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Pour une meilleure isolation acoustique des logements

Le Département de la Seine Saint Denis, en collaboration avec l’ADEME, a décidé de traiter les problèmes de logements exposés à des niveaux de bruit élevés.


Un premier programme a été lancé sur Pantin, le long de l’ex RN3, avenue Jean Lolive.

Les propriétaires concernés par ce programme peuvent bénéficier d’une subvention.

 Les conditions pour bénéficier des aides

Être propriétaire ou locataire de son logement
Être situé en Point Noir Bruit

 Qu’est-ce qu’un logement Point Noir Bruit ?

Peuvent être qualifiés de logements Points Noirs du Bruit (PNB), un ou plusieurs bâtiments à vocation de logement qui remplissent ces deux conditions :

  • situés dans une zone devant supporter une exposition sonore moyenne en façade supérieure à 70 dB(A) le jour (6h-22h) et /ou 65 dB(A) la nuit (22h-6h),
  • dont le permis de construire a été délivré avant le 6 octobre 1978.

 Les travaux éligibles

  • Changement des fenêtres dans les pièces d’habitation (salon, chambre) et cuisine.
  • Prise en charge de la ventilation pour veiller à apporter un renouvellement d’air suffisant dans les logements
  • Prise en compte du “confort thermique d’été”
Attention, les travaux ne peuvent commencer sans l’accord préalable du Département et devront avoir démarré avant la fin de l’année 2015.

 Calculez le montant de l’aide

90% du montant des travaux (montant plafonné par le décret 2002-867 du 3 mai 2002), sans conditions de ressources.

Bénéficiez-vous de l’aide financière ?

Estimez votre subvention


Votre type d'habitation
Votre exposition au bruit

  • Seuils équivalents au PNB (supérieur à 70 db(A) de jour ou 65 dB(A) de nuit)

  • Seuils supérieurs au PNB (supérieur à 80 db(A) de jour ou 75 dB(A) de nuit)






Exemples :
Vous êtes dans le cas n°1 et vous êtes propriétaire d’un appartement. Le changement de fenêtre pour votre pièce principale (chambre) est estimé à 2 000 € TTC. Le montant de l’aide sera de 1 829 € x 90% = 1 646 €.

Vous êtes dans le cas n°2 et vous êtes propriétaire d’un pavillon. Le changement de fenêtre pour votre cuisine est estimé à 1 700 € TTC. Le montant de l’aide sera de 1 700€ x 90% = 1 530 €.

 Le Département vous accompagne dans toutes vos démarches

Avant les travaux :
Un bureau d’études réalisera des audits thermiques et acoustiques dans les logements. Il vous proposera un programme de travaux chiffré pour vous isoler. Vous devrez alors décider si vous voulez réaliser ou non les travaux. Si oui, le Département sera là pour vous aider à monter votre dossier technique et administratif.

Attention toutefois, la subvention exceptionnelle ne porte que sur l’amélioration acoustique du bâti. Le bureau d’études pourra néanmoins vous conseiller pour bénéficier de subventions complémentaires sur les travaux d’économie d’énergie.

Au moment d’entreprendre les travaux :
Pour choisir les entreprises : il faudra vérifier les agréments et demander des devis à partir du programme de travaux.
Avant le choix définitif de l’entreprise, vous devrez faire valider le devis par le Département assisté d’un ingénieur conseil.
Dès acceptation de votre dossier par le Département, une convention indiquant le taux de la subvention sera proposée. Cette convention doit être signée avant le démarrage des travaux.

Attention ne commencez pas les travaux avant d’avoir obtenu toutes les autorisations administratives :
  • Autorisations d’urbanisme
  • Accord du Département pour financer les travaux
  • Vous devrez avancer votre part, soit environ 10 % du montant total des travaux à la commande.

 La réalisation des travaux

Le Département peut vous apporter une aide au suivi des travaux
Un procès-verbal de mesure pour vérifier l’atteinte des performances sera fait par le Département pour déclencher le versement définitif des subventions.

Les subventions pourront être versées directement par le Département à l’entreprise sous réserve de votre accord (par délégation de créance).

 Qui contacter ?

Le Département de la Seine-Saint-Denis vous assiste tout au long de l’opération.
Par téléphone : 01.43.93.95.06
Par mail : operationantibruit@cg93.fr

 Permanence d’accueil

Une permanence est régulièrement organisée pour vous informer sur cette opération. Vous retrouverez dans cette rubrique les lieux, dates et horaires des rencontres à venir. Les prochaines permanences se tiendront en septembre 2014.

