travail pour les élèves de 4e et 3e.

La subvention est calculée sur la base des prévisions d’effectifs et actualisée par l’enquête lourde. Un ajustement est versé aux établissements à partir du premier élève supplémentaire.
Les effectifs des classes d’Unité localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) qui sont accueillis en SEGPA sont pris en compte.
Pour l’année scolaire 2014-2015, une subvention a été allouée à 28 SEGPA pour un montant total de 149 504 euros.

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