 Les liens :

www.bruit.fr
www.ademe.fr
www.sante.gouv.fr
www.afsset.fr
www.euro.who.int

 Foire aux questions

Pourquoi l’intégralité des travaux n’est-elle pas prise en charge ?
C’est un texte réglementaire (décret n° 2002-867 du 3 mai 2002) qui fait suite à la loi « bruit » de 1992 qui définit le plafond financier des travaux.
Ce plafond financier, est directement fonction du nombre de pièces principales de chaque appartement à traiter, et ne tient pas compte du nombre ni des dimensions des menuiseries à traiter.
L’État (via l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et le Département participeront pour les travaux à 90% de ce plafond financier « réglementaire ». Cette somme est entièrement dédiée aux travaux de menuiseries, les autres frais de prestataires techniques sont intégralement pris en charge par le Département.

Un propriétaire d’un appartement qui n’a que des petites fenêtres dans toutes les pièces verra effectivement le coût de ses travaux pris en charge à 90%, alors que pour un autre appartement avec de grandes baies vitrées, le plafond financier sera dépassé et le propriétaire devra payer une quotte part complémentaire aux 10% du plafond financier.

Est-ce que je connaîtrai ma participation financière avant de m’engager dans les travaux et quand devrai-je la payer ?
Évidemment, la participation financière de chaque appartement sera connue à l’euro près dès que l’entreprise sera désignée, et le syndic enverra un questionnaire qui sera préparé par le bureau d’étude du Département à chaque copropriétaire avec un délai de réponse pour s’engager ou non dans les travaux. En concertation avec le syndic, la participation financière de chaque copropriétaire sera versée en plusieurs fois sous forme d’appel de fond ou bien en une seule fois avant commande des menuiseries par l’entreprise.

Est-ce que je devrai avancer l’intégralité de la somme des travaux avant remboursement d’une partie par le Département ?
Non, seul l’acompte est demandé avant les travaux, le marché avec l’entreprise se fera de telle sorte que les copropriétaires n’avanceront pas le solde du financement, et que les différents acomptes aux entreprises soient payés avec les subventions du Département, qui seront délivrés au fur et à mesure des travaux.

Est-ce que un riverain qui a déjà fait les travaux peut être remboursé ?
Non, aucun remboursement de travaux déjà effectués n’est possible.

Mes fenêtres sont des parties privatives, est ce que je peux faire les travaux de mon choix ?
Non, même s’il s’agit de parties privatives, le type d’ouverture et de matériau sera voté en AG, en conformité avec la réglementation d’urbanisme en vigueur sur le secteur concerné (PLU), et par rapport au classement du bâtiment.

Dois-je faire des demandes personnelles ?
À priori non, le bureau d’études du Département fera toutes les recherches nécessaires et demandera les autorisations nécessaires en concertation avec votre syndic, et vous présentera par écrit le type des travaux envisagés et leurs coûts. En concertation avec le syndic et le conseil syndical, vous pourrez intervenir dans le choix de l’entreprise retenue, prendre les rendez-vous avec l’entreprise désignée, surveillez et réceptionner les travaux dans votre appartement.

Est-ce que je pourrai bénéficier d’autres aides financières, de réduction du coût de mon chauffage ?
D’autres partenaires sont en cours de consultation (ANAH…), mais chaque copropriétaire pourra bénéficier du crédit d’impôts (actuellement à 22%) par rapport à sa contribution financière personnelle Une économie de chauffage est également attendue, estimée en moyenne à 10% avec les menuiseries thermo acoustique qui vous seront proposées. Un audit mixte thermique/acoustique qui sera effectué par le Département vous sera présenté en réunion.

Est-ce que je pourrai faire les travaux à titre individuel ?
Pour des raisons évidentes de cohérence architecturale, de prix de groupe et de suivi de la procédure avec le Département, il est fortement conseillé de donner mandat à son syndic pour faire ces travaux.
La procédure individuelle n’est cependant pas proscrite et sera envisagée si la procédure collective n’aboutit pas.

Qu’elle est la suite de la procédure ?
Suite aux retours des fiches de mandat personnalisées de chaque copropriétaire sur les travaux (après l’AG : assemblée générale de copropriété), avec le coût global des travaux et la participation financière de chacun, il faut continuer la procédure pour aboutir à la signature de la convention par les parties (syndic/Département) et ensuite à la signature des marchés avec les entreprises…

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Opération Anti-Bruit (.PDF)
